50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

Publié le 11 décembre 2012

Document d’orientation

Attention : il s’agit du document soumis au dbat et non du document final.

Le document adopt est ICI

La numrotation des paragraphes correspond celle du document d’orientation publi dans le numro Spcial du Peuple Hors Srie n:2 de dcembre 2012. Elle a vocation reprer les passages du texte lors des dbats des syndicats, puis du congrs.

I.1. Prambule

P.1. La CGT est la premire organisation syndicale par linfluence quelle a auprs des salari-e-s, le niveau de confiance quelle recueille et sa participation aux luttes sociales. La CGT occupe une place irremplaable qui contribue au regain de confiance et dattente lgard du syndicalisme. La majorit des salari-e-s la peroit comme telle. Cela confre des responsabilits particulires la CGT pour crer limmense lan mancipateur dont les salari-e-s ont tant besoin aujourdhui. Cest cet esprit de conqute que nous devons insuffler pour ouvrir une nouvelle priode de progrs social avec un rapport de force plus favorable. Nous ne sommes pas condamns nous battre dos au mur, viter le pire. Rsister est ncessaire mais insuffisant. Nous devons proposer, impulser, donner le sens, mobiliser, construire, produire. Nous avons des repres collectifs ; ils nous donnent le cap et nous indiquent des objectifs atteindre.

P.2. La crise majeure du capitalisme que nous traversons depuis 2007, bouleverse la vie de millions de personnes dans le monde, exacerbe les oppositions de classes, modifie les quilibres territoriaux et gopolitiques. Ce nest pas simplement un nouvel avatar des cycles conomiques que connat rgulirement le capitalisme. Drglementation, financiarisation de lconomie, globalisation, reculs des moyens et capacits dintervention des tats au profit des grands groupes transnationaux marquent la priode. Mise en concurrence des salari-e-s, explosion du chmage, restructurations, dlocalisations, casse du droit du travail, diminution de la protection sociale, aggravation des conditions de travail, intensification du travail, recours massifs aux aides publiques pour les entreprises sont des tendances lourdes.

P.3. Ce mouvement gnral rpond un objectif : accrotre la rmunration du capital au dtriment de celle du travail. Laccumulation du capital financier a gnr des bulles spculatives au dtriment de linvestissement productif et de la cration de richesses. La dvalorisation du travail a provoqu un accroissement des ingalits et de lexclusion.

P.4. La CGT qui a su prendre toutes ses responsabilits lors des chances politiques du printemps 2012 continuera de mettre tout en uvre pour que les changements se traduisent aussi au travers des politiques conomiques et sociales. Cest lattente exprime majoritairement par les salari-e-s qui ont choisi de changer de prsident de la Rpublique et de majorit parlementaire.

P.5. La sortie de crise ne peut tre que dans la revalorisation du travail.

P.6. Revaloriser le travail passe par une premire urgence : augmenter les salaires !

P.7. Aux drglementations et la mise en concurrence des salaris, impulses par le patronat, nous opposons la construction dun nouveau statut du travail salari.

P.8. Toutes les grandes priodes de conqute sociales ont t marques par lintervention massive des salari-e-s et par lunit de leurs syndicats. Cest la construction de ce mouvement, qui nest pas pour linstant la hauteur des enjeux, quil nous faut travailler. La syndicalisation la CGT est donc un lment cl pour lever le rapport de force. Pour syndiquer, il faut rendre notre syndicalisme accessible. Nous le savons, trop de salari-e-s ne rencontrent jamais le syndicat. Nous devons donc la fois tre ouverts lensemble du salariat dans sa diversit et donner envie de se syndiquer. Nous pourrons le faire avec un syndicalisme qui leur est utile, qui propose, lutte et gagne.

P.9. Nous sommes confdrs pour lutter contre lclatement et la division du salariat, et construire lunit des salari-e-s. La solidarit et la fraternit sont, pour nous, des valeurs fondatrices. Notre internationalisme, notre engagement dans les luttes europennes sont nos rponses toutes les tentatives de replis identitaires. Nous savons quil ny a pas de fatalit, que les femmes et les hommes font lhistoire ; eux et elles seul-e-s construisent leur avenir.

I.2. Les responsabilits du syndicalisme aujourdhui

I.3. Conqurir lmancipation de toutes et tous, permettre lpanouissement individuel et collectif, faire entendre et reconnatre la parole de chaque salari-e, conqurir de nouveaux droits, faire de lgalit des droits, de leur effectivit, le socle de la construction dune socit juste, dmocratique et solidaire.

I.4. Lobjectif est simple et ambitieux : rassembler les salari-e-s partir de leurs revendications pour leur permettre de participer la transformation de la socit. La responsabilit du syndicalisme est la hauteur de la complexit du monde, de la gravit de la situation et des attentes des travailleurs et travailleuses.

I.5. Les grandes tendances et dfis actuels

I.6. Ds 2009, de grandes mobilisations mlant manifestations, journes dactions, grves, contre la politique daustrit et proposant des solutions alternatives aux rponses nolibrales la crise secouent le pays. La CGT, au sein de lintersyndicale et en dehors, est un des lments moteurs de ces mobilisations. Ces dernires sappuient sur les rponses communes que forgent les organisations syndicales. Les attentes trs fortes des salari-e-s sont encore renforces en 2010 par le grand mouvement contre la rforme des retraites qui succde celui contre la rforme des rgimes spciaux. Des millions de salari-e-s descendent dans la rue, manifestent, font grve, organisent des blocages et portent en eux des solutions nouvelles. La ncessaire revalorisation du travail est au cur de ce mouvement.

I.7. La nature de la crise

I.8. La crise, qui peut tre qualifie de systmique, trouve ses origines dans une exigence dmesure de rentabilit du Capital. Elle reste enracine dans une captation toujours plus grande par le Capital de la valeur ajoute produite, une financiarisation et une marchandisation des processus conomiques et sociaux, une mise en concurrence exacerbe du monde du travail, une dgradation constante du rle, de la place, des conditions et du sens du travail gnrant un recul sans prcdent des droits et des garanties collectives des salari-e-s. La conscience chez les salari-e-s de ce que peut produire comme effet la financiarisation de lconomie progresse. La crise qui perdure est globale : elle touche lensemble du monde et des secteurs ; elle est multiforme : elle agit sur la production, la recherche, le travail, la vie en socit, elle touche les murs et la culture ; elle est en volution la fois de par les forces dployes par le capital financier lui-mme et les politiques qui lui sont lies, et par les capacits de rsistance et de propositions du monde du travail, tant en France que sur lensemble de la plante.

I.9. Crise du capital, celle-ci est aussi celle du travail. Le fait est que la crise a des consquences sur ce dernier. Cest au cur des enjeux du travail que les salari-e-s ressentent le plus la ralit et la profondeur de la crise. Elle touche la fois aux fondements du travail et leur propre vie.

I.10. Cest une vritable guerre qui est dclare aux travailleurs et travailleuses du monde entier. On veut les opposer les uns aux autres, mais on leur demande partout des sacrifices.

I.11. Lextension de la prcarit et les fractures au sein du salariat

I.12. Le chmage de masse qui bat des records atteint particulirement les moins de 30 ans, les plus de 50. Il touche aussi largement les personnes en situation de handicap. Officiellement, le taux de chmage est de 10,6 % en France et 10,5 % en Europe, et atteint mme 25 % en Grce et en Espagne.

I.13. Dans une enqute dopinion indite commande par la Confdration syndicale internationale (CSI) dans treize pays reprsentatifs des divers continents, dont la France, il apparat que 66 % des personnes interroges estiment que les gnrations futures vivront moins bien que les prcdentes. Ce taux est de 93 % pour les Franais et Franaises.

I.14. Toujours selon cette enqute, ce sont les banques et les grandes entreprises qui sont considres 80 % comme ayant le plus dinfluence sur les dcisions conomiques prises par les gouvernements. Viennent ensuite trs loin derrire les travailleurs et travailleuses et leurs syndicats. Seuls 13 % considrent que ce sont les lecteurs qui, par leur vote, influencent le plus les dcisions conomiques de leur gouvernement.

I.15. Cette crise alimente des critiques et des menaces sur la dmocratie. En France comme en Europe, ce type de dsespoir est le terreau idal pour les forces et les partis politiques prnant le racisme, la xnophobie, le repli identitaire sur des bases nationalistes ou communautaristes. Le combat de la CGT contre ces idologies nen prend que plus dimportance.

I.16. Avec la bataille pour la rgularisation des travailleurs et travailleuses sans-papiers qui mobilise la CGT, nous dfendons deux principes fondamentaux :

I.17. Tous les migrants, quel que soit leur type dentre en France doivent, partir du moment o ils travaillent, bnficier dun contrat de travail aux normes franaises,

I.18. Nous avons lambition quil y ait en France de moins en moins de travail sans droits, de surexploitation des migrants, de travail informel, quelle que soit la nationalit des salari-e-s.

I.19. On ne peut pas continuer voir le travail dit informel se dvelopper en France. Il reprsente dj prs de 6 % du PIB, alors que, par exemple, 100 000 travailleurs et travailleuses nouvellement dclars et pays au SMIC, cest 285 millions de cotisations qui rentrent dans les caisses sociales.

I.20. Ce nest pas aux salari-e-s de payer la crise. La France a des atouts. Des capacits industrielles, malgr la crise et notamment dans des domaines de pointe, une recherche qui malgr les coupes budgtaires, est un haut niveau mondial, des services publics dvelopps, un territoire diversifi avec une faade maritime tendue, une main-duvre qualifie dans toute la chane de la production, un secteur tertiaire en dveloppement, une population jeune, une dmographie favorable.

I.21. lmergence dune contestation du systme, le libralisme et le patronat opposent une nouvelle offensive.

I.22. Laffrontement idologique sur les origines et la nature de la crise prend de lampleur. Il porte la fois sur le cot du travail et la rigidit suppose du march du travail . Dans lun et lautre cas, on demande aux salari-e-s de payer la crise en faisant toujours plus de sacrifices et en renonant nombre de droits sociaux. Aucune question nest par contre pose aux actionnaires et aux financiers, dont les taux de profits et les revenus sont, eux, en constante augmentation. Lcart entre les plus pauvres et les plus riches saccrot. Et cela ne suffit pas au Medef qui demande daller encore plus loin : Favoriser la rmunration du capital au dtriment des salaires, sattaquer la partie socialise de la rmunration et donc au financement de la protection sociale.

I.23. Dans le mme ordre dide, les dpenses publiques sont accuses de tous les maux. Cest la conception mme du rle de ltat qui est mise en cause.

I.24. La consquence de ce positionnement est la mise en place de politiques daustrit, qui ont pourtant montr partout o elles ont t imposes, leur chec.

I.25. Le changement politique

I.26. Les attentes et les impatiences vis--vis du gouvernement issu des lections de 2012 sont importantes. Dans un premier temps, des mesures positives ont t prises avec, par exemple, laugmentation de lallocation de rentre scolaire, le rtablissement partiel du droit de partir en retraite 60 ans, la suppression de la TVA Sarkozy, labrogation de la circulaire Guant sur les tudiants trangers, la cration de postes dans lducation nationale.

I.27. La fin de la dfiscalisation des heures supplmentaires tait lune de nos revendications. Mais, en labsence dune revalorisation des salaires, elle se traduit par des pertes de pouvoir dachat inacceptables.

I.28. Les mesures positives sont cependant loin de reprsenter la rupture que nous jugeons indispensable avec les politiques menes depuis dix ans. Cela se traduit par lexpression dimpatiences, de critiques, voire de dceptions lgard de laction gouvernementale. Cest particulirement le cas en matire demploi, de pouvoir dachat, de lutte contre les licenciements et pour une nouvelle politique industrielle. Cest aussi vident en ce qui concerne lavenir des services publics.

I.29. La dcision de ratifier le trait europen enferme les budgets publics dans un terrible carcan. La priorit la rduction rapide des dficits publics qui en dcoule saccompagne, de nouvelles aides financires aux entreprises compenses par de nouvelles coupes dans le budget de ltat au dtriment des besoins de la population et du pays.

I.30. Les responsabilits de la CGT

I.31. Face la pression permanente des marchs financiers et celle des employeurs, la CGT doit crer les conditions dune large intervention des salari-e-s pour obtenir des dcisions conformes leurs attentes et aux besoins du pays. Le gouvernement a marqu ds son entre en fonction la volont de concertation et de ngociation comme pierre angulaire de sa dmarche. Mais il ne sen sortira pas en entretenant le flou sur sa volont de changement, ou en pariant sur un donnant-donnant entre syndicats et patronat.

I.32. La CGT a immdiatement pris acte de cette volont de concertation, mais nous avons repr les limites de cette dmarche quant aux choix structurants oprer. Le patronat cherche tirer parti de la posture gouvernementale. Il a engag des confrontations, parfois gagnantes comme dans laffaire des pigeons ou prtendus tels. Si le Medef a marqu des points avec le crdit dimpts de 20 milliards deuros obtenus du gouvernement, les salari-e-s ont toutes les raisons dintervenir pour imposer dautres choix.

I.33. Nous devons viser non seulement faire contrepoids face ces forces patronales mais surtout nous appuyer sur le sens que les salari-e-s ont mis majoritairement dans leur vote en 2012 pour inverser les logiques conomiques luvre. Le changement attendu est bien celui dune amlioration de la situation des salari-e-s et non de nouveaux cadeaux aux employeurs.

I.34. Il est impratif que la CGT soit en mesure de donner des lments de confiance et de cohrence, des raisons de se battre pour contrarier les desseins de ceux qui veulent utiliser la crise pour accrotre la pression sur le travail, tout en continuant nourrir une logique financire qui a dchan le cataclysme. Les voies permettant de sortir durablement de cette spirale infernale existent, notre devoir est de contribuer les ouvrir, en prciser les directions essentielles, en jalonner le parcours.

I.35. Cela appelle entre autre une rflexion nouvelle sur nos capacits collectives faire face lintense bataille idologique qui se mne sur la plupart des mdias grand public et au sein mme des entreprises.

I.36. La CGT loffensive pour changer le rapport de force

I.37. La CGT est loffensive la fois pour dfendre ce que le mouvement ouvrier a obtenu depuis des dcennies, mais elle se bat aussi pour imposer, avec lensemble du salariat, de nouveaux droits sociaux et dintervention dans la gestion des entreprises afin de peser sur le sens du travail, le contenu et la finalit de la production, les conditions de travail et son organisation.

I.38. La capacit dintervention des salari-e-s est relle. Au cur du processus du travail, ils sont les plus lgitimes donner leur avis et agir. Pour cela il faut leur en donner les moyens.

I.39. Les experts du travail, ce sont les salari-e-s eux-mmes, ils et elles crent la richesse, ils et elles doivent tre en capacit de faire entendre leurs choix.

I.40. Pour ce faire, il faut accentuer le rapport de force en faveur des salari-e-s, du monde du travail, cest une condition ncessaire pour sortir dune crise dont les salari-e-s ne sont en rien responsables. Plus que jamais, il est indispensable de dvelopper des solidarits : solidarit entre gnrations, entre les peuples, et lintrieur des entreprises. Cela justifie pleinement que le droit dintervention des salari-e-s et de leurs reprsentants soient reconnus et renforcs tous les niveaux depuis le lieu de travail jusquau niveau national, europen et mondial.

I.41. Dans un contexte caractris par dintenses contradictions, la CGT adopte une dmarche revendicative offensive et dtermine de conqute sociale et dmocratique et ancre sur la dfense des salari-e-s dans lantagonisme capital-travail ; dmarche de ngociation assise sur la construction du rapport de force indispensable face un patronat lui aussi dtermin et un gouvernement insuffisamment lcoute des attentes sociales. Ce rapport de force doit se construire de lentreprise au niveau national interprofessionnel en articulant efficacement les diffrents niveaux dintervention.

I.42. O sont les difficults ?

I.43. Comment comprendre que nous ne parvenions pas faire dcoller de manire significative le nombre de syndiqus alors que cest une condition pour un syndicalisme plus fort. O sont les difficults et quelles sont les conditions remplir pour engager toute notre organisation sur une syndicalisation massive ? Nous avons besoin de dterminer les blocages qui perdurent pour que cet enjeu de la syndicalisation soit mieux partag par le plus grand nombre des syndiqus de la CGT.

I.44. Nous proposons de porter le dbat en profondeur pour dboucher sur des dcisions concrtes. Notre pratique syndicale doit tre vcue partout comme un pouvoir dintervention pour peser sur son quotidien au travail.

I.45. Loffensive patronale permanente, la pression des directions et du quotidien ne nous enferment-elles pas dans un syndicalisme de raction, confortant la dlgation de pouvoir au travers le fonctionnement des instances reprsentatives ?

I.46. Le syndicat correspond-il ce quest devenue aujourdhui lentreprise ? Est-il cet espace de rencontres, dchanges et de fraternit o les syndiqus se rencontrent quel que soit leur statut, ds lorsquils travaillent ensemble ? Ne faut-il pas faire voluer nos outils, syndicats et organisations, pour quils collent mieux aux ralits et aux aspirations ?

I.47. Il ne sagit nullement au travers de ce questionnement de culpabiliser ou mettre en cause lengagement et le dvouement qui caractrise les militants de la CGT. Tout au contraire, ce dont il est question, cest de mettre en commun leur volont de progrs social pour que le monde du travail avance ensemble. Nous sommes lucides, personne ne contestera que faire vivre la dmocratie, permettre chacune et chacun dtre acteur et compter pour un dans le syndicat ne va pas de soi.

