50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

Publié le 5 avril 2013

Rle des dlgus et droulement

Le rle des dlgus

Les dlgus sont les porteurs de tous les dbats, contributions, dcisions des syndiqus et syndicats, dont ils et elles dtiendront les voix mais aussi ceux des changes intergnrationnelles et inter catgoriels qui vont se drouler entre les syndiqus et syndicats, partout en France, sur les lieux de travail ou dans les localits, quartiers, bassins demploi. Ils ne sont pas simplement rapporteurs dun point de vue global dune majorit mais bel et bien porteurs des dbats auxquels ils auront particip. Les unions dpartementales et les fdrations sont sollicites pour prendre des dispositions afin que se droulent ces rencontres dans les meilleures conditions, et vis--vis des dlgus, lever les obstacles tant administratifs que matriels, pour faciliter leur participation ces dbats et au Congrs comme aprs, o ils ou elles rendront compte du contenu des dbats et des dcisions prises auprs de leurs mandants.

Les lments de dbats au congrs

Ce sont des documents, qui ont t arrts par la direction confdrale sortante :

  • le rapport dactivit ;
  • le rapport financier ;
  • le rapport de la commission financire de contrle ;
  • le document dorientation qui fixe les orientations pour les annes venir. Il est constitu de rsolutions, soumises galement dbats. Le document dorientation et ses rsolutions sont amendables, mais seuls les syndicats sont habilits transmettre des amliorations ou des amendements, lesquels sont dbattus et vots lors des sances de Congrs. En revanche les trois autres rapports sont soumis la discussion et peuvent faire lobjet de contributions des syndiqus et syndicats. Ils sont soumis au vote du congrs, mais ne sont pas amendables.
  • les candidatures la Commission excutive confdrale ainsi que celles au Comit de gestion de Cogtise, sont, elles aussi, soumises au vote des dlgus du congrs.

Le mandatement, cest quoi ?

Cest la reprsentation des syndicats au congrs (article 27-4 des statuts de la CGT) : Le congrs confdral est constitu par les reprsentants mandats des syndicats ayant rempli leurs obligations envers la CGT. La plus grande partie des dlgus reprsentera plusieurs syndicats.
Les membres du Comit confdral national (CCN), de la Commission excutive confdrale et de la Commission financire de contrle, assistent au congrs avec voix consultatives. Ds sa premire sance, le congrs lit son bureau qui dirige ses travaux .
Le processus de dsignation des dlgus des syndicats au Congrs relve dune coopration active entre fdrations et unions dpartementales. Cest cela qui permet que la participation au congrs soit reprsentative de la diversit du salariat et des adhrent(e)s de la CGT (mixit, prsence des jeunes, reflets des diversits dorigines et dexprience...).

Le vote

A quoi a sert ?
Durant les travaux, chaque congressiste est appel se prononcer, voter sur lensemble des documents, des dbats, des dcisions collectives et aussi lire la future direction confdrale (article 27-3 des statuts) ainsi que le Comit de Gestion de Cogtise (annexe financire des statuts confdraux).
Article 27-7 : Toutes les oprations concernant les votes sont places sous le contrle et la responsabilit de la commission mandatement et votes lue par le congrs. Le congrs peut valablement dlibrer lorsque 50 % des mandats, plus un, sont reprsents. Les votes sont acquis la majorit simple, sauf disposition contraire des prsents statuts . Cest--dire quune dcision est adopte quand le nombre de voix pour est suprieur au nombre de voix contre . Elle est rejete si le nombre de voix contre est suprieur au nombre de voix pour .
Chaque dlgu vote au nom et conformment au choix du (des) syndicat (s), qui la (lont) mandat. Il peut, en fonction du mandat des syndicats, mettre des votes diffrencis. A lissue du congrs, chaque dlgu et organisation de la CGT peut prendre connaissance des votes mis .
Chaque dlgu reprsente un ou plusieurs syndicats. Il est porteur dun certain nombre de voix par syndicat. Chaque syndicat reprsent au congrs a droit un nombre de voix calcul sur la base des cotisations rgles au cours de lexercice prcdant le congrs, par lintermdiaire de Cogtise :
pour les actifs : le nombre de cotisations rgles divis par dix,
Pour les retraits : le nombre de cotisations rgles divis par vingt.

Les modalits de vote

Le vote main leve : pour lire le bureau du congrs, adopter le droulement du congrs, former les diffrentes commissions de travail du congrs (mandats et votes, rsolutions), les prsidences de sance, pour adopter le rapport financier et valider les mandants. Les dlgus prsents dans la salle votent alors en levant leur mandat, le dcompte des voix se fait sur la base de 1 mandat = 1 voix.

Le vote par mandat (dpouillent automatis) Il a lieu par bulletin sur :

  • le rapport dactivit, le document dorientation,
  • llection de la Commission excutive confdrale,
  • llection de la Commission financire de contrle,
  • llection du Comit de gestion Cogtise. Le vote par mandat est un vote qui prend en compte le nombre de voix dont chacun des dlgus est porteur.

La tenue du congrs

Le bureau du congrs
A louverture des travaux du congrs, le mandat de la commission excutive et du bureau confdral, prend fin. Cest la raison pour laquelle il est ncessaire dlire un bureau du congrs, dont le but est dassurer la direction et le suivi des travaux, tout au long du Congrs. Seul le bureau du congrs est souverain en matire de direction, pendant la dure du Congrs. Ce sont les dlgu(e)s qui lisent le bureau du congrs, ds louverture de celui-ci.

Les commissions du congrs
La mise en place des commissions a pour objectif dassurer le fonctionnement dmocratique du congrs. Elles sont lues par les congressistes, louverture du congrs :

  • La commission mandats et votes a pour attribution de faire tat de la situation de la prsence des dlgus (branches professionnelles, catgories professionnelles, ges, rpartition des femmes et des hommes,...). Elle valide le nombre de voix reprsentes au congrs, par les dlgus Elle assure le bon droulement des diffrents votes et elle les valide.
  • La commission du document dorientation examine les propositions denrichissement, damendements aux textes et rsolutions quelle propose de retenir ou non.
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