I.48. Cette vie dmocratique, elle a besoin de sorganiser, de se structurer, en tant indpendante, en reposant sur des animateurs qui ont la confiance du collectif. Rien ne va de soi, il faut sen occuper, syndiquer, former. Mettre en situation de prendre des responsabilits suppose des efforts en termes de vie syndicale organise pour tre partout en situation danimer et dimpulser laction revendicative partir des syndiqus dans lentreprise comme dans la localit ou la profession.

I.49. Faire vivre la solidarit, partager les expriences et sentraider dans et hors lentreprise doivent mieux imprgner nos pratiques syndicales.

I.50. partir des enjeux territoriaux, articuler revendications professionnelles et interprofessionnelles

I.51. La prise en compte des enjeux territoriaux est devenue un enjeu majeur pour toute la CGT. Cest une responsabilit partage par toutes les organisations de la CGT.

I.52. Pourquoi parler de territoires ? Dabord parce que le primtre daction syndicale ne correspond pas toujours aux frontires administratives, ensuite parce que la CGT sintresse plus aux relations entre territoires qu la dfense dun chelon gographique ou administratif particulier. Lenjeu est de mettre en uvre une dmarche syndicale offensive, partir des ralits les plus concrtes et les plus locales en intgrant les enjeux industriels, damnagement du territoire et de service public.

I.53. Nous lavons dailleurs identifi lors du 49e congrs : lmergence du fait rgional est incontestable. La monte en puissance des rgions dun point de vue conomique, social, politique et institutionnel se fait sans que sexerce rellement la vie dmocratique rgionale  : peu de place est accorde aux acteurs citoyens et sociaux !

I.54. Les volutions institutionnelles dcentralisation, rvision gnrale des politiques publiques, loi hpital, patients, sant, territoires , rforme des collectivits ont redistribu les cartes des responsabilits et des comptences. Les choix dorganisation et dinvestissement des grands groupes faonnent la rpartition des activits productives et des emplois, accentuent la concentration des emplois dans les mtropoles rgionales. Ainsi des mouvements multiples modifient en profondeur le tissu conomique et social et nous confrontent de nouveaux dfis de syndicalisation et dorganisation dans les territoires. Certaines comptences de ltat sont dsormais exerces par des collectivits locales tandis que progressent la rgionalisation et la mtropolisation. Il nous faut identifier et comprendre ces volutions, leurs consquences sur la vie des salari-e-s au et hors travail pour pouvoir mieux intervenir.

I.55. Les territoires sont aussi des lieux dexpression de revendications fortes pour bien vivre et travailler .

I.56. La CGT a la responsabilit de sintresser ce croisement entre ce qui bouge et ce qui doit bouger . Parler et sintresser aux territoires oblige donc identifier finement et dans le mme temps les logiques luvre et les besoins des salari-e-s. Cela oblige aussi souvrir aux acteurs conomiques et sociaux et investir les nouveaux lieux de la dmocratie sociale ou den exiger la cration.

I.57. Il nous appartient de peser pour imposer des choix profitables aux salari-e-s et leurs familles. La dimension territoriale doit permettre de construire des ambitions revendicatives en territoires, de travailler leur cohrence nationale et leurs articulations avec les exigences professionnelles.

I.58. Il sagit dtre plus efficaces dans nos interventions dans lentreprise et en direction des dcideurs publics, de lutter contre la mise en concurrence des territoires et le morcellement des politiques publiques, et de travailler lquilibre du dveloppement du pays. Tout cela ncessite que nos organisations interprofessionnelles et professionnelles en territoire tissent une activit syndicale toujours mieux confdralise.

I.59. Raffirmer la lgitimit du syndicalisme en France, en Europe et dans le monde

I.60. En France, limplication et lunit des sala-ri-e-s pour changer la donne

I.61. Pour rellement changer la donne, il faut gagner limplication et lunit dun nombre bien plus grand de salari-e-s.

I.62. La force du patronat rside surtout dans lparpillement et dans la division des travailleurs et travailleuses. Pour modifier en profondeur ce rapport de force, tout doit tre mis en uvre, chaque instant, pour surmonter les diffrences, les divergences et pour combattre ces divisions.

I.63. Dautant que le dernier quinquennat a t marqu par une dmarche systmatique de la part de lexcutif pour opposer les salari-e-s entre eux, et rechercher des boucs missaires. Le Front national sen est nourri pour pousser encore plus loin ces oppositions sur des bases racistes et xnophobes, anti-progressistes, antisyndicales et antisociales.

I.64. Les nouvelles rgles de reprsentativit vont faire justice aux syndicats qui aujourdhui recueillent la confiance des salari-e-s, en prenant en compte leur influence relle lors des ngociations. Cette reprsentativit se construit dsormais partir de chaque lieu de travail, lors de chaque lection professionnelle. Cest une raison supplmentaire pour gagner limplantation la plus large et faire reculer ainsi les dserts syndicaux. Cela conforte notre choix de faire voluer nos pratiques syndicales pour que la signature (ou pas) daccords collectifs soit le rsultat dune dmarche de revendications / consultation / ngociation construite au plus prs des salari-e-s.

I.65. Une nouvelle tape pour le syndicalisme

I.66. Llaboration des revendications, la mise en mouvement des salari-e-s est devenue plus complexe au fur et mesure que la crise prcarise lensemble du salariat. Si elle touche tout le monde, la crise na pas pour effet dunifier naturellement les attentes, au contraire. Parce quelle est violente, profonde, durable, elle exacerbe les divisions et les tensions. Nous connaissons les oppositions entretenues entre salari-e-s du public et ceux du priv, ceux des PME et ceux des grandes entreprises, entre prcaires et titulaires dun CDI ou encore entre les retraits et les jeunes gnrations.

I.67. Elles freinent les convergences revendicatives et de lutte. Ces clivages peuvent mme tre source de graves tensions comme lorsquon oppose dfense des intrts des travailleurs et travailleuses franais ceux dautres pays ou aux travailleurs et travailleuses migrants.

I.68. La CGT est ne de la prise de conscience que, face aux employeurs, pour tre plus forts, tous les salari-e-s, au-del de leurs diffrences, devaient tre organiss dans un seul syndicat. Elle est ne aussi de la conviction quil fallait dpasser le seul cadre professionnel dans lequel le lgislateur voulait la fin du XIXe sicle enfermer la dmarche revendicative. Do la conception dun syndicalisme solidaire et interprofessionnel, indispensable pour exprimer les intrts communs des salari-e-s face au patronat et aux gouvernements qui a prsid la fondation de la CGT. Cest une autre rponse que celle consistant cultiver aveuglment les corporatismes.

I.69. Le mouvement syndical franais est divis. Cela apparat dautant plus anachronique que le syndicalisme europen a fait la dmonstration de ses capacits converger, ce qui a permis de mettre en perspective une Europe sociale. En France, la multiplicit des syndicats ne contribue pas la syndicalisation et une plus grande efficacit syndicale, au contraire.

I.70. Comme dans dautres pays o cest galement le cas, cela alimente la division et gnre des divergences danalyse sur une situation donne, sur le type dinitiatives prendre pour y faire face et donc sur la dmarche syndicale mettre en uvre pour la dfense des intrts des salari-e-s.

I.71. Ainsi, nous constatons des divergences avec la CFDT, la CFTC, la CGC propos du texte, co-rdig avec le Medef et la CGPME sur la comptitivit des entreprises qui fait du cot du travail un facteur expliquant le chmage.

I.72. Nous le constatons aussi avec FO qui entretient une posture nationale trs revendicative mais est absente de toute initiative unitaire nationale depuis une longue priode.

I.73. Il est clair que de telles divergences handicapent les capacits syndicales faire face aux prtentions patronales. Elles mritent dbat avec les salari-e-s eux-mmes. Il faut susciter et encourager la confrontation des ides, la considrer comme un mode normal des relations entre organisations, faire de lunit un bien commun. La recherche de lunit des salari-e-s et de leurs syndicats doit tre permanente, ce nest pas une considration tactique, cest vital non seulement pour nous, mais pour les salari-e-s. Elle est la condition irremplaable pour que les salaris voient leur place reconnue dans la socit.

I.74. Pouvons-nous malgr ces divergences dapprciation qui ne disparatront pas du jour au lendemain, mener des dmarches unitaires sur des revendications communes ? Cela est possible comme nous le constatons dans des entreprises ou des branches professionnelles. Cela est ncessaire dans lobjectif du syndicalisme rassembl , orientation de la CGT depuis plus de quinze ans.

I.75. Un choix : tre confdr

I.76. Depuis la cration de la CGT, ses syndicats ont fait un choix : tre confdrs. La situation du monde du travail et les enjeux sociaux et conomiques daujourdhui confirment la justesse de ce choix historique.

I.77. Parce quils ont les mmes proccupations, des syndiqu-e-s et des syndicats affilis dautres organisations non confdres sur le plan interprofessionnel, se posent aujourdhui la question de leur avenir, de lavenir du syndicalisme, de leur ventuelle confdralisation. Certain-e-s mme nous interpellent.

I.78. En effet, si dans notre pays le pluralisme syndical est une ralit qui simpose tou-te-s, la multiplicit des organisations issue des diffrentes scissions dorganisations syndicales, ne sest pas accompagne dun renforcement global des syndicats, bien au contraire. Cette situation se rvle finalement prjudiciable pour le monde du travail. Nombreux en sont conscients. Nous sommes naturellement ouverts et disponibles toutes rflexions qui visent reconstruire un paysage syndical moins clat.

I.79. Par exemple, dans cet esprit et sur la base des initiatives communes portes ces dernires annes, la CGT poursuivra le travail engag avec la FSU.

I.80. Lunit syndicale na jamais signifi la paralysie ou la perte didentit de la CGT. Au contraire, notre dmarche permanente de rassemblement des salari-e-s et de leurs organisations syndicales est reconnue par les salari-e-s. Elle fait partie de notre identit.

I.81. Notre dmarche unitaire doit se conjuguer avec la recherche de la plus grande influence de la CGT aux lections professionnelles : plus la CGT sera forte, plus elle pourra uvrer pour lunit et le rassemblement.

I.82. Lampleur de la bataille valide encore une fois la volont de la CGT duvrer au rassemblement au-del du mouvement syndical : il nous faut penser et utiliser larticulation avec le monde associatif, ce qui par ailleurs correspond aussi aux aspirations de nombreux-ses salari-e-s, notamment les plus jeunes dentre eux.

I.83. La dimension europenne des enjeux et des luttes syndicales

I.84. En Europe, il y a maintenant 28 millions de chmeurs et la tendance saccrot au fur et mesure que la drglementation du travail progresse.

I.85. La crise est utilise ces dernires annes comme une opportunit pour des rvisions rgressives des droits dans la totalit des pays europens.

I.86. Les contrats atypiques se sont multiplis par lextension des priodes de recours possibles au CDD et lintrim. Les jeunes en sont les principales victimes. Cest la cration de nouveaux contrats qui leur sont destins, style CPE. Cest laugmentation des contingents dheures supplmentaires, la rduction des taux de majoration,

I.87. Cest la rvision du droit applicable aux licenciements : lassouplissement des procdures de licenciement collectif ou les seuils abaisss ; de nouvelles dfinitions du licenciement collectif ; le recours massif aux ruptures conventionnelles ; la rduction du cot des licenciements pour lemployeur.

I.88. Les salaires et les pensions peuvent tre rduits dans des proportions importantes.

I.89. Les ges de dparts en retraite sont systmatiquement retards. En ce sens, le rtablissement partiel du droit au dpart 60 ans en France est une exception significative.

I.90. Parce que lEurope a t le berceau historique du syndicalisme, le patronat europen est en pointe dans le combat contre les droits des travailleurs et travailleuses, comme on la vu loccasion de la session de lOIT au mois de juin 2012 o, pour la premire fois depuis 80 ans, la commission tripartite pour lapplication des normes internationales du travail na pu dlibrer au motif dune violente offensive du patronat contre le droit de grve.

I.91. Le march unique europen est aujourdhui un espace de mise en concurrence des salari-e-s et des services publics sous une contrainte financire renforce. Il est temps que sexpriment fortement les convergences revendicatives avec les salaris grecs, espagnols, portugais, Italiens qui luttent contre les plans daustrit, avec les camarades britanniques qui se battent contre la mise en cause de leurs services publics, avec les salaris allemands qui prennent conscience que la lutte contre la prcarit est devenue une priorit.

I.92. Nous affrontons un patronat dtermin, des gouvernements qui sont sous la pression, mais plus globalement nous sommes confronts la logique de puissances financires qui psent parfois plus que des tats.

I.93. La CGT, avec les organisations membres de la CES, sest oppose au trait de discipline budgtaire le TSCG : trait sur la stabilit, la coordination et la gouvernance. Non seulement il nest pas de nature ouvrir une perspective de sortie de crise mais, en sanctuarisant laustrit, son application acclre la spirale de la rcession, donc du chmage et de la prcarit. Le pacte de croissance nest en rien de nature combattre efficacement la logique rcessive et rgressive ultralibrale du trait.

I.94. Cest dire que la confrontation sur la sortie de crise, entre austrit et relance, entre les exigences des marchs et des forces conservatrices dun ct et les besoins et intrts des populations et des salari-e-s de lautre, ne peut que saiguiser. LEurope sociale est une urgence. Nous sommes convaincus que la rponse aux besoins sociaux est un lment essentiel de la sortie de crise. travers les rsistances et les mobilisations contre les plans daustrit se dessinent les voies dun nouveau cap, dun contrat social europen, orient contre la crise.

I.95. Ce qui hier encore paraissait immuable, inexorable, est branl sous le choc du rel, des contradictions internes, de la rvlation de lchec des successions de plans daustrit plus drastiques les uns que les autres, comme en Grce. Mme linterdiction faite la Banque centrale europenne dacqurir la dette des tats, le dogme intangible des 3 % de dficits publics sont de plus en plus contests. On reparle de politique industrielle.

I.96. Avec la journe de mobilisation en Europe du 14 novembre 2012, dcide et coordonne par la CES, une tape importante a t franchie par le syndicalisme. Dsormais, au-del de lexpression de solidarit avec les travailleurs et travailleuses en Europe, nous sommes engags dans une bataille qui se coordonne sur des objectifs communs. Cette bataille ne se substitue pas aux mobilisations nationales. Elle les met en dynamique pour plus defficacit, pour donner du souffle aux luttes ancres dans les ralits vcues par les salari-e-s de chaque territoire.

I.97. Elle est une rponse au besoin stratgique de solidarit dans lespace commun, pour imposer un changement de cap en Europe, dans chacun des tats et dans lUnion, a contrario de laction et des thses nausabondes des forces nationalistes et xnophobes qui reprsentent un danger majeur.

I.98. La crise de leuro, symptme de la crise existentielle qui menace le projet europen, appelle une dynamique nouvelle des cooprations politiques. Mais l aussi, quelle relance politique ? Au nom de la gouvernance, un saut vers plus de concentration des pouvoirs pour se dgager de la pression des populations et des salari-e-s, pour imposer plus aisment les politiques de rgression sociale ? Ou bien, au contraire, un saut dmocratique et social, pour plus de solidarit, pour donner corps lEurope sociale, pour des harmonisations qui contrecarrent le dumping social, fiscal, salarial, pour rorienter les richesses vers les besoins humains, pour renforcer les pouvoirs des salari-e-s et de leurs organisations ? Cest ce changement de cap radical que nous voulons construire par notre implication dans le ncessaire renforcement de lunit syndicale europenne, afin de porter efficacement notre objectif commun dun nouveau contrat social pour lEurope.

I.99. Faut-il pour ce faire changer et donc rengocier les traits europens ? Sans aucun doute. Mais lenjeu aujourdhui nest pas tant de se prcipiter dterminer la forme du cadre ncessairement plus dmocratique des institutions que de faire grandir ces exigences comme socle dune nouvelle dynamique positive de la construction europenne.

I.100. Cest le moment de faire entendre, de dire et donner voir lEurope que nous voulons, lEurope dont nous avons besoin. LEurope de toutes les solidarits.

I.101. Un rle majeur pour le mouvement syndical international

I.102. Prs de la moiti des travailleurs et travailleuses de la plante vivent avec moins de deux dollars par jour, 40 % sont dans lconomie informelle avec des pics pouvant atteindre 90 % dans certains pays. La dfense des droits existants et la conqute de droits nouveaux constituent un enjeu de taille pour contrecarrer les logiques de mises en concurrence des travailleurs et travailleuses entre pays dvelopps et pays mergents. Pour viter cette mise en concurrence entre salaris, il faut rendre obligatoire pour toute entreprise, a minima, le versement des cotisations sociales et patronales existant dans le pays daccueil sans quelles puissent tre infrieures celles du pays dorigine.

I.103. Les luttes des travailleurs et travailleuses sans-papiers en France, exploit-e-s et prcaris-e-s en raison mme de leur statut dans ce qui sapparente une forme de dlocalisations sur place, illustrent la fois les effets dun systme qui oppose les travailleurs et travailleuses entre eux dans une course labaissement du cot du travail et lun des modes daction possible pour les contrecarrer. Refuser la mise en concurrence des travailleurs et travailleuses entre eux passe par lgalit en droits, le renforcement et le respect des normes sociales et du travail.

I.104. Or, laggravation de la crise conomique, financire, cologique ne doit en aucun cas dboucher, au nom de lurgence, sur une remise en cause des droits sociaux. Les premires victimes de ces attaques contre les droits sont ceux qui se trouvent les plus prcariss et les plus fragiles. La CGT continuera dfendre dans tous les lieux, avec force, conviction et dtermination, les droits des travailleurs et travailleuses. Dans la priode actuelle, cest leur renforcement qui doit tre envisag !

I.105. La CSI, forte de dizaines de millions dadhrents, doit semployer tablir les rapports de force mme dinflchir les logiques de drglementation luvre et de faire en sorte que le dveloppement humain durable, la ralisation du progrs, de la paix et de la justice sociale deviennent les biens communs de lhumanit. La CGT uvrera ainsi ce que le syndicalisme raffirme au plan mondial son soutien la paix et au dsarmement, aux luttes de libration et dindpendance, au droit du peuple palestinien disposer dun tat libre et souverain.

I.106. Sur la dernire priode et dans le contexte de la crise, il apparat de plus en plus que lOrganisation internationale du travail (OIT) et les normes internationales dont elle est la garante, notamment la Convention 87 sur les liberts syndicales, constituent un rempart protecteur et quelles gnent les gouvernements les plus engags dans des logiques de drglementations.

I.107. LOIT apparat aussi comme un danger pour le patronat et pour les firmes multinationales, dans la mesure o les normes tendent de plus en plus luniversalit, engageant par l mme la responsabilit des entreprises. Or, sauf se rduire un simple exercice de relations publiques et de communication, la RSE ne peut seulement reposer sur lautorgulation et les dmarches volontaires non contraignantes des entreprises. Nul ne peut se dclarer socialement ou environnementalement responsable, en ayant choisi ses propres normes, rgles et objectifs, sans contrle social et institutionnel de la mise en uvre des engagements pris. La gnralisation de ces normes prives affaiblit aujourdhui la rglementation publique et ne permet pas rellement au contrle citoyen de sexercer.

I.108. Cest galement la raison pour laquelle la CGT a dcid de ractiver en 2010 sa force de frappe juridique internationale en se saisissant des outils sa disposition, notamment ceux faisant appel aux normes internationales du travail et aux droits fondamentaux. Cette activit a dbouch sur des plaintes ou observations formules auprs du Bureau International du Travail pour violation par le gouvernement Sarkozy de plusieurs conventions, notamment sur le droit de grve ou sur la situation faite aux travailleurs et travailleuses migrant-e-s. Plusieurs actions ont galement t entames contre des agissements de firmes multinationales contraires aux droits fondamentaux. La CGT poursuivra lavenir ses efforts pour faire respecter les droits, tant par les tats que par les firmes multinationales, en exigeant par exemple que les comits de groupes mondiaux soient dots de vritables prrogatives en matire conomique, allant au-del du droit dinformation et de consultation et que lapplication des normes sociales et du travail internationales soit assortie dun rgime de sanctions dissuasif.

I.109. Une coopration renforce avec les organisations syndicales doutre-mer

I.110. La CGT poursuivra son travail et renforcera sa coopration avec les organisations syndicales doutre-mer dans le respect du principe dautodtermination et dans lobjectif duvrer au progrs social et lmancipation des peuples.

I.111.RSOLUTION 1



Les responsabilits du syndicalisme aujourdhui



I.112. La CGT fait le choix de laction pour le progrs social, dun mode de production et de rpartition des richesses cres par le travail tourns vers la satisfaction des besoins sociaux, seule solution efficace pour sortir de la crise.

I.113. La CGT sattachera, notamment dans les ngociations de lentreprise lchelon europen, crer les conditions dune large intervention des salaris par la lutte revendicative, pour obtenir des dcisions conformes leurs attentes et aux besoins du pays.

I.114. Elle semploiera donner des lments de confiance, de cohrence et des raisons de lutter contre les politiques fondes sur laustrit et la dstructuration des droits du travail.

I.115. Les syndicats dcident de sengager dans une grande campagne nationale auprs de tous les salaris sur le besoin de renforcer notre syndicalisme confdr et donc dtre syndiqu pour faire valoir ses revendications, construire des rapports de force efficaces et permanents dans une dynamique de progrs social.

I.116. La CGT favorisera les solidarits et les actions convergentes entre gnrations, entre professions, entre territoires, entre peuples

I.117. Elle sengage poursuivre et amplifier son investissement et son implication au niveau europen pour porter avec les organisations syndicales des autres pays lexigence dune Europe sociale en contribuant des mobilisations coordonnes.

I.118. Elle sengage poursuivre et amplifier son investissement et son implication au niveau international pour promouvoir le dveloppement humain durable lchelle de la plante.

I.119. Elle dcide damplifier la bataille des ides en se dployant auprs des salaris pour faire connatre ses analyses et propositions alternatives, notamment par la presse syndicale.

I.120. Elle saffirme disponible pour rflchir avec tous ceux qui le souhaitent la construction dun paysage syndical moins clat.

I.121. Sans en faire un pralable pour ses propres initiatives, la CGT raffirme sa volont de travailler un syndicalisme rassembl .

I.122. Sur chaque sujet revendicatif, la CGT, tous les niveaux, travaille organiser laction. Elle se donne pour objectif le rassemblement le plus large des salaris pour des mobilisations efficaces. uvrer lunit syndicale est une des conditions ce rassemblement.

I.123. Sur tous les sujets qui le ncessitent, la CGT entend mener le dbat avec les autres forces syndicales, afin dclairer les salaris sur les enjeux, de manire ce quils puissent se forger un avis et tre des acteurs dans les positions syndicales.

I.124. La CGT raffirme sa volont de travailler au-del du mouvement syndical avec les forces sociales disponibles pour uvrer au rassemblement et aux mobilisations portant lexigence damlioration de la condition faite aux salaris.

I.125. A tous les niveaux, elle adopte une dmarche de mobilisation articulant troitement action dentreprise et action interprofessionnelle, action locale et action nationale. La CGT et ses organisations, en complmentarit et en coopration, investissent et conjuguent les dimensions professionnelles et territoriales des revendications.

II.1. Nos ambitions revendicatives

II.2. Les ambitions revendicatives de la CGT visent le progrs social permanent. Il sagit de combiner transformation du travail dans toutes ses dimensions, rpartition des richesses et nouveau mode de production pour un dveloppement humain durable (DHD). Cela passe par une politique industrielle et demploi ambitieuse et une bataille dterminante sur les salaires et la protection sociale.

II.3. La cration de richesses doit servir au progrs de lhumanit. Pour la CGT, il sagit daller au-del dune juxtaposition conomie / social /environnement pour donner un autre sens au dveloppement, matriser le prsent et anticiper lavenir. Il sagit de sinterroger sur les besoins humains aujourdhui et demain, la production des richesses, et donc le mode de dveloppement dont nous avons besoin.

II.4. La libert de choix, lmancipation, reposent sur lextension et la reconnaissance des potentialits et capacits humaines. Lducation, la sant, la culture en sont les conditions. Dvelopper les droits humains, et surtout faire humanit , contribuent au bien vivre ensemble , et au final visent la transformation sociale voulue par la CGT.

II.5. Le dveloppement humain durable est donc le cadre de rfrence que nous avons choisi pour nos ambitions revendicatives. Lui donner une ralit concrte ncessite de transformer le travail, y compris sa reconnaissance par leffectivit de notre revendication de nouveau statut du travail salari et de scurit sociale professionnelle, (re)conqurir une scurit sociale et une protection sociale de haut niveau, revendiquer le droit fondamental la sant, promouvoir la dmocratie sociale, remettre lintervention publique et les services publics au service de lintrt gnral, dvelopper une politique industrielle ambitieuse, articuler besoins de dveloppement et enjeux environnementaux.

II.6. Le travail au cur de notre ambition revendicative

II.7. Depuis notre dernier congrs, la situation des salari-e-s sest considrablement dgrade. Les chiffres relatifs lemploi ou au pouvoir dachat des mnages lattestent.

II.8. Les conditions de vie sont de plus en plus difficiles, en particulier pour des millions de salari-e-s qui se retrouvent dans la plus grande prcarit. Cest le cas notamment pour les priv-e-s demploi et les travailleurs et travailleuses pauvres.

II.9. La plus grande des souffrances sociales, cest dabord de ne pas avoir de travail.

II.10. Alors que la question de lemploi est cruciale, tant dun point de vue conomique que social, nous rencontrons des difficults pour mobiliser afin dobtenir les crations de postes dont nous avons grand besoin. Trop souvent, les batailles pour lemploi ne se concrtisent que lorsque les salari-e-s se retrouvent dos au mur, avec un plan social et des annonces de licenciements. Plans sociaux qui ne sont dailleurs que la partie merge de liceberg des licenciements. Laspiration lgitime bien faire son travail est un levier important dans la bataille pour lemploi.

II.11. Quels que soient le secteur dactivit, la catgorie socioprofessionnelle ou la qualification, il devient de plus en plus difficile de bien faire son travail.

II.12. cela de multiples raisons. On peut citer ple-mle :

II.13. Un management et une organisation du travail toujours plus prescripteurs, individualisant les salari-e-s, trs loigns du travail rel et ne se proccupant pas de lavis et de la sant des travailleurs et travailleuses,

II.14. Des effectifs quil faut sans cesse rduire, dans le cadre de lobsession de rduction des cots , ce qui a pour consquence directe une intensification du travail pour ceux qui restent en emploi,

II.15. Pour certains, un temps de travail rel qui crot et empite de plus en plus sur la vie personnelle avec un accroissement des tches effectues en dehors de la journe lgale de travail,

II.16. Pour dautres, principalement les femmes et les jeunes, un dveloppement du temps partiel contraint, trs souvent accompagn dhoraires atypiques (450 000 femmes travaillent moins de 20 heures par semaine),

II.17. Une forme de prcarisation est de plus en plus dveloppe pour les plus jeunes : des stages peu ou pas rmunrs et/ou le dvoiement de lapprentissage. Dans les deux cas, il sagit trs souvent pour les employeurs de profiter dune main-duvre au moindre cot, la dimension formation tant parfois totalement absente,

II.18. Des salaires insuffisants et ne tenant pas compte de la qualification, en particulier pour les plus jeunes, et pour les femmes,

II.19. Un manque chronique de reconnaissance qui conduit de plus en plus de salaris sinterroger sur leur utilit sociale,

II.20. Des difficults daccs la formation, en particulier pour les salari-e-s les moins qualifi-e-s,

II.21. Une externalisation systmatique, au motif dune approche dite cur de mtier mais qui vise externaliser le risque social et exercer une pression toujours plus forte sur les cots,

II.22. Un rapport donneurs dordres et sous-traitants totalement dsquilibr qui nourrit la division entre salari-e-s, du fait de lcart souvent important entre les statuts ou les conventions collectives en vigueur dans les entreprises ou groupes donneurs dordres et les conditions sociales souvent trs dgrades dans la sous-traitance, qui sont induites notamment par la pression mortifre par les cots.

II.23. Partout, cest le travail qui est mpris et dvaloris.

II.24. Cest dautant plus mal vcu par une grande majorit des salari-e-s que les niveaux de formation initiale et de qualification ont globalement progress et saccompagnent, comme jamais auparavant, dattentes fortes sur le contenu du travail, ses finalits, son organisation

II.25. Investir en grand le travail pour le transformer

II.26. La sortie de crise et une amlioration durable de la situation des salari-e-s ne pourront se raliser que par une revalorisation du travail.

II.27. Ce qui suppose sa transformation, partie intgrante de la transformation sociale laquelle aspire la CGT.

II.28. Elle est ncessaire, tant le travail a t dans lhistoire attach la domination de classe, lalination, la souffrance, lobissance, la subordination et mme la mort. Le travail, tel que nous le voulons, doit devenir, pour tout un chacun, source dpanouissement et de ralisation de soi dans une socit o chacune, chacun, doit pouvoir trouver sa place.

II.29. La dimension mancipatrice existe dj dans le travail aujourdhui. Mais elle est malmene, du fait du mode de production capitaliste. Elle lest plus forte raison dans le cadre de la crise profonde et durable que nous traversons. Notre propos doit donc tre de tout faire pour quelle soit la plus forte.

II.30. En prenant bras-le-corps la question du travail, la CGT se met en situation de rassembler et de mobiliser trs largement les salari-e-s. Cela peut donner plus de force aux luttes pour une autre politique salariale, base notamment sur la reconnaissance des qualifications, une meilleure protection sociale, de bonnes conditions de travail mais aussi le plein-emploi et contre toutes les prcarits.

II.31. Investir le travail, cest partir du travail rel, tel quil est, sans a priori. Il nest pas uniquement souffrance ou uniquement source dpanouissement. Il est le plus souvent lune et lautre dans des proportions variables.

II.32. Nous aurions grand bnfice tirer dune approche ouverte qui redonne la parole aux femmes et aux hommes sur ce quils ont en commun, le travail. Cest dautant plus urgent que la situation actuelle nest pas sans effet sur la capacit individuelle et collective revendiquer. La maltraitance du travail engendre une dmotivation qui se rpand dans des catgories de salari-e-s jusqu prsent pargnes, comme lencadrement suprieur. Or, lexprience le montre, moins on est fier de son travail, moins on est enclin revendiquer. Aller la rencontre des millions de salari-e-s pour reconqurir la fiert au travail doit donc devenir une priorit de notre activit. Investir le travail appelle une activit de proximit, permet de resserrer les liens avec les salari-e-s et de redynamiser laction syndicale.

II.33. Conforter notre cohrence revendicative

II.34. Travailler mieux et tre reconnu, cela suppose une bonne organisation et de bonnes conditions de travail, un mtier et une qualification reconnus, un salaire en consquence, des possibilits de formation, une protection sociale de haut niveau. Cela suppose tout autant le droit dexpression et dintervention sur le travail et son organisation, le droit de se syndiquer et de participer lactivit syndicale. Cela suppose enfin des possibilits dintervention dans la stratgie et la gestion des entreprises.

II.35. Pour une part, ces droits existent dj, mais de multiples obstacles sopposent leur usage. Le patronat fait feu de tout bois pour restreindre au minimum la capacit dintervention individuelle et collective des salari-e-s. Force est de constater quau cours des dernires dcennies, il a trop souvent pu compter sur le soutien trs actif des pouvoirs politiques en place. Il nous faut donc tout la fois gagner lusage des droits existants et en conqurir de nouveaux.

II.36. Laffrontement sur les salaires est dterminant

II.37. Les revendications concernant le salaire ont toujours t une proccupation essentielle de la CGT. Malgr de fortes mobilisations, le patronat a russi freiner lvolution des salaires en jouant sur plusieurs leviers : la politique de dsindexation et dindividualisation des salaires, la permanence dun fort taux de chmage et le renvoi des ngociations salariales au niveau des entreprises. Cela a eu pour consquences la persistance des ingalits entre les femmes et les hommes et le creusement des carts entre les plus hauts et les plus bas salaires.

II.38. Cela ne suffit pas au patronat et aux reprsentants des intrts financiers qui ont engag une campagne sans prcdent sur le thme du cot du travail . Celle-ci nest pas propre la France. La CSI a montr quelle trouvait place mme dans les pays trs bas salaires.

II.39. En fait, le patronat vise deux objectifs :

II.40. Dune part, faire en sorte que le salaire moyen progresse moins que la productivit,

II.41. Dautre part sattaquer la partie socialise de la rmunration, cest--dire la protection sociale et son financement.

II.42. Dans les deux cas, il sagit de favoriser la rmunration du capital.

II.43. Le dveloppement de la sous-traitance par les grands groupes, la pression norme sur les cots, sur la base du moins-disant , effectue par les donneurs dordres privs comme publics, ont tir lensemble des salaires vers le bas. Revaloriser le travail passe ncessairement par une augmentation de la part alloue aux salaires partant dune vidence quil est pourtant bon de rappeler, cest le travail qui produit les richesses. Cette revalorisation salariale serait notamment base sur la reconnaissance des qualifications, mise mal ces dernires dcennies. Elle permettrait daller rapidement lgalit femmes-hommes avec, pour un travail de valeur comparable, un salaire gal. Elle permettrait galement de rpondre lattente lgitime des salari-e-s les plus jeunes qui sont souvent les plus maltrait-e-s du point de vue salarial.

II.44. Les cotisations sociales sont partie intgrante du salaire, y compris celles acquittes par les employeurs. Il ne peut tre question daccepter une baisse des cotisations qui entranerait de facto une baisse des salaires. Ce que nous dsignons comme le salaire socialis est un enjeu salarial mais galement de protection sociale, car un bon salaire socialis est une garantie dune bonne prise en charge de la maladie, de la maternit et des charges de familles, des accidents du travail, de linvalidit, de la retraite

II.45. Pour le plein-emploi solidaire

II.46. Se battre pour lemploi, revendiquer le plein-emploi solidaire, est un objectif permanent de la CGT. Cest une partie importante de la dmarche revendicative autour du travail. Arrter la destruction massive des emplois, en crer de nouveaux, tant dans le secteur priv que dans le public est une des conditions pour pouvoir mieux travailler.

II.47. uvrer ainsi la cration de plusieurs centaines de milliers demplois, prserver les emplois existants est une des conditions essentielles au financement dune protection sociale de haut niveau.

II.48. La CGT refuse les simulacres daccords interprofessionnels sur lemploi qui nabordent que les questions priphriques la construction dun vrai droit lintgration dans lemploi mais consacrent des reculs successifs en matire de protection des salaris. Par ailleurs, une ngociation sociale caractre stratgique, faisant de la question de lemploi industriel un axe structurant, est indispensable.

II.49. Les enjeux du temps de travail

II.50. Le premier porte sur la dure lgale du travail ; le patronat na pas renonc une remise en cause des 35 heures, rduction du temps de travail quil a par ailleurs dvoye au profit dune productivit horaire accrue ; mais il entend aller plus loin en imposant toujours plus de flexibilit. Il encourage, parfois dans une mme entreprise, le recours aux heures supplmentaires et au chmage partiel. Il banalise le temps partiel et les horaires atypiques dont le travail du dimanche.

II.51. La CGT ne se cantonne pas contrer les vellits patronales. Lapplication effective des 35 heures pour tous les salaris doit saccompagner de la rduction de lintensit du travail et du paiement des heures supplmentaires.

II.52. Autre enjeu, le temps de travail ne se rduit pas la prsence sur le lieu de travail. La banalisation des technologies de linformatique et des communications a conduit nombre dentreprises imposer, plus ou moins formellement, laccomplissement dun certain nombre de tches hors du strict temps de travail. Cette volution se heurte un besoin dquilibre, sagissant de la vie au et hors travail, singulirement chez les salaris les plus jeunes et les femmes. Laspiration grandit pour une diffrenciation nette de ces temps afin de respecter la vie personnelle de chacun.

II.53. Travail et formation

II.54. La formation professionnelle simpose tous les niveaux. Ralit transversale, elle est essentielle dans tous les secteurs professionnels.

II.55. Pour la CGT, la formation initiale et continue tout au long de la vie sinscrivent dans un continuum. Elles jouent un rle mancipateur, qualifiant et certifiant.

II.56. Trop souvent convoque la seule fin daccder ou de se maintenir dans lemploi, elle est dissocie du travail rendu lui-mme, au risque de perdre intrt et perspectives. Se pose ainsi la question de sa reconnaissance, de lgalit daccs pour tous et sur lensemble du territoire.

II.57. Par ailleurs, les volutions technologiques, la transition nergtique tout comme lanticipation des dparts massifs la retraite rendent ncessaire un accroissement considrable des qualifications professionnelles.

II.58. Momentanment masqus par laugmentation dramatique du chmage, ces besoins ne peuvent tre satisfaits avec les niveaux de financements actuels de la formation continue. Cest pourquoi, la CGT milite pour la mise en place dun service public national de formation, de qualification, dorientation, de certification et de lemploi dclinaison rgionale.

II.59. Nouveau statut du travail salari et scurit sociale professionnelle

II.60. La revendication dun nouveau statut du travail salari (NSTS) est indissociable de la reconnaissance de la place centrale du travail dans sa dimension humaine, son apport la socit et la cration de richesses. Nous avons la volont de gagner des droits pour les salari-e-s qui ne soient plus exclusivement lis lemploi occup un moment donn.

II.61. Le nouveau statut du travail que nous revendiquons sinsre dans notre ambitieux projet de dveloppement humain durable. Il permet de lier le dveloppement conomique durable un dveloppement de droits sociaux de haut niveau. Cela trace la voie dune transformation de la condition salariale, puisquil vise lever les droits des salaris au-dessus de leur lien de subordination lemployeur.

II.62. La logique patronale a conduit ce que les droits de la, du salari-e dpendent de son emploi : la protection complmentaire, les droits lanciennet, formation, la prvoyance Il est donc la merci de lemployeur. Que la, le salari-e perde son emploi par licenciement, dmission ou rupture conventionnelle et les compteurs sont remis zro.

II.63. De mme, les droits de la, du salari-e vont dpendre de son employeur : pour une mme qualification on na pas la mme situation ni les mmes droits selon quon travaille dans une petite ou une grande entreprise, dans les services, lagriculture ou lindustrie, chez un donneur dordre ou un sous-traitant. Chez un mme employeur, les droits seront aussi diffrents selon la nature du contrat de travail, CDI, intrimaire ou portage salarial.

II.64. Les diffrences entre emplois concernent aussi les droits syndicaux. La dmocratie exige que tou-te-s les salari-e-s y aient accs. Cela conditionne une vritable dmocratie sociale.

II.65. Cest pour ces raisons que nous revendiquons un socle commun de droits individuels transfrables, garantis collectivement et opposables tout employeur par le dveloppement de droits interprofessionnels quel que soit le contrat de travail.

II.66. Les conventions collectives ont vocation venir en supplment de ce socle de droits : elles doivent apporter le complment professionnel un socle consolid de droits communs.

II.67. Il nous faut maintenant travailler ce que tout-e salari-e ait du dbut la fin de sa carrire professionnelle un droit continuit et progressivit de salaire, de carrire, de formation professionnelle continue, mme sil change dentreprise ou de branche et quel quen soit le motif. Il y a un immense besoin de production revendicative pour laborer avec les salari-e-s de tout statut demploi, de toute entreprise, de toute gnration, les propositions de conqute de la CGT.

II.68. La scurit sociale professionnelle (SSP) vise protger les salari-e-s des alas des suppressions demplois et des ruptures professionnelles entre deux emplois. En raison de la situation actuelle de lemploi, cest notre revendication la plus connue et la plus urgente mettre en place.

II.69. Mais nous ne devons pas oublier quil ne sagit que dune partie du nouveau statut du travail salari. Lun nira pas sans lautre. Obtenir une scurit sociale professionnelle naboutira quavec notre exigence dun socle de garanties interprofessionnelles.

II.70. La SSP vise le maintien du contrat de travail et du salaire jusqu ce quun reclassement soit effectif. Cela concerne tous les salari-e-s, y compris ceux-celles qui sont en contrat temporaire, prcaire, temps partiel et les contrats aids.

II.71. La crise, le chmage, la prcarit sont aujourdhui utiliss comme des armes de destruction massive de droits de tou-te-s les salari-e-s. Protger les plus expos-e-s vis--vis de lemploi tirera non plus vers le bas mais vers le haut le salariat tout entier.

II.72. Lutter contre lexclusion et la pauvret

II.73. Les politiques patronales et gouvernementales crent 2 000 pauvres supplmentaires par jour.

II.74. Il nous faut construire les revendications et les luttes en incluant les besoins de tou-te-s les salari-e-s, y compris les moins couverts par le droit du travail actuel, mais o se trouvent de plus en plus de salari-e-s : ce que lon appelle les marges du salariat . Il sagit de plusieurs millions de salari-e-s prcaires, pauvres, parmi lesquel-le-s une majorit de femmes relgues dans des emplois et des salaires partiels vie, des millions de salari-e-s qui changent demploi chaque anne et dont beaucoup perdent en mme temps les droits prcdemment acquis.

II.75. La pauvret a chang de visage. Elle ne concerne plus seulement des individus, mais des couches sociales entires. Travailler aujourdhui nimmunise plus contre la prcarit, la pauvret, lexclusion.

II.76. Seul le droit au travail, laccs une formation qualifiante, un emploi de qualit, bien rmunr, laccs aux droits de tous, peuvent sinscrire dans une lutte efficace contre les ingalits, la prcarit, lexclusion et la pauvret et participer dune socit juste et dmocratique.

II.77. Nous proposons une logique situant la personne au centre de la construction de son parcours dinsertion sociale et professionnelle, partant de son projet de vie.

II.78. Chaque personne doit ouvrir des droits attachs individuellement, garantis collectivement.

II.79. Ces droits doivent permettre toutes les tapes du parcours de trouver des solutions diversifies, tenant compte des potentiels et des difficults rencontres, donnant accs une formation qualifiante, certifiante, un emploi choisi, de qualit et durable.

II.80. Cest le sens de notre revendication du droit un parcours personnalis et scuris daccs un emploi de qualit.

II.81. Cette proposition sinscrit dans notre objectif revendicatif dun nouveau statut du travail salari, dune scurit sociale professionnelle o chacune, chacun a le droit un travail digne et reconnu.

II.82. Elle vise dpasser une stratgie exclusive de rparation, dassistance, dindemnisation et de compensation par une stratgie de prvention et de construction dun parcours professionnel scuris permettant au salari de se projeter dans sa vie.

II.83. Les travailleurs et travailleuses prcaires, sans travail, les pauvres ne doivent plus tre exclus du droit commun. A contrario, le droit commun doit tendre exclure la misre, et non plus seulement la grer, en assurant leffectivit des droits fondamentaux et des droits de lHomme au travail et dans la cit, garants de la dignit humaine et indicateur de progrs dune socit.

II.84. La responsabilit des acteurs sociaux et conomiques est engage dans la russite de cette ambition. La mise en synergie de ces acteurs doit tre organise dans les territoires et coordonne chaque niveau dcisionnel.

II.85. Le concept de dveloppement durable et par consquent le nouveau statut du travail salari est un projet global qui lie une ambition revendicative et une dmarche syndicale pour y parvenir. Nous voulons mettre en cohrence, construire du tous ensemble et de la solidarit .

II.86. Cest petit petit, droit aprs droit que, par les luttes, nous pourrons gagner ce nouveau statut du travail salari, par des dispositions arraches une une au patronat.

II.87. Il faudra non pas une mais des ngociations, non pas une mais des lois sociales. Construire des passerelles permettant de passer dun emploi lautre, gagner de nouveaux droits dintervention ou mutualiser les moyens des entreprises pour la protection de lemploi sont des marches vers une scurit sociale professionnelle. Gagner des droits transfrables comme le DIF ou la portabilit de la prvoyance nous achemine vers le NSTS.

II.88. Nous aurons donc besoin de crer des rapports de force multiples, enracins sur du rel et le concret.

II.89. Notre proposition ne se substitue pas la bataille de la CGT pour dautres choix conomiques mais, au contraire, en constitue une dimension importante puisquelle correspond notre exigence que le dveloppement soit conu en rponse aux besoins de progrs social et de dmocratie.

II.90. Une protection sociale de haut niveau

II.91. Notre protection sociale sest construite partir du rgime obligatoire de Scurit sociale, fond sur une logique de solidarit intergnrationnelle, la cration de richesses lentreprise et un financement bas sur le principe de la rpartition.

II.92. Ce systme, rpondant lobjectif duniversalit, inscrit ds lorigine dans la Scurit sociale, a permis de garantir lensemble de la population un haut niveau de protection tous les ges de la vie.

II.93. lpoque de sa constitution, la scurit sociale tait gre majoritairement par les reprsentants des assurs sociaux et lus par ceux-ci. Ce principe de dmocratie sociale a t contest ds lorigine par le patronat mais aussi par les gouvernements successifs qui refusaient de voir les assurs sociaux gestionnaires de leur scurit sociale. La dmocratie sociale exige de revenir llection des administrateurs.

II.94. Depuis la fin des annes 1970, la Scurit sociale a connu un certain nombre de reculs. De rforme en rforme, la qualit de notre systme de protection sociale sest trouve affaiblie. Lexemple le plus marquant de ces reculs a t constitu par la rforme des retraites de 2010, caractrise par la remise en cause du droit la retraite 60 ans, venant aprs une longue suite de rgressions depuis la rforme Balladur de 1993.

II.95. Reculs galement dans le domaine de lassurance maladie, au nom dune matrise comptable des dpenses. Ces reculs ont conduit des transferts trs importants de la scurit sociale vers la protection sociale complmentaire, notamment dans les domaines dits des petits risques (optique, dentaire, audition), dont les couvertures sont beaucoup plus ingalitaires. Tout ceci a conduit, comme le montrent de rcentes enqutes, une monte proccupante de la renonciation aux soins de la part de nombreux assurs sociaux.

II.96. Paralllement, face au dveloppement de la pauvret et de lexclusion, on assiste un dveloppement des dispositifs dassistance, y compris au sein de la Scurit sociale, en opposition la logique de droits sur laquelle elle est fonde.

II.97. Pour une reconqute de la Scurit sociale dans les conditions daujourdhui.

II.98. En proposant une reconqute de la protection sociale, nous avons lambition de redonner la Scurit sociale toute sa place, de contribuer construire une protection sociale pour le XXIe sicle, tenant compte des transformations de la socit.

II.99. De tout temps, les besoins humains ont t en lien avec les volutions de la socit. Avec lallongement de la dure de vie, la retraite est devenue un nouvel ge de la vie et nous confronte de nouveaux dfis, en particulier ceux lis au trs grand ge et la perte dautonomie.

II.100. Les parcours de vie se sont transforms, aussi bien dans le rapport au travail que dans la structure familiale. La prcarit et lexclusion ont pris une importance massive : le taux de chmage nest jamais descendu en dessous de 7 % depuis 1983. Par ailleurs, les transformations du travail ont produit de nouvelles affections : extension des cancers, explosion des troubles musculo-squelettiques, mergence des risques psychosociaux.

II.101. Ces nouvelles donnes nous confortent dans notre conception dune Scurit sociale qui scurise les individus de la naissance jusqu la mort. La Scurit sociale doit rester fonde sur les principes qui ont prvalu sa cration : Chacun reoit selon ses besoins et contribue selon ses moyens .

II.102. Ces principes sont totalement antinomiques avec la conception assurantielle que voudrait nous imposer le patronat qui conduit par exemple au principe de partage des esprances de vie pos par la loi Fillon selon laquelle la dure de cotisations vieillesse devrait crotre en mme temps que lesprance de vie.

II.103. Notre proposition dun nouveau statut du travail salari et dune scurit sociale professionnelle rejoint notre conception de la Scurit sociale et est donc une composante du dveloppement humain durable.

II.104. Garantir un droit la sant pour toutes et tous

II.105. Le droit la sant constitue un droit humain fondamental. La sant ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou dinfirmit. Elle est un tat de complet bien-tre physique, mental et social.

II.106. Cest pourquoi la CGT plaide pour une approche globale de la sant couvrant lensemble des ges et des dimensions de la vie humaine. La prvention en constitue une dimension essentielle.

II.107. Notre conception dun rle central du travail dans la construction de lindividu et de la socit pour rpondre des besoins sociaux qui se transforment implique de mettre en place une dmarche qui conjugue le travail, la sant au travail et la sant publique. Elle implique de faire voluer notre systme de sant et de Scurit sociale.

II.108. Changer le travail est un enjeu de sant publique car il a une dimension conomique. Le cot du mal-travail accidents du travail et maladies professionnelles, impact de la pnibilit sur la vie des salari-e-s est de 80 milliards deuros par an, soit lquivalent de 4 points de PIB.

II.109. La CGT met en dbat une rforme profonde de notre systme de sant et propose de mettre en place une organisation du systme fonde sur la prise en charge globale du patient, et une offre de soins de proximit et un service public de sant performant.

II.110. Cela implique un autre mode dexercice des professionnels de sant qui permettrait de sortir du systme actuel de libert dinstallation et de rmunration lacte . Les rgles actuelles de tarification de lhpital bases sur la tarification et activits (T2A) doivent tre remises en cause.

II.111. Le rle de la protection sociale complmentaire

II.112. Depuis la mise en place de la Scurit sociale, notre systme de protection sociale a volu vers une articulation entre la Scurit sociale, la protection sociale complmentaire (mutuelles et institutions de retraite et de prvoyance), les collectivits locales et ltat.

II.113. La CGT est trs attache ce que la Scurit sociale conserve une place prpondrante dans le systme de prise en charge de la population. Son rle doit tre renforc, de mme que son primtre de prise en charge.

II.114. La protection sociale complmentaire doit viser amliorer la couverture des besoins de sant des assurs sociaux. Elle na pas vocation sy substituer en compensant le dsengagement de la Scurit sociale. Elle doit donc tre pleinement solidaire en traitant galit tous les salaris et ne pas encourager linflation des honoraires mdicaux.

II.115. La question dune couverture complmentaire pour tous les salari-e-s, quelle que soit la taille ou le statut des entreprises, est un enjeu revendicatif essentiel, y compris pour les retrait-e-s, qui, pour leur plus grand nombre, sont exclu-e-s des contrats collectifs.

II.116. La complmentaire sant ne devrait pas relever du secteur marchand but lucratif.

II.117. Pour un droit la retraite 60 ans pour vivre dignement

II.118. La CGT revendique le retour au droit au dpart la retraite 60 ans pour tous les salari-e-s avec une pension gale au minimum 75 % de la rmunration dactivit, aucune retraite ne devant tre infrieure au SMIC. Un droit dpart anticip taux plein en retraite pour les salari-e-s ayant exerc des travaux pnibles et/ou astreignants doit tre reconnu dans tous les rgimes. Pour la CGT, ge de dpart et niveau de pension doivent demeurer les objectifs principaux assigns notre systme de retraite et non une individualisation outrancire des droits couple une approche principalement comptable.

II.119. La CGT est fermement oppose une rforme systmique, consistant par exemple mettre en place un systme de comptes notionnels sur le modle sudois ou un rgime unique par points. En revanche, au 49e congrs, la CGT a valid le principe dune maison commune des rgimes de retraite entre lensemble des rgimes de salari-e-s. Cette proposition est la seule alternative crdible ldification dun rgime unique tel que prconis par les tenants dune rforme systmique qui reviendrait en fait un nivellement des droits par le bas. La maison commune des rgimes de retraite permettrait la mise en uvre de droits du plus haut niveau pour tous. Elle conforterait la rpartition solidaire. Administre par des reprsentant-e-s des salari-e-s, elle aurait galement pour mission de dvelopper les solidarits intra et inter-rgimes, ces solidarits devant tre finances pour lessentiel par les cotisations.

II.120. Pour un droit lautonomie tout au long de la vie

II.121. La CGT se prononce pour la reconnaissance dun droit compensation de la perte dautonomie tout au long de la vie. Celui-ci serait organis dans le cadre de la scurit sociale, et prendrait la forme dun droit universel dans le cadre de lassurance maladie.

II.122. Il est ncessaire de dgager les financements ncessaires pour rpondre ds prsent aux besoins nouveaux engendrs par ce besoin daide lautonomie, que ce soit dans laide domicile ou pour des maisons de retraite mdicalises, en nombre suffisant, avec des tarifs abordables.

II.123. Pour une relle politique familiale

II.124. La CGT revendique le droit une politique familiale solidaire. Laccueil, les soins, lentretien et lducation des enfants reprsentent une fonction sociale qui engage lavenir de la socit et justifie une politique familiale de haut niveau finance par lentreprise.

II.125. La politique familiale en France a permis davoir un taux de natalit assurant le renouvellement gnrationnel et un taux demploi des femmes parmi les plus levs dEurope. La qualit de vie au travail ncessite de renforcer les dispositifs de garde des jeunes enfants. Les entreprises doivent, au nom de lgalit professionnelle entre les femmes et les hommes, assumer leur responsabilit en participant au financement de la politique familiale.

II.126. La CGT est trs attache luniversalit du droit aux allocations familiales. Elle raffirme que les prestations familiales sont une dimension essentielle de la Scurit sociale. Elle sopposera rsolument au transfert des cotisations familiales sur des prlvements fiscaux dconnects du salaire sous prtexte de baisse du cot du travail .

II.127. Face limpact du chmage et lallongement des tudes, la CGT rappelle sa revendication dune allocation autonomie pour les jeunes en formation initiale partir de 18 ans.

II.128. Pour une assurance chmage de haut niveau

II.129. Linstauration dune scurit sociale professionnelle telle que nous la concevons vise combattre la notion mme de licenciement et les situations de chmage.

II.130. Dans la situation actuelle, il est ncessaire davancer un certain nombre de revendications, qui reposent sur une logique oppose aux exigences du Medef. Ces dernires visent une dgressivit des allocations chmage en fonction de sa dure et forcer les salari-e-s priv-e-s demploi accepter nimporte quel emploi.

II.131. Cest pourquoi nous visons : une indemnisation pour tous les salari-e-s priv-e-s demploi ; un revenu de remplacement un niveau dcent ; un accompagnement personnalis pour favoriser le retour lemploi

II.132. Il faut apporter au financement de lassurance-chmage les ressources ncessaires, dans le cadre de la rforme globale du financement de la protection sociale revendique par la CGT.

II.133. Pour des recettes supplmentaires pour la Scurit sociale

II.134. Pour faire face lensemble de ces enjeux, une rforme globale du financement de la Scurit sociale est une priorit urgente. La CGT propose que la place des cotisations sociales bases sur les richesses cres par le travail soit consolide. Elles doivent demeurer la cl de vote et le mode de financement prpondrant de la scurit sociale.

II.135. Le problme nest pas le cot du travail mais le cot du capital , cest--dire les exigences de rmunration des actionnaires et les charges financires exiges par les banques.

II.136. La CGT propose donc une rforme globale du financement de la scurit sociale reposant sur une logique de valorisation du travail.

II.137. Cette rforme comporterait plusieurs lments :

II.138. Une modulation des cotisations sociales patronales fonde sur la prise en compte de la part des salaires dans la valeur ajoute, favorisant les entreprises qui crent des emplois et pnalisant celles qui en dtruisent.

II.139. La taxation des revenus du capital et des revenus financiers des entreprises.

II.140. Larrt des exonrations de cotisations dites patronales.

II.141. La reconnaissance de toutes les maladies professionnelles, la lutte contre la sous-dclaration des accidents du travail et lgalit salariale femmes-hommes.

II.142. La soumission cotisations sociales de toutes les formes de rmunrations.

II.143. La cration dun fonds de garantie des cotisations sociales en cas de carence de lentreprise.

II.144. En revanche, nous sommes totalement opposs dautres projets dfendus notamment par le patronat, particulirement toute augmentation de la CSG et un alignement de celle des retraits sur celle des actifs, que ce soit pour financer la perte dautonomie ou avec lobjectif de transfrer sur la CSG les cotisations employeurs au titre de la famille ou de lassurance maladie.

II.145. Nous contestons galement le transfert des cotisations patronales sur des taxes cologiques. plus forte raison, nous sommes totalement hostiles une fusion de limpt sur le revenu et de la CSG, qui conduirait inluctablement la fiscalisation des ressources de la scurit sociale.

II.146. Promouvoir la dmocratie sociale

II.147. La dmocratie sociale, instrument de la citoyennet des salari-e-s

II.148. La dmocratie sociale ne peut pas se rduire une simple reconnaissance du dialogue social , une notion aussi floue que fourre-tout qui autorise toutes les diversions possibles. Elle doit gouverner llaboration et lapplication des normes sociales tous les niveaux, de lentreprise la nation.

II.149. La citoyennet doit pouvoir sexercer au travail. Cette exigence dmocratique butte sur le rapport entre la, le salari-e et son employeur, fond sur la subordination du premier au second. Comment tre pleinement citoyen-ne au travail quand la libre expression dune opinion ou dune revendication peut faire prendre le risque dune sanction ?

II.150. Le syndicalisme a acquis, au prix de lourds combats, droit de cit dans lentreprise et dans la socit. Lorganisation syndicale constitue un lieu de libre expression des adhrent-e-s sur le lieu de travail et dlaboration de leur intervention. Elle offre ainsi aux salari-e-s le moyen dy exercer leur citoyennet dans un cadre collectif. Cest la base de la dmocratie sociale.

II.151. Le progrs social, but de la dmocratie sociale

II.152. Prenant naissance dans le besoin dexercice de la citoyennet lentreprise, la dmocratie sociale na de sens que dans la construction du progrs social. Sa finalit est de diriger la marche de lconomie dans cette voie. Elle ne doit donc pas tre confine au primtre de lentreprise. Le syndicalisme confdr sest constitu pour conqurir des normes sociales interentreprises, aux niveaux des branches, et interprofessionnelles, afin dextraire llaboration et lapplication des normes sociales de la concurrence conomique.

II.153. rebours de cette dmarche patronale, les confdrations europenne et internationale revendiquent des droits supranationaux protgeant les salari-e-s de la concurrence. Elles se sont ainsi fix des objectifs diamtralement opposs la dcentralisation vers lentreprise de llaboration des normes.

II.154. La dmocratie sociale doit donc sexercer tous les niveaux : entreprise, branches, interprofessionnel, territorial, national et international. Pour lefficacit sociale, les salari-e-s doivent systmatiquement bnficier des droits les plus favorables. Ainsi, en matire de droit du travail, le principe de faveur devrait tre inscrit dans la Constitution.

II.155. Le droit syndical, condition premire de la dmocratie sociale

II.156. Avant tout, la dmocratie sociale doit reposer sur la pleine et entire libert syndicale. Pourtant dans les entreprises, les discriminations et sanctions pour fait dactivit syndicale sont lgion. Il ne suffit pas que la justice ordonne lindemnisation des syndiqu-e-s discrimin-e-s ou licenci-e-s, le mal doit tre attaqu la racine par la sanction pnale des employeurs ayant commis de tels dlits. Cet objectif sinscrit dans le combat moderne pour la dmocratie et la libert.

II.157. En tant quinstrument pour lexercice de la citoyennet au travail, la dmocratie sociale repose sur les relations de proximit entre les salari-e-s et les syndicats. Le patronat sest organis pour, au contraire, contraindre les reprsentants syndicaux et les lus se situer le plus possible loigns du terrain, par la centralisation des institutions reprsentatives du personnel. Il uvre dpouiller les sections syndicales de proximit de leurs droits et de leurs moyens et a obtenu pour ce faire dimportants et dangereux points dappui :

II.158. Le ministre du Travail autorise les mises en place de comits dentreprise au primtre gigantesque ;

II.159. La Cour de cassation vient dlaborer une jurisprudence visant contraindre le syndicat se structurer sur le mme primtre que le CE. Selon elle, cela lui suffirait exercer son droit de ngocier.

II.160. En faisant ainsi obstacle la capacit daction du syndicat, sa capacit ngocier se trouve enferme dans un jeu purement institutionnel, aux antipodes de toute notion de dmocratie sociale. La reconnaissance juridique du droit du syndicat de se structurer dans la proximit des salari-e-s et loctroi de rels moyens pour animer cette activit sont des conditions essentielles lexistence et lavenir du syndicalisme.

II.161. Les exigences de dmocratie sociale appellent la revalorisation des moyens syndicaux. Les heures de dlgation dans les entreprises pour les dlgus et reprsentants syndicaux, pour les dlgus du personnel, les possibilits de mise disposition de salari-e-s pour les activits syndicales interprofessionnelles et professionnelles, lhbergement des organisations territoriales sont des ncessits.

II.162. La rpartition de ces moyens entre les organisations syndicales doit prendre en compte leur audience, qui constitue dsormais la mesure de leur reprsentativit et est devenue lun des fondements de lexercice de la dmocratie sociale.

II.163. tendre les attributions des acteurs de la dmocratie sociale

II.164. La consultation des confdrations syndicales reprsentatives par les pouvoirs publics et le Parlement doit devenir une obligation pour toute modification ou volution de la lgislation sociale. La loi de janvier 2007 qui permet louverture dune ngociation nationale interprofessionnelle en amont dun projet de loi dpos par le gouvernement est bien trop restrictive. Dimportants champs de la lgislation sociale en sont exclus, notamment la protection sociale, et les manuvres de contournement sont multiples, laissant le champ libre au lobbying patronal sur le gouvernement et le Parlement.

II.165. La CGT raffirme son opposition ce que le lgislateur se dfausse sur la ngociation entre les organisations syndicales et patronales. Dans la dmocratie sociale, les syndicats doivent pouvoir se situer en interlocuteurs de tous les acteurs sensibles aux rapports de force sociaux : patronat, gouvernement, lus.

II.166. Les branches professionnelles ne jouent pas le rle dlaboration de garanties collectives interentreprises ncessaires aux salari-e-s. Face un miettement qui ne profite quau patronat, des refontes de primtre simposent. La CGT propose de les conduire partir des convergences dactivits, de situations et dintrt des salari-e-s. La composition et les prises de dcision dans les commissions paritaires de branches doivent tre dmocratises et reposer sur les critres de reprsentativit. De mme, des rgles de reprsentativit patronale doivent tre instaures.

II.167. Les instances dites de dialogue social territorial , mises en place au niveau des rgions, dpartements, voire agglomrations, napportent le plus souvent que peu de rsultats au regard des moyens syndicaux quelles mobilisent. Pour la CGT, doivent tre mis en place des lieux de vritable concertation sociale territoriale , runissant les pouvoirs publics, les organisations syndicales de salari-e-s et demployeurs, o se discutent les dcisions prises en matire conomique et sociale au niveau du territoire.

II.168. Linformation et la consultation des institutions reprsentatives du personnel sont trop souvent conues par les directions dentreprise comme une simple formalit juridique accomplir.

II.169. Linformation doit tre mieux structure pour plus de lisibilit et de transparence, notamment sur les flux financiers et commerciaux entre lentreprise et sa maison-mre, et au sein des rseaux de sous-traitance. La notion juridique de consultation doit dpasser la simple coute des avis pour inclure leur relle prise en compte. Des droits dintervention doivent tre conquis. Le rle des dlgu-e-s du personnel doit tre revaloris en tant qulu-e-s de proximit. Les salari-e-s des petites entreprises doivent bnficier de vritables instances de reprsentation, fondes sur des droits salariaux et sociaux nouveaux, lues et organises sur le territoire dun dpartement ou dun bassin demploi.

II.170. Services publics et politiques publiques

II.171. Les politiques publiques doivent tre au service de lintrt gnral, de la solidarit. Quel que soit le niveau territorial dintervention, laction publique doit combiner intrts sociaux, environnementaux et conomiques. La lgitimit de la dcision publique passe par une meilleure appropriation des enjeux par les citoyen-ne-s, pour quelles, ils puissent tre partie prenante des dcisions publiques.

II.172. Il faut rinventer et refonder ltat stratge et dveloppeur, cest--dire en capacit danticiper les mutations et de mettre en uvre des politiques favorisant la cohsion entre les habitant-e-s comme entre les territoires, plaant lintrt gnral au cur de ses interventions. La question de la proximit et du dveloppement des services publics est ce titre incontournable. Cela suppose aussi dimaginer une nouvelle planification pour donner ltat et aux collectivits les moyens dune vision prospective fonde sur une valuation renforce et des services publics conforts.

II.173. cet gard, la CGT considre que la dcentralisation peut tre un outil au service de la satisfaction de lintrt gnral au plus prs des besoins identifis collectivement. Pour cette raison, elle a soutenu la premire phase de la dcentralisation. Mais lorganisation de la dcision (centralise ou dcentralise), comme lorganisation de la mise en uvre des missions publiques exerces par ltat (concentre ou dconcentre) doivent sappuyer sur une valuation rigoureuse, approfondie et contradictoire des phases prcdentes de la dcentralisation ainsi que de lorganisation de ltat.

II.174. Oui, il faut clarifier les relations entre tat et collectivits locales. La CGT raffirme son attachement au principe de lgalit daccs aux services publics. La dcentralisation doit dabord rechercher le meilleur niveau dexercice des politiques publiques, pour garantir une meilleure efficacit et assurer un contrle dmocratique. Ca ne peut tre la distribution des comptences dicte par un rapport de force entre collectivits.

II.175. Il faut, par ailleurs, mettre en adquation les objectifs et les moyens. La dcentralisation ne peut faire limpasse sur les moyens humains et financiers. Elle ne peut donc avoir pour finalit la rduction des dpenses publiques et sinscrire dans le cadre des politiques daustrit. Le processus de dcentralisation doit sexercer dans un cadre de transparence et sous un contrle dmocratique formalis.

II.176. La crise ne semble pas avoir affaibli la domination des schmas de pense qui orientent les politiques conomiques depuis trente ans. Ainsi, en dpit de leur utilit sociale et conomique, les services publics continuent dtre pris pour cibles : privatisation, changement de statut, ouverture la concurrence, amoindrissement des missions, rduction des moyens et des emplois, attaques contre le statut des personnels
II.177. Une rupture avec ce mode de pense est urgente. Il faut en finir avec le concept de rentabilit des services publics et privilgier le gain social la seule logique comptable.

II.178. Il sagit de substituer la recherche du profit une conomie tourne vers la satisfaction des besoins.

II.179. Pour la CGT, les services publics constituent galement une activit conomique. Ils participent la cration de richesses en sinscrivant dans une logique de dveloppement humain durable : procurer de lducation, des formations, des soins, un logement, construire une route, un port, fournir de leau, de llectricit, des transports ou encore des tlcommunications, rendre la justice, sont des prestations contribuant la richesse de la Nation.

II.180. Les services publics doivent tre organiss afin de rpondre aux besoins actuels et futurs, quils soient conomiques ou sociaux. Cette refondation ncessite une prise en compte europenne qui, traduite dans le droit communautaire, conforte, dpasse et largisse les portes par trop troites et rductrices des directives actuelles.

II.181. Globales ou sectorielles, les politiques publiques doivent viser au dveloppement humain durable et les critres mesurant leur efficacit doivent tre dtermins partir de ce postulat.
II.182. La culture est cet gard un excellent exemple : na-t-elle pas pour premire fonction dlever chaque individu en dignit, en libert, en responsabilit, et ainsi permettre lchange, le partage, lmancipation, en somme la construction individuelle et collective. Cela mrite bien dy consacrer srieusement quelques politiques publiques, et bien sr les moyens de leur mise en uvre !

II.183. La place de lconomie sociale et solidaire

II.184. Les coopratives, mutuelles, associations et fondations sont galement un secteur conomique dimportance et en croissance. Lconomie sociale et solidaire emploie environ 2,5 millions de salari-e-s ; reprsente plus de 15 % du PIB. Elle compte plus de 35 millions de cooprateurs, de mutualistes et dassocis.

II.185. Lconomie sociale et solidaire a lambition de rpondre aux besoins, de faon diffrente de celle du secteur marchand. Elle se distingue par la finalit assigne laction dentreprendre : cest--dire la rponse aux besoins collectifs dun groupe cooprateur, mutualiste, associatif ou des besoins de dveloppement plus harmonieux de la socit. Rappeler ces principes est important car ils sont aujourdhui dvoys. Les institutions de lconomie sociale participent dune dmocratie sociale entendue au sens large du terme et au principe dune personne gale une voix.

II.186. Lconomie sociale et solidaire peut galement concourir au dveloppement solidaire des territoires, au dveloppement humain durable, linnovation sociale, puisquelle affiche la volont de construire une socit plus galitaire, o lconomie est au service de la personne. Do, le projet dune nouvelle conomie sociale et solidaire capable de rpondre des besoins sociaux en extension et qui dpasserait la coupure traditionnelle marchand / non marchand.

II.187. Les structures de lconomie sociale et solidaire constituent en permanence une tentation pour linstrumentalisation des politiques publiques, qui visent en faire une sorte de recours, de boue de sauvetage, la dtrioration de la rponse publique dintrt gnral aux besoins. Les grands besoins collectifs - ducation, sant, emploi, etc. - ont besoin dune rponse de services publics mais, partir de ce principe, il y a place pour des rponses des besoins de plus en plus diversifis, notamment lis aux services la personne, qui doivent chapper une rponse purement marchande.

II.188. Depuis 2002, le secteur de lconomie sociale et solidaire, et plus particulirement le monde associatif, subit un fort dsengagement de la puissance publique. La culture, lducation, la sant et laction sociale sont durement frappes. La marchandisation affecte de plus en plus ces secteurs. Dans le mme temps, tout est fait pour favoriser, notamment dans les services aux personnes, lemploi de gr gr conduisant la prcarisation. Ce double mouvement a pour effet de tirer vers le bas lorganisation du travail, la formation, la qualification et la professionnalisation des salari-e-s et de conduire par trop souvent la prcarisation. Cela pose la question des droits des salaris, des usagers et la question du financement.

II.189. Lconomie sociale doit faire la dmonstration que lon peut apporter des correctifs sociaux la loi du march considre comme intangible et que les employeurs doivent faire la preuve de critres de gestion diffrents de ceux du secteur marchand envers leurs salaris et bnficiaires.

II.190. Politiques publiques et financement

II.191. La libralisation et la drglementation conduisent au dveloppement des marchs financiers. Les repres fournis par les agences de notation reposent sur une conception financire de lvaluation et souffrent dun manque total de transparence et dobjectivit. Ils provoquent des effets ngatifs sur le financement des tats qui, au motif de matrise de la dette publique, mettent en uvre des politiques daustrit bases sur des rductions drastiques des dpenses publiques. Ces politiques conduisent, l o elles sappliquent, au dsastre social.

II.192. Les politiques financires budgtaires et montaires doivent au contraire trouver un nouveau sens au service de lintrt gnral. Les banques et les institutions financires doivent retrouver le sens premier de leur activit : financer le dveloppement Pour la CGT, il sagit mme du dveloppement humain durable ! Ainsi la CGT propose, avec les salaris, dimaginer de nouvelles rgles de fonctionnement et de contrle. Aux cts des salaris de ces secteurs, elle veillera leur mise en uvre.

II.193. Pour contrer la pression de la finance, il ne suffit pas de crer une banque dinvestissement en acceptant paralllement que dans les banques et les institutions financires la logique du profit continue dicter les choix essentiels. Il est ncessaire de btir un grand ple financier public au service du dveloppement industriel et de lemploi, redonnant sa place au crdit bancaire, assurant une canalisation de lpargne vers des usages utiles et des fonds rgionaux pour lemploi et le dveloppement des territoires.

II.194. Ce ple public devrait pouvoir sappuyer sur la cration dun livret dpargne industrie et emploi , intgrant lactuel livret de dveloppement durable et le livret dpargne populaire (LEP), qui assurerait un placement garanti et un usage au service du dveloppement industriel.

II.195. Nous proposons une rforme de la politique du crdit de manire favoriser le financement de lemploi et de la formation, ainsi quune transformation de limpt sur les socits. Ce double systme serait fortement incitatif limiter les prlvements injustifis des actionnaires.

II.196. Il ne faut plus accorder un euro daide publique sans garantie que son utilisation serve au dveloppement de lemploi et du tissu conomique. Les entreprises bnficient de 170 milliards dallgements, exemptions, exonrations sociales et fiscales, sans compter plusieurs dizaines de milliards deuros de crdits publics.

II.197. Il ne sagit pas de condamner toute aide aux entreprises mais il est ncessaire den limiter lampleur et de garantir leur efficacit. Inciter une entreprise adopter un comportement quelle naurait pas eu ou faire des choses quelle ne ferait pas en labsence de soutien est justifi. Cest le cas pour la formation, la qualification, la recherche et plus globalement de lemploi prenne et de qualit.

II.198. Le versement des aides doit tre assorti dune vritable dmarche de contrle. Lvaluation a priori des dispositifs nest pas srieusement mene. Le contrle a posteriori est lui quasi inexistant. Rares sont les entreprises qui ont d rembourser telle ou telle aide parce quelles navaient pas respect les prescriptions. Lavantage devient alors un d quels que soient les comportements des firmes.

II.199. Remettre sur pied lconomie suppose de mettre le dveloppement humain durable au cur de la gouvernance mondiale. Au lieu de la politique de concurrence et de libralisation, de rduction des dpenses publiques, faire de lharmonisation dans le progrs social et de la solidarit entre tats membres le fil directeur de la construction europenne.

II.200. Pour une nouvelle politique industrielle

II.201. Linternationalisation de la production, la globalisation financire, les ruptures technologiques et les rvolutions informationnelles mais surtout les drglementations et les mises en concurrence des droits des salaris, des territoires ont acclr le processus de dsindustrialisation.

II.202. En France, lemploi salari dans les branches manufacturires dans lemploi total est pass de 30 % 12 % en lespace de cinquante ans. En cinq ans, 347 000 emplois dans lindustrie manufacturire ont t dtruits.

II.203. Lindustrie franaise dcline. La sortie de crise suppose de relancer lindustrie de notre pays. Ce nest pas une affaire qui concerne les seul-e-s salari-e-s de ce secteur, cest laffaire commune de tout le monde du travail. Lexprience montre, en France, en Europe, dans le monde, que sans industrie, il ne peut y avoir de dveloppement conomique et social durable. Cest pourquoi nous avons besoin dune relle politique industrielle.

II.204. La CGT mne depuis dix ans une bataille acharne pour la dfense et le dveloppement des activits industrielles et de lemploi, pour une nouvelle conception de lindustrie, des filires et de leur place dans les activits conomiques. Elle a russi en faire un dbat national au point que la reconqute industrielle est devenue un axe des politiques publiques. Reste gagner sa mise en uvre.

II.205. Lindustrie et les services qui y sont lis emploient prs de quatre millions de salari-e-s, qui reprsentent 12,5 % de la valeur ajoute globale. Lindustrie exerce un rle prpondrant en matire de recherche et de dveloppement, dchanges commerciaux et dans une moindre mesure dinvestissement. Elle est en pleine transformation sous la pression des mutations technologiques et socitales. La transition vers un mode de dveloppement bas carbone, amliorant lefficacit nergique, valorisant le travail et protgeant la sant est devenue dcisive.

II.206. La rmunration du capital a pris le pas sur la valorisation du travail. Depuis plus de deux dcennies, la recherche de rendements financiers levs et stables a impliqu un report du risque conomique sur dautres acteurs que lactionnaire et les grands groupes industriels, de services ou bancaires. Le dmantlement des institutions qui avaient soutenu le dveloppement du systme productif franais a t systmatis. Le report du risque sest fait principalement sur les salaris, les retraits mais aussi les entreprises sous-traitantes et les PME/PMI. La prpondrance des marchs financiers a privilgi la recherche de rentabilit financire rapide au dtriment des investissements, les restructurations celle de relation demploi stable.

II.207. Cette financiarisation a interdit toute croissance des capacits de production en dtournant une grande partie des richesses cres servant linvestissement productif, la recherche, linnovation, lemploi, la formation, les rmunrations. Limpact ngatif a t norme notamment en fragilisant le financement de la protection sociale, et en affaiblissant les services publics.

II.208. Linvestissement doit tre orient dans des projets dindustrialisation, lesquels propageraient ensuite leurs effets bnfiques dans tout le pays. Cest bien la collectivit quil revient de dfinir les orientations de la production et les principes de sa rpartition. Cest le sens des exigences portes par la CGT et la campagne pour la r-industrialisation. La rorientation du crdit doit aussi tre effective au niveau rgional avec les diffrents fonds rgionaux pour lemploi et le dveloppement des territoires dont la CGT rclame la gnralisation.

II.209. Le dveloppement de lindustrie moderne appelle des services de qualit, notamment en matire dducation, de formation, de sant, de recherche, de transports, de logement ; ceux-ci dpendent aussi de lexistence et de la puissance dun appareil productif et particulirement de bases industrielles capables de produire des biens et des quipements ncessaires. Les filires industrielles sont au cur de notre bataille pour une politique industrielle cooprative, complmentaire et solidaire rpondant aux besoins des populations et des territoires.

II.210. Le dbat sur la transition nergtique, la scurit des approvisionnements, la sret nuclaire et le changement climatique devraient tre loccasion dune rvision en profondeur des choix libraux arrts ces 15 dernires annes. Lobjectif de lutte contre le rchauffement climatique suppose des politiques nergtiques cohrentes visant une baisse sensible des missions de gaz effet de serre. Il exige des politiques publiques trs volontaristes et de gros efforts de recherche et dveloppement et de financement correspondant.

II.211. Cela ncessite de remettre la matrise publique au centre du dbat avec la cration dun ple public nergtique rassemblant les acteurs de la filire et charg de mettre en uvre un plan nergtique qui profite lindustrie et lemploi.

II.212. Dvelopper une politique industrielle, cest galement se placer dans un cadre europen et international pour viter une division inadmissible du travail en Europe. Certains, comme lAllemagne, restent encore industriels, dautres deviennent des conomies de services et de tourisme. Cela pose la question dune politique industrielle lchelle europenne, sinscrivant dans de nouvelles relations entre les tats, prenant appui sur les droits sociaux et environnementaux, la lutte contre les paradis fiscaux, les cooprations ncessaires entre les pays au service des peuples !

II.213. Articuler besoins de dveloppement et enjeux environnementaux en France et dans le monde

II.214. Lors de son congrs de Nantes en 2009, la CGT a labor et plac au cur de sa dmarche la notion de dveloppement humain durable qui suppose de rompre avec les logiques de rentabilit financire et doprer une meilleure rpartition des richesses par de profondes transformations conomiques, sociales, environnementales et culturelles. Elle milite ainsi pour la mise en uvre de nouvelles politiques de dveloppement fondes sur la revalorisation du travail et la prservation de lenvironnement.

II.215. La notion de dveloppement humain durable porte par la CGT soppose tant aux ides tendant vers la dcroissance qu celles refusant dinterroger le contenu et les finalits de la croissance telles que dfinies dans lconomie capitaliste. Lanalyse de la crise ne nous conduit pas mettre en concurrence la satisfaction des besoins de dveloppement humain et limpratif de prservation de la nature, mais au contraire dmontrer quelle puise sa source dans lexploitation systmatique et sans vergogne de lhumain et des ressources naturelles.

II.216. Pour la CGT, le dveloppement humain durable doit permettre de rpondre aux besoins sociaux, de rduire les ingalits par lamlioration des niveaux de vie en France et dans le monde, en sappuyant sur une croissance conome en ressources naturelles, non polluante pour la plante et prservant les conditions de vie des gnrations futures. Le progrs technologique, scientifique et informationnel doit servir ces objectifs et non un dveloppement incontrl et incontrlable, ce qui suppose de sappuyer sur un contrle social et une expertise publique indpendante.

II.217. Lurgence cologique exige de repenser notre relation la nature et de refonder notre dveloppement sur des bases conomes en ressources et en nergie, respectueuses de lhomme et de son environnement. Lorganisation du travail et des relations industrielles se doit de prendre en compte cette exigence tout en anticipant les transitions ncessaires de manire ce quelles ne psent pas sur les travailleurs et travailleuses et leurs familles.

II.218. La crise a symptomatis la faillite dun modle injuste du point de vue social, insoutenable du point de vue environnemental et inefficace du point de vue conomique. Pourtant, le choc quelle a produit et qui perdure depuis lautomne 2008 a sembl faire passer au second plan les questions environnementales alors mme que ses effets rendent plus urgente encore la ncessit de mettre fin au pillage des ressources et dapporter des solutions au rchauffement climatique.

II.219. Pour la CGT, la question du dveloppement humain durable est centrale. Elle doit conditionner le fonctionnement de lconomie et au travers delle, il sagit, au plan global pour le plus grand nombre possible de pays, daffirmer la dimension sociale dans le ncessaire processus de transition vers une conomie faible mission de carbone. Cette transition juste doit tre un outil permettant de rduire les ingalits et prendre en compte les effets quantitatifs et qualitatifs sur lemploi et les transformations oprer.

II.220. Les tats doivent renforcer leurs engagements internationaux et fixer des rgles aux entreprises sur les questions environnementales, climatiques, et de transition nergtique. Ces engagements doivent tre fonds sur des logiques visant conomiser les ressources fossiles, prserver le vivant, limiter les rejets polluants de toutes les industries, dvelopper les nergies renouvelables concomitamment avec les nergies dites dcarbones sans exclusive qui supposent un fort dveloppement de la Recherche et Dveloppement, le dveloppement de la transparence et de lintervention des salaris pour lever le niveau de sret des installations.

II.221. Afin de ne pas rester de creux engagements, il convient de dterminer des moyens de mise en application des dcisions prises en matire denvironnement et de changement climatique, de rechercher la mobilisation de lensemble des acteurs, tats, organismes multilatraux, entreprises, syndicats, associations, populations, dans une dmarche de dveloppement humain durable.

II.222. Les pays industrialiss, qui ont tir profit matriellement dune filire de dveloppement haute en carbone sans en avoir assum ses cots externes, doivent reconnatre leur responsabilit, y compris financire dans la mise en uvre des mesures dattnuation et dadaptation au changement climatique pour les pays du Sud.

II.223. La CGT milite avec la CSI pour que le cycle des confrences mondiales sur le climat aboutisse un accord international prenant en compte ses implications sociales, notamment pour les pays du sud vis--vis desquels les pays du nord ont une responsabilit historique.
II.224. Ces mesures doivent pouvoir sarticuler avec une srie dengagements mettre en uvre prioritairement en France. La CGT propose dans ce sens dlargir les droits des salari-e-s et des populations, leur permettant dintervenir efficacement sur les enjeux environnementaux et de garantir un vritable droit universel linformation environnementale et de doter plus spcifiquement les CE et les CHSCT de capacits dinterventions en matire denvironnement, avec par exemple un droit dalerte en matire environnementale ds lors quil y a prsomption de risque pour la sant des travailleurs et travailleuses.

II.225. Lintervention syndicale en territoires sur les questions environnementales doit tre renforce en augmentant notamment les prrogatives des CESER. Cela suppose galement ltablissement de droits dintervention nouveaux pour les organisations syndicales dans les territoires, de renforcer les moyens dvolus lducation, lenvironnement.

II.226. Lessentiel des politiques environnementales doit tre financ par des mcanismes budgtaires ne pr-affectant pas les recettes aux dpenses, tenant compte des capacits contributives de chacun et privilgiant des mcanismes progressifs dimposition par rapport au prlvement proportionnel. La fiscalit cologique est aussi un enjeu de justice sociale et doit engager les entreprises et les hauts revenus dans des logiques redistributives finalit environnementale.

II.227. Il convient de contraindre davantage les entreprises en matire dcologie et de donner une nouvelle dimension la responsabilit sociale de lentreprise RSE -. Les entreprises ont des comptes rendre sur les consquences sociales et environnementales de leur gestion. Cette responsabilit doit tre explicitement reconnue. Pour la CGT, uvrer la reconnaissance dune vritable responsabilit sociale des entreprises implique dextraire la RSE des logiques triques qui la sous-tendent actuellement. Le dveloppement des entreprises de lconomie sociale et solidaire peut aider tracer le chemin de nouveaux rapports entre lentreprise, ses finalits, lhomme et lenvironnement.

II.228. La CGT demande galement la mise en place dune instance nationale multipartite unique en matire de biodiversit, avec des dconcentrations territoriales, charges dorganiser la protection des espces, des espaces et des corridors cologiques, de suivre lapplication de Natura 2000 et de la stratgie nationale pour la biodiversit 2011-2020.

II.229. Enfin, le rle de ltat stratge en matire dcologie doit tre renforc, notamment dans les domaines des transports, de leau et de lnergie. La transition nergtique, la fiscalit cologique, la mise en place de normes environnementales contraignantes pour les entreprises ne pourront soprer que dans le cadre dun engagement collectif coordonn par la puissance publique.

II.230. RESOLUTION 2



Nos ambitions revendicatives



II.231. Le 50e congrs marque la volont rsolue de la CGT dinvestir en grand le travail pour le transformer.

II.232. Investir en grand le travail pour le transformer et le revaloriser, cest :

II.233. Aller la rencontre de toutes et tous les salari-e-s et les inviter parler de leur travail, ce quelles, ils en attendent, ce quoi elles, ils aspirent. Il sagit de leur redonner la main, les rinvestir dans leur capacit dintervention.

II.234. Mettre en dbat sur les lieux de travail et prendre bras-le-corps les questions de contenus, de sens, de finalits, dorganisations et de conditions de travail pour peser de manire offensive sur les questions demplois, de salaires, de formation, de protection sociale cest agir pour la revalorisation et la qualit du travail.

II.235. La bataille pour lemploi est essentielle dans une priode de forte monte du chmage. La CGT doit dvelopper une vigoureuse campagne pour le plein-emploi solidaire, en particulier pour laccs des jeunes lemploi stable.

II.236. La CGT agit pour transformer tous les emplois prcaires en emplois stables. Ainsi, la CGT doit dvelopper son action revendicative afin que :

II.237. Aucun-e salari-e ne soit exclu-e du statut de salari-e (faux travail indpendant, entreprenariat forc, faux stages) ;

II.238. Aucun-e salari-e ne soit contraint-e au travail non ou mal dclar ;

II.239. Aucun-e salari-e ne travaille en dessous des normes sociales franaises.

II.240. Cest le sens de la poursuite de notre engagement aux cts des travailleuses et travailleurs sans papiers pour leur rgularisation et la reconnaissance de leur travail.

II.241. La CGT combat pied pied loffensive patronale sur le thme du cot du travail. Elle agit pour la revalorisation du salaire minimum dans le public et le priv, et pour contraindre le patronat ouvrir des ngociations srieuses dans les branches et dans les entreprises. Elle revendique des salaires qui permettent de vivre dignement, dintgrer lexprience professionnelle et de reconnatre et rmunrer les qualifications.

II.242. Les organisations de la CGT dcident de travailler ensemble et tous les niveaux, la mise en uvre concrte de la scurit sociale professionnelle dans le cadre dun nouveau statut du travail salari.

II.243. Les organisations de la CGT se saisiront de tous les lieux de ngociation dans les entreprises, en territoires, dans les branches professionnelles, au niveau interprofessionnel, pour faire avancer concrtement la cration de socles communs de garanties collectives attachs chaque salari.

II.244. Pour une protection sociale de haut niveau.

II.245. La CGT revendique une protection sociale qui rponde aux besoins croissants de toutes les gnrations dans la socit daujourdhui. La Scurit sociale en est le pilier. La CGT raffirme sa revendication dune rforme de son financement, fonde sur les richesses cres par le travail. Elle comporte notamment une taxation des revenus du capital et des revenus financiers des entreprises. Oppose au principe dexonrations des cotisations, la CGT revendique une modulation des cotisations sociales patronales tenant compte de la part des salaires dans la valeur ajoute, favorisant les entreprises qui crent des emplois et pnalisant celles qui en dtruisent.

II.246. La CGT sengage promouvoir la dmocratie sociale comme moyen des salaris dexercer leur citoyennet au travail.

II.247. Une vritable dmocratie passe par la prise en compte de lexpression et de lavis des salaris travers leurs organisations syndicales sur tous les sujets sociaux qui les concernent. Cela doit tre vrai au niveau des entreprises, des branches, des territoires et sur le plan national interprofessionnel.

II.248. La libert pour chaque salari de sexprimer sur son travail, sur lorganisation et la stratgie de son entreprise doit tre reconnue et protge.

II.249. Dans cet esprit, la CGT revendique et agit pour :

II.250. La dfense des liberts syndicales, la pnalisation des discriminations antisyndicales et la conqute de nouveaux droits syndicaux, notamment pour assurer la proximit syndicale avec les salari-e-s comme leur reprsentation professionnelle et interprofessionnelle.

II.251. La CGT revendique de nouveaux droits dexpression et dintervention des salari-e-s. Tou-te-s les salari-e-s doivent avoir droit des institutions reprsentatives du personnel aux prrogatives et droits dintervention largis.

II.252. Les exigences dmocratiques dans la production des normes sociales appellent instaurer les accords majoritaires et regrouper les conventions collectives, dans le respect de la hirarchie des normes.

II.253. Services publics et politique industrielle au service du dveloppement humain durable.
II.254. La croissance des besoins collectifs et de solidarit appelle le dveloppement des services publics.

II.255. La CGT dcide de poursuivre sa campagne de reconqute et de dveloppement des services publics en impulsant des initiatives interprofessionnelles dans les territoires.

II.256. Elle sappuie sur la rponse aux besoins conomiques et sociaux et participe la construction du dveloppement humain durable.

II.257. La CGT entend amplifier ses initiatives pour garantir le dveloppement de lemploi et dune politique industrielle rpondant aux besoins et prservant lenvironnement. Cela passe par la poursuite de fortes mobilisations et de nouveaux droits pour garantir la prennit de tous les sites industriels. La France doit sappuyer sur son socle industriel et sur un ple public nergtique. Cest indispensable pour oprer la transition nergtique et dvelopper les filires industrielles. La CGT crera avec et pour les salaris leurs conditions dintervention sur les choix stratgiques des entreprises.

II.258. Elle revendique la cration dun livret pargne industrie sur la base du Livret de dveloppement durable et la transformation de limpt sur les socits qui deviendrait progressif en fonction de la rentabilit affiche par celles-ci.

II.259. Pour un autre financement des politiques publiques, pour une autre utilisation de largent, une autre conception de la politique financire :

II.260. Raliser un audit citoyen de la dette publique.

II.261. Mettre en place une rforme fiscale dampleur fonde sur la justice sociale et lefficacit conomique. La mise en uvre dune rforme de la fiscalit locale avec la cration dune taxe pour promouvoir lemploi et le dveloppement solidaire des territoires.

II.262. Face lampleur des aides publiques aux entreprises, il est urgent de mettre en place des commissions tripartites dvaluation et de contrle des aides publiques afin de faire la clart sur leur lgitimit, leur usage et leur efficacit.

II.263. Crer un ple financier public et rorienter les missions des banques pour canaliser lpargne, non plus vers des activits spculatives, mais vers lindustrie, la production et ladaptation de logements, les services publics, les politiques nergtiques, les hpitaux, les infrastructures routires, portuaires, ferroviaires, etc.

II.264. Pour une construction europenne solidaire et de nouvelles solidarits internationales :

II.265. La CGT agit pour rorienter la politique europenne vers une Europe sociale. Avec la CES, elle revendique linstauration dun contrat social en Europe.

II.266. La CGT considre urgent de dfinir les services publics en Europe, partir des droits fondamentaux garantir aux citoyen-ne-s, au moyen dune directive cadre sur les services publics.

II.267. La CGT propose :
II.268. de contrler les mouvements de capitaux et taxer les transactions financires.
II.269. dagir pour faire appliquer les normes internationales du travail par les tats et les firmes internationales en instaurant un vritable rgime de sanctions.
II.270. de lutter contre toutes les formes de dumping social.

III.1. Une politique ambitieuse de syndicalisation la CGT

III.2. Pour une vritable politique de syndicalisation offensive et prenne

III.3. Relever le dfi de la syndicalisation est mettre au premier plan des objectifs de toutes nos organisations. Cest tout simplement nos capacits de rsistances et de conqutes nouvelles qui en dpendent.

III.4. Au cours de ces cinq dernires annes, nous enregistrons une progression rgulire du nombre de syndiqu-e-s en passant de 654 394 FNI en 2007 680 411 FNI pour 2010. La clture de 2011 confirmera cette tendance. Nous en sommes dbut novembre 2012 682 695 FNI.

III.5. Mais ces progressions appellent plusieurs remarques :

III.6. Elles masquent des situations contrastes : une progression de la syndicalisation des actifs et la persistance dune rosion de nos forces chez les retrait-e-s, des progressions dans plusieurs secteurs professionnels comme des pertes dans dautres, reflets des volutions du salariat.

III.7. Elles sont en de du niveau de syndicalisation quexige le rapport de force dont les salaris ont besoin. Elles sont en de des potentialits quillustrent laccueil des salari-e-s quand nous allons leur rencontre, la confiance dans la CGT exprime dans les sondages ou lors des lections professionnelles ou prudhomales.

III.8. Elles montrent une progression constante de la syndicalisation des femmes la CGT, ce qui nous oblige aussi transformer la CGT pour favoriser lexercice des responsabilits tous les niveaux.

III.9. Dans les faits, sur 22 millions de salari-e-s actifs-ves, 2,6 % sont syndiqu-e-s CGT et sur 13 millions de retrait-e-s, 0,9 % le sont. Le pourcentage des chmeurs et chmeuses syndiqu-e-s tant quant lui infime.

III.10. N au XIXe sicle en sappuyant sur les ouvriers de la production, le syndicalisme a jou un rle minemment progressiste dans la socit afin de faire reconnatre des droits pour lensemble du salariat : Scurit Sociale, congs pays, travail, conventions collectives, statuts, etc.

III.11. Les mutations conomiques, la mondialisation capitaliste intervenues ces trente dernires annes ont boulevers, modifi et clat le salariat de notre pays.

III.12. Le dveloppement du chmage de masse, de la prcarit, la dsindustrialisation, les externalisations, lexplosion du commerce et des services comme secteur dominant des conomies europennes interrogent forcment notre syndicalisme sur sa capacit accueillir et organiser les salaris dans toutes leurs diversits.

III.13. Notre 49e congrs avait apport des rponses en termes dorganisation et de structuration. Cest le sens de ce que nous avons travaill avec les trois rsolutions qui portaient respectivement sur le syndicat, les fdrations professionnelles et les organisations territoriales interprofessionnelles.

III.14. Nous devons nous interroger maintenant sur la pertinence de nos outils, de leur efficacit pour examiner ce quil y a ventuellement lieu de bouger pour tre plus efficace, et davoir ainsi des organisations mieux adaptes aux ralits de la socit et du salariat tel quil est.

III.15. Cet exercice dmocratique que nous menons ensemble est bien au service de la construction dune CGT plus forte, prsente partout, afin de mieux porter les revendications des travailleurs et travailleuses tant au niveau des entreprises, dans les branches professionnelles, quau niveau interprofessionnel.

III.16. Alors que nous rflchissons et agissons sur la pertinence de nos outils, nous devons dans le mme temps nous employer toutes et tous passer du dire au faire sur nos tches qui doivent consister voir merger ce syndicalisme de masse dont nous nous rclamons.

III.17. Faire de la syndicalisation notre priorit !

III.18. Combien de fois avons-nous pris cet engagement ? Sil y a encore loin de la coupe aux lvres , cest que nous ne travaillons pas assez concrtement les questions de renforcement.

III.19. Produire des pistes dactions, construire des projets qui sinscrivent dans la dure, se doter dun mode opratoire, dune mthode pour dvelopper nos forces organises, tel sont les principes qui doivent nous aider pour renforcer la syndicalisation.

III.20. Cest le comment faire amliorer le rapport de force tant dans lentreprise que dans les branches professionnelles ou au niveau interprofessionnel qui va nous permettre de rpondre au pourquoi faire de la syndicalisation et nous permettre davancer concrtement sur les questions de renforcement.

III.21. Pour relever le dfi dun syndicalisme de conqutes sociales, il faut se doter dune politique de syndicalisation qui sinscrit dans la dure : partir de la confiance donne par les salari-e-s au travers des luttes, des implantations lectorales, des enqutes dopinion.

III.22. Le nombre de syndiqu-e-s est un lment incontournable du rapport de force. La syndicalisation doit pour aujourdhui, et devra pour demain, tre notre ambition majeure. Il sagit donc de construire dans la dure une politique de syndicalisation de toute la CGT, dans toute la CGT.

III.23. Cela suppose dabord de convaincre tous les militant-e-s de la CGT de la ncessit den faire une priorit politique. La comprhension du fait que pour peser, compter, ngocier valablement, gagner sur nos revendications, il faut tre forts et ltre partout, est le ressort principal dune dmarche offensive de syndicalisation.

III.24. partir dun tat des lieux du salariat et des forces CGT, nous devons travailler dans deux directions :

III.25. Nous renforcer o nous sommes prsents autour du triptyque suivant :

III.26. Faire de nouvelles, nouveaux syndiqu-e-s implique en toutes circonstances de proposer ladhsion CGT.

III.27. Garder nos adhrent-e-s suppose de travailler en permanence leur place dans le syndicat, leurs droits, leur formation et implication, leur continuit syndicale : retraite, changement dentreprise, etc.

III.28. Regagner celles et ceux qui nous ont quitts entrane que nous nous interrogions sur les motifs de leur dpart et davoir des initiatives concrtes en leur direction.

III.29. Par ailleurs, partir des rsultats aux lections professionnelles, nous constatons presque partout un cart important entre audience, rsultat de la CGT ces lections et le nombre de syndiqu-e-s dans lentreprise.

III.30. Donc rduire lcart partout o nous sommes prsents, entre voix exprimes pour la CGT et notre nombre de syndiqu-e-s doit tre un de nos axes de travail dans notre dmarche de syndicalisation. Une lectrice, un lecteur CGT a pour vocation dtre un-e- syndiqu-e de la CGT.

III.31. Simplanter o nous sommes absents : l encore, il nous faut partir du double diagnostic salariat/forces CGT pour tablir des priorits, dfinir des cibles, mettre en place un dispositif militant dans la dure et croiser en permanence professions et territoires. Cela implique une impulsion coordonne des structures professionnelles et territoriales partir dun projet de renforcement partag avec des objectifs clairs et atteignables.

III.32. valuation : ces deux axes de travail qui constituent lossature du dveloppement de nos forces organises devront tre soumis lvaluation rgulire des diffrents acteurs de la mise en uvre.

III.33. Formation : ces diffrents acteurs afin de mener bien la dmarche devront, en amont, avoir effectu la formation renforcer la CGT : des principes, des actes .

III.34. Dans le mme temps, il nous faut mettre, tous les niveaux de lorganisation, des animateurs, animatrices la vie syndicale et les former la dmarche que nous initions sur le renforcement de la CGT. Il sagit donc bien travers cette impulsion de construire une politique confdralise de syndicalisation en redonnant notre corps militant une culture de dploiement de nos forces organises.

III.35. Faire de la syndicalisation, cest dans le mme temps tre en capacit daccueillir ces nouvelles, nouveaux adhrent-e-s et de leur donner toute leur place dans un vritable syndicat. Pour cela, il nous faut construire, ensemble, la CGT de toutes et de tous !

III.36. Pour une CGT plus accueillante, accessible toutes et tous et en capacit de lutter, de rsister mais aussi et surtout de gagner !

III.37. La CGT a depuis plusieurs congrs dj acclr les transformations ncessaires pour amliorer le rapport de force et tre la CGT de toutes et tous.

III.38. Permettre tou-te-s les syndiqu-e-s dtre affili-e-s un syndicat aux primtres dfinis et repenss partir des fonctions du syndicat dans un primtre gographique et/ou professionnel, cest le gage dune transformation de la CGT en phase avec les ralits du monde travail du XXIe sicle, de la prennit et du dveloppement de notre organisation et de ce quelle porte comme orientations et revendications depuis plus dun sicle. Une CGT qui se transforme, volue tous les niveaux pour tre limage et au plus prs du salariat, de ses besoins et de ses aspirations.

III.39. Le 49e congrs a pos en grand la ncessaire question de notre outil syndical et de ses capacits ragir. Pour cela les rsolutions adoptes sur notre vie syndicale et leur mise en uvre nous ont permis davancer, de pointer les problmatiques, mais surtout de confirmer la ncessaire volution de notre outil.

III.40. Les ambitions portes par le 49e congrs taient considrables. Il sagit maintenant de poursuivre, damplifier et de franchir une tape supplmentaire et dacclrer nos transformations.

III.41. Lors des mobilisations de 2010, nous avons toutes et tous constat, du syndicat la confdration en passant par les unions dpartementales, les fdrations, des difficults et des limites quil nous faut maintenant dpasser et surmonter pour faire face aux dfis qui nous sont poss et que nous devons relever pour tre le syndicalisme gagnant.

III.42. tre la CGT de toutes et tous : salari-e-s du priv ou du public, ouvrier-e-s, em-ploy-e-s, cadres ou technicien-ne-s, des petites, moyennes ou grandes entreprises, priv-e-s demploi, prcaires, retrait-e-s, jeunes, moins jeunes, hommes, femmes nous obligent nous adapter en permanence et nous poser rgulirement la question de notre outil.

III.43. Plusieurs milliers de syndicats ont bien abord depuis 2010, au cours dune Assemble gnrale ou dun congrs, la question de leur primtre selon leur capacit remplir les six fonctions, tel que dcid au 49e congrs :

III.44. laborer avec les salari-e-s les revendications,

III.45. Construire un rapport de force,

III.46. Animer les ngociations,

III.47. Mettre en uvre la dmocratie syndicale,

III.48. Construire et faire vivre les orientations de la CGT,

III.49. Participer dans sa mesure et tre acteur la russite des initiatives professionnelles et interprofessionnelles.

III.50. Nanmoins, lors de ces congrs, la question du rattachement de syndiqus individuels sans syndicat est reste pour la plupart du temps sans rponse. En tmoignent les 1 580 demandes dadhsion en ligne reues sur le site confdral en 2011. 255 ont pu tre accueillis dans un syndicat, 262 ont renonc, dans 80 % des cas pour dfaut de contact de proximit. Le reste, soit un peu plus de 1 000 adhsions potentielles, tait encore en souffrance en novembre 2012 dans les mandres de lorganisation.

III.51. Le dveloppement de la syndicalisation ne peut, ni ne doit conduire des situations disolement et particulirement sagissant des nouvelles ou nouveaux adhrents. Le dispositif national accueil adhrents ne sarrte pas limmeuble confdral. Il est de la responsabilit de toutes les organisations de la CGT de crer les conditions de leur intgration au sein dun syndicat.

III.52. Chaque syndiqu doit pouvoir bnficier dun lieu dexpression, de partage et dengagement. Cest dans le syndicat que chacun peut prendre part la vie dmocratique de la CGT et de tous les dbats qui la traversent. Les syndicats et les syndiqu-e-s concerns vont donc devoir faire preuve de lucidit et dimagination pour construire, ensemble, avec toute la CGT, les formes dorganisations et de fonctionnement adaptes.

III.53. partir des expriences menes au cours de ces trois dernires annes, trois formes de syndicats recouvrent lensemble des modes actuels et/ou quil nous faudra construire :

III.54. Le syndicat dentreprise ou dtablissement : qui regroupe les salari-e-s dune mme entreprise ou dun mme tablissement. Il peut rayonner sur un ou plusieurs territoires .

III.55. Le syndicat local professionnel  : qui regroupe les salari-e-s dune mme fdration . Il rayonne souvent sur un seul territoire.

III.56. Le syndicat de site ou de zone  : qui regroupe les salari-e-s dentreprises et de professions diffrentes au sein dun territoire bien dfini : site, zone, bassin demploi

III.57. Rpondre aux enjeux professionnels, travailler les convergences revendicatives entre salaris sont dterminants en terme de syndicalisation et dlvation du rapport de force. Il sagit donc de poursuivre la mise en uvre de la rsolution du 49e congrs portant sur les fdrations en largissant les espaces de travail revendicatifs communs. Cette dmarche pourrait seffectuer autour de lexamen des conventions collectives nationales, de limportance de la sous-traitance, avec le souci permanent de lvolution du salariat.

III.58. Cette dmarche est mener en cohrence avec laction territoriale de la CGT. Celle-ci ne se rsume pas lactivit de ses instances territoriales. Le matre-mot, cest la coordination, cest--dire le travail en commun de fdrations qui se renforcent en sinscrivant dans des champs dintervention professionnelle plus larges adapts chacune des ralits territoriales. Seul un tel redploiement coordonn peut permettre de poser dune autre manire la question de lorganisation de la dfense des salaris de tout statut, dimposer les bons lieux de ngociations, de revoir la conception de lorganisation et du contenu des conventions collectives.

III.59. Les syndiqu-e-s, richesse de la CGT

III.60. lu-e-s et mandat-e-s : syndiqu-e-s en responsabilit

III.61. Les lu-e-s et mandat-e-s sont avant tout des syndiqu-e-s en responsabilit. Cest la raison pour laquelle la CGT sest dote de diffrentes chartes dfinissant leur rle et place : Vie syndicale , lus et Mandats et Egalit Femmes/Hommes (voir en annexe)

III.62. Elles/ils sont tout dabord des adhrent-e-s de la CGT et sengagent porter les valeurs de la CGT et les revendications construites avec les salari-e-s.

III.63. Droits nouveaux et dmocratie

III.64. La conqute de nouveaux droits au service des salari-e-s devra aussi
merger, pour dautres ambitions revendicatives, qui serviront de ciment entre syndicats et salaris. Les droits nouveaux doivent se conjuguer au pluriel, droits des IRP, droits des salari-e-s dans lentreprise et droits et moyens syndicaux interprofessionnels.

III.65. La loi sur la reprsentativit constitue une avance dmocratique, il convient maintenant daller plus loin tous les niveaux de la ngociation.

III.66. Nous voulons donner la possibilit aux salari-e-s dintervenir sur les choix conomiques qui concernent leur quotidien tous les niveaux, malgr la situation de subordination leur employeur. La place de la consultation des salari-e-s, de nouvelles attributions pour les IRP, sont des moyens mettre en place pour que cesse le mpris que portent les employeurs sur ces instances : plus de droits pour plus de justice sociale par des droits dintervention dans la gestion des entreprises. Les stratgies dentreprises et les choix conomiques doivent tre connus des syndicats, de leurs dlgus syndicaux pour une meilleure ractivit revendicative en sappuyant sur les IRP. Cest le chemin suivre dans le cadre des ngociations collectives.

III.67. Cette question de droits syndicaux nouveaux doit nous permettre le renforcement des moyens pour chaque IRP, mandat-e, afin dassurer pleinement les diffrentes missions. Cette conqute indispensable doit aussi permettre dintgrer et darticuler lactivit professionnelle avec lactivit dans le courant du mandat, quil soit lectif ou dsignatif. tre utile lactivit des lu-e-s et mandat-e-s, cest raffirmer que leur mandat nest lgitime que lorsquil est au service des intrts des salari-e-s, de la syndicalisation, de la construction du rapport de force pour transformer les conditions de travail et satisfaire les revendications.

III.68. Les instances reprsentatives du personnel et le revendicatif

III.69. Nous avons besoin de raffirmer le lien revendicatif fort existant entre syndicat et instance reprsentative du personnel (IRP) dans le secteur priv comme dans le secteur public autour de la question suivante : quels sont les besoins de nos lu-e-s et mandat-e-s pour tre plus efficace sur le terrain revendicatif ?

III.70. Cette proccupation est centrale pour toute la CGT, cest pourquoi nous avons besoin dimpliquer toutes nos organisations dans une rflexion collective. Cest tout lenjeu de notre dmarche dans le cadre de la rflexion confdrale sur la place des lu-e-s et mandat-e-s dans lactivit syndicale.

III.71. Notre volont et notre ambition sont de restaurer laction revendicative en bousculant les prrogatives des institutions qui sont devenues aujourdhui trop protocolaires. Nous avons pour objectif de sortir dune vision institutionnelle des lu-e-s et mandat-e-s pour impulser une vritable dmarche revendicative dans les IRP.

III.72. Aujourdhui, les droits fondamentaux sont bafous par la remise en cause des contrats de travail, par des pseudos ngociations collectives. Quen sera-t-il demain et quel avenir pour les IRP ?

III.73. Au travers des droits mis la disposition des IRP, nous avons aussi les moyens de dfendre le droit du travail et mme davantage. Il nous est possible dexprimer les revendications des salari-e-s, quelles soient conomiques, sociales et/ou individuelles. Linformation et la consultation des salaris au mme titre que linformation et la consultation des comits dentreprise doivent rentrer dans une autre dimension. Elles sont en ralit de vritables contre-pouvoirs dont il faut se servir.

III.74. Laction collective au service des salari-e-s reprsent-e-s par les IRP, dbattue au sein du syndicat doit tre le quotidien de notre dmarche : mettre le revendicatif au cur des runions avec lemployeur, cest la certitude dune action qui va dans le sens des salari-e-s. Limage des IRP en serait change et les salari-e-s iraient plus facilement vers eux.

III.75. Dans un contexte de crise mondiale se traduisant par des restructurations et des fermetures de sites, il est impratif que les reprsentants des salari-e-s puissent construire des solidarits europennes, lutter contre la mise en concurrence des sites de production et intervenir sur les choix de gestion des groupes et des multinationales. Les comits dentreprise europens, les comits de la socit europenne et la reprsentation des salari-e-s dans les organes de dcision jouent un rle fondamental cet gard et contribuent ainsi renforcer le modle social europen. La CGT souhaite promouvoir la participation des travailleurs et travailleuses en renforant notamment les droits linformation et la consultation en temps utile ainsi que la participation des travailleurs et travailleuses aux organes de dcision des entreprises, conseils dadministration ou de surveillance.

III.76. La CGT de toutes et de tous

III.77. La CGT a plac le travail au cur de sa dmarche. Cette ambition sous-entend, dune part, une approche concrte et pragmatique, fonde sur la connaissance individuelle (la, le salari-e) et collective (le syndicat) des situations de travail, et dautre part, denvisager le travail dans toutes ses dimensions, toute sa diversit.

III.78. Il sagit aussi de sorganiser pour que chaque salari-e, en position de travail ou non, actif ou inactif, jeune ou moins jeune, ouvrier-ire ou cadre, puisse sexprimer sur le travail et militer pour quil soit source dpanouissement et de progrs.

III.79. Traiter cette complexit ncessite aussi dapprofondir des situations particulires. Cest le sens que la CGT donne aux outils dont elle sest dote : traiter la spcificit et la diversit pour mieux faire avancer notre projet revendicatif.

III.80. Selon la nature des situations traiter, spcificit ou diversit, la CGT a pu choisir soit de sorganiser au moyen dorganisations spcifiques, soit de se doter doutils (collectifs, commissions) plus adapts la recherche dune dmarche transversale. Cest par exemple le cas de la commission femmes/mixit qui a permis llaboration dune charte galit femmes/hommes . Le document dorientation du 50e congrs, irrigu des questions relatives lgalit entre les femmes et les hommes en est lillustration. Pour dautres, il est encore ncessaire dapporter un clairage particulier, tout en ambitionnant de les voir aussi intgrer de faon naturelle les productions de la CGT.

III.81. tre la CGT de tout le salariat

III.82. lheure de la transformation profonde du salariat et de la mise en uvre de la loi sur la reprsentativit sociale, le dploiement de la CGT parmi les ingnieurs, cadres et techniciens pour gagner la mobilisation de lencadrement est un des dfis du rapport de force.

III.83. La traduction revendicative des attentes de reconnaissance et de responsabilit sociale qui traversent les cadres et professions techniciennes ouvre des perspectives nouvelles pour contrer loffensive du Medef contre lemploi qualifi.

III.84. Chacune des composantes du salariat doit trouver sa place dans la CGT. Cest en partant de leur rle et de leur place dans le processus de travail que nous pourrons construire les cohrences revendicatives, en veillant ce que les revendications spaulent mutuellement, sans que certaines soient juges plus prioritaires que dautres.

III.85. Cohrence ne voulant pas dire globalisation, llargissement du rapport de force sur ces bases revendicatives permettra chacune et chacun de se retrouver dans ce que propose la CGT.

III.86. Cest donc partir de la revendication et la recherche de convergence que doit se dterminer la faon dont on doit sorganiser pour tre prsents partout, parler le mme langage que les salari-e-s concern-e-s, tre ractifs sur les formes dactions et le travail syndical entreprendre, tout en ayant toujours prsent lesprit la ncessit dlargir pour accrotre le rapport de force.

III.87. En ce sens, la CGT sest dote dun outil de dploiement et de convergence pour couvrir tout le champ ICT et permettre limplication dans le mouvement social de ces catgories. Il est de la responsabilit de toutes les organisations de la CGT de poursuivre la rflexion sur les conditions runir aujourdhui pour mieux rpondre aux besoins de son dploiement.

III.88. Lactivit spcifique retrait-e-s  : un plus pour toute la CGT

III.89. La rvolution dmographique, un des grands enjeux du XXIe sicle

III.90. La proportion de la population franaise ayant plus de 60 ans est passe de 13 % en 1900 23 % aujourdhui. Dans quelques annes, un Franais sur trois aura plus de 60 ans.

III.91. Rsultat de nos luttes, des acquis sociaux et des progrs des sciences et des techniques, il est devenu possible pour certain-e-s de vivre trente ans, voire plus en retraite. Trente ans dune vie nouvelle, libre des contraintes du travail salari, mais nanmoins active : engagements familiaux, associatifs, politiques, culturels ou sportifs Les retrait-e-s participent la vie conomique et sociale.

III.92. Ils ont des besoins et des revendications spcifiques leur situation et ceux-ci ne concernent pas seulement les 15 % de retrait-e-s malades et en perte dautonomie. Les retrait-e-s sont une force sociale dterminante pour peser, en convergence avec les salari-e-s actif-ve-s, sur les choix conomiques et politiques et imposer leur rorientation pour un dveloppement humain durable, dans lobjectif de construction dune socit pour tous les ges.

III.93. Dun syndicalisme de solidarit un syndicalisme revendicatif.

III.94. Lengagement des retrait-e-s volue : allongement de la dure de la vie ; volution du travail et des formes demploi ; fin de vie professionnelle souvent difficile ; fermetures dentreprises, lieu de vie en retraite loign du lieu de travail, le lien avec lentreprise se distant. Toutefois, le lien avec le travail, avec lemploi reste fort. Le salaire socialis solidarise retrait-e-s et salari-e-s. Dans ce mme temps les retrait-e-s ont dfendu des revendications spcifiques, notamment sur le pouvoir dachat, la sant, laide lautonomie, lamnagement de lespace, les services publics, les transports, le logement, les loisirs, la culture

III.95. De lactivit revendicative lentreprise, lactivit revendicative sur le lieu de vie

III.96. Imposer des services de proximit de qualit, laccs de tous aux soins, la culture, aux loisirs, lamnagement du territoire pour tous les ges, le vivre ensemble harmonieux, cela se construit sur les lieux de vie.

III.97. Avoir les moyens de vivre, lutter pour le pouvoir dachat, lutter pour une protection sociale de haut niveau, lutter pour la reconnaissance des maladies professionnelles et le suivi post-professionnel, scuriser les parcours de vie, cela se construit sur les lieux de vie partir du professionnel et inter-professionnellement.

III.98. Pour cela, le nombre de syndiqu-e-s retrai-t-e-s est partie intgrante du rapport de force : 13 millions de retrait-e-s, 115 000 syndiqu-e-s CGT + 12 000 rest-e-s chez les actifs ! , cela ne fait pas le poids !

III.99. Un nombre important de salari-e-s ont 50 ans et plus. Beaucoup, parmi eux, ne sont plus dans lentreprise ou dans lemploi. Une difficult supplmentaire pour assurer une continuit syndicale lors du passage la retraite. 30 000 syndiqu-e-s CGT vont partir en retraite dans les cinq ans. Or, seulement trois syndiqu-e-s sur dix restent syndiqu-e-s leur passage en retraite.

III.100. Les lieux de vie doivent devenir des lieux o se construisent et slaborent les revendications territoriales spcifiques aux retraits, comme elles se font lentreprise.

III.101. De simplifier laccueil de nouvelles et nouveaux adhrent-e-s retrait-e-s en exprimentant des organisations de retrait-e-s de proximit.

III.102. Privs demploi / prcaires

III.103. Lexplosion de la prcarit, du chmage, de linscurit sociale, des ingalits, de la drgulation du march du travail mais aussi les transformations des lieux de travail bousculent le syndicalisme. Partout, la mise en concurrence des salaris devient une norme : une femme ne vaut pas un homme, un jeune ouvrier ne vaut pas un ouvrier expriment, une salarie temps partiel ne vaut pas un salari temps plein, un mtier nen vaut pas un autre.

III.104. Pour la CGT, chacun-e doit trouver sa place dans la socit, dans le travail, par laccs un emploi choisi, de qualit, durable.

III.105. Cest le sens de notre proposition dun droit un parcours personnalis et daccs un emploi de qualit et, pour les personnes loignes de lemploi ncessitant un accompagnement social et professionnel.

III.106. Cest le sens de notre campagne fonde sur les dix droits (travail, logement, formation, sant, transports, culture) impulse par le CNPE destine irriguer lensemble des organisations de la CGT.

III.107. Pour gagner cette bataille revendicative, partie prenante de notre proposition de scurit sociale professionnelle, il est indispensable de renforcer la syndicalisation. La CGT est la seule organisation syndicale offrir la possibilit aux travailleurs et travailleuses priv-e-s demploi, prcaires, aux salaris en recherche demploi ou en parcours dinsertion par le travail, de sorganiser collectivement. Pour franchir une tape dans le rapport de force, il faut travailler plus de transversalit, de mutualisation et defficacit, dans toute la CGT. Il faut passer un cap, par exemple, en matire dorganisation des salaris des entreprises sous-traitantes, externalises ou de celles et de ceux qui alternent emploi prcaire et chmage ou bien encore celles et ceux qui occupent plusieurs emplois dans des professions diffrentes [].

III.108. RSOLUTION 3



Une politique ambitieuse de syndicalisation



III.109. Le congrs dcide de franchir une nouvelle tape de syndicalisation la CGT par la mise en place dune vritable politique de syndicalisation prenne et ambitieuse, sappuyant notamment sur la mise en uvre des rsolutions 4, 5 et 6 du 49e congrs qui portent :

III.110. Sur les syndicats, pour offrir le cadre de syndicalisation ncessaire pour les salari-e-s dans toutes leurs diversits.

III.111. Sur les fdrations, pour rendre effectif le travailler ensemble sur les enjeux revendicatifs quelles ont en commun.

III.112. Sur les organisations territoriales interprofessionnelles, pour redfinir notre prsence et notre activit territoriale pour rpondre aux enjeux daujourdhui.

III.113. Elles ont lambition de permettre une volution de nos modes dorganisation afin :

III.114. Dtre en capacit daccueillir le plus grand nombre de salari-e-s, quelles ou ils soient actifs, retraits ou privs demploi, et de leur permettre dtre acteurs et actrices du syndicat dans toutes leurs spcificits.

III.115. De rendre plus efficace notre intervention syndicale pour les revendications, le rapport de force et la ngociation.

III.116. Cela implique des rflexions et un travail crois entre organisations professionnelles et territoriales qui visent limplication de tous les syndicats et leur matrise de bout en bout des transformations oprer pour gagner en efficacit.

III.117. Sans exclusive de lensemble des dispositions prendre pour amliorer la qualit de notre vie syndicale et la mise en uvre des dcisions des prcdents congrs, le 50e congrs dcide de porter les efforts sur :

III.118. Lengagement des syndicats, partir du double tat des lieux du salariat / de nos forces organises, laborer une politique de syndicalisation prenne dans toute lorganisation partir de projets tablis qui visent  :

III.119. Renforcer la CGT o nous sommes prsents, notamment en sappuyant sur les voix obtenues par la CGT aux lections professionnelles : chaque lectrice, lecteur CGT tant un adhrent potentiel.

III.120. - Implanter la CGT o nous sommes absents, dans les lieux de travail sans syndicat CGT, dans les catgories et collges sans syndiqus. Lobjectif est de mettre en place partout des dispositifs militants afin dy implanter la CGT.

III.121. Cette ambition implique de sadresser en particulier aux jeunes en prenant en compte les volutions de leur rapport au travail et de leur mode de vie, en veillant ce quils sintgrent la vie syndicale et y assument des responsabilits.

III.122. Runir rgulirement en congrs ou en assemble gnrale lensemble des syndiqus afin dexaminer lefficacit du fonctionnement du syndicat, son primtre, son environnement et son volution.

III.123. Semparer de cet examen pour prendre part la rflexion et crer les conditions de laccueil des nouveaux syndiqus, en lien avec le dispositif national accueil adhrent . Prendre des dispositions pour intgrer la continuit syndicale, des retraits, des ICT et de la jeunesse, des privs demploi et prcaires, dans chaque syndicat.

III.124. tablir des priorits, dfinir des cibles, croiser en permanence professions et territoires, en insistant sur les efforts que doivent dployer conjointement les UL, UD, FD pour le dveloppement de syndicats dentreprise, de syndicats locaux professionnels, et de syndicats de zone ou de site.

III.125. Accompagner chaque projet de syndicalisation de la formation renforcer la CGT : des principes, des actes .

III.126. Mettre en place tous les niveaux de lorganisation des animateurs ou animatrices la vie syndicale, renforcer leur rle, les former leur mandat et notamment sur les tches de syndicalisation et donc la dmarche par projet.

III.127. Tirer tous les enseignements des initiatives prises autour des champs professionnels et des espaces revendicatifs communs, ainsi que des confrences territoriales qui se sont tenues pour aider toutes les organisations en particulier les syndicats sinscrire activement dans ces dmarches.

III.128. La dfense des intrts et des revendications des retraits, quils soient organiss professionnellement ou localement, appelle limpulsion et la coordination de leur activit sur le lieu de vie.

III.129. Veiller aux cooprations indispensables entre toutes les organisations de la CGT en recherchant en permanence la concertation dans le respect de nos rgles de vie. Mettre en place tant au niveau des structures professionnelles et interprofessionnelles, que de la confdration des dispositifs de suivi de cette politique de syndicalisation.

III.130. La CGT souhaite placer la, le syndiqu-e au cur du dispositif du syndicat et pour cela dcide :

III.131. Maintenir une offre de formations la plus large possible, correspondant aux besoins de nos adhrents, nos militants.

III.132. Participer lamlioration tous les niveaux de notre organisation, de nos dispositifs de formations syndicales. En premier lieu en accroissant le nombre de nos formateurs.

III.133. Orienter lactivit des lus et mandats pour permettre tous les syndiqus dtre de vritables acteurs et dcideurs des dcisions du syndicat pour un vritable syndicalisme dadhrents, ce qui ncessite aussi de runir trs rgulirement les syndiqus.

III.134. Faire connatre et mettre rellement en uvre les trois chartes dj adoptes :

III.135. La charte de la vie syndicale

III.136. La charte de llu et mandat

III.137. La charte pour lgalit entre les femmes et les hommes

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