50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

Publié le 3 avril 2013

Lundi 18 mars

Rapport de la commission "mandats et votes"

Prsent par Lionel Pastre

Bonjour toutes et tous.
Cest au nom de la Commission Mandats et Votes , frachement lue et qui sest runie immdiatement aprs son lection, que Chantal et moi-mme allons vous prsenter notre rapport.
Le rle de la Commission Mandats et Votes est de vrifier que la reprsentation au Congrs est bien conforme aux Statuts confdraux. Cest pour cette raison que la Commission soumet lapprobation du Congrs dans ce rapport le nombre de voix disponibles dans le Congrs. Cela lui permettra de vrifier et de valider toutes les oprations de vote.
Le vote du rapport de la Commission par le Congrs est donc un vote qui certifie lensemble des dcisions du Congrs comme lgitime pour toute la CGT.
Mais avant de vous donner la photographie relle des dlgus participants au 50me Congrs, il nous semble important de faire un retour sur la dmarche collective qui vous a conduit jusqu aujourdhui. Car la vie ntant pas un long fleuve tranquille, il tait logique quil nen soit pas autrement dans la longue prparation de ce Congrs.
Permettez-nous ces quelques rappels. Une commission Mandatement et votes confdrale, dont les deux pilotes ont t dsigns lors de la CE Confdrale du 24 janvier 2012, dernier, savoir Chantal PETITJEAN et moi-mme, sest mise en place trs rapidement et sest runie rgulirement depuis plus dun an.
Cela tait dautant plus ncessaire que le Comit Confdral National des 1er et 2 fvrier 2012 avait plac la barre trs haute dans ses objectifs, en validant une rsolution (adopte lunanimit moins 8 abstentions) qui se voulait ambitieuse, offensive et volontariste avec notamment une participation voulue au Congrs reprsentative de la diversit du salariat et des adhrents de la CGT.
ce titre, le CCN souhaitait que lobjectif de la parit Femmes-Hommes soit atteint dans la dsignation des dlgu(e)s, en veillant la prsence des jeunes avec au moins 20% de dlgus de moins de 35 ans.
Il fixait galement le nombre des dlgu(e)s convoqu(e)s pour le 50me congrs 1.000, dont 100 retraits.
Pour rappel, lors du 49me Congrs, Nantes, 35 % des dlgus taient des femmes et 7.1 % des dlgus avaient moins de 30 ans.
Nous vrifierons dans la 2me partie de ce rapport si nous avons progress et surtout si nous avons atteint les objectifs fixs.
Conformment nos statuts, et la rsolution du CCN, le nombre de voix dont dispose chaque syndicat a t calcul sur la base des cotisations rgles au 31 octobre 2012 au titre de lexercice 2011 aux Fdrations et aux Unions Dpartementales via CoGTise. Chantal y reviendra tout lheure.
Enfin, la rsolution rappelait que Larticle 27-5 des statuts prcise que : la dsignation dmocratique de dlgus directs reprsentant un syndicat ou de dlgus reprsentant plusieurs syndicats fait lobjet dune coopration active entre les fdrations et les unions dpartementales .
Fdrations et Unions Dpartementales staient engages sappuyer sur ces dsignations bien en amont du Congrs pour crer les conditions dune prparation conue pour permettre aux syndiqus :
De dbattre sur tous les points mis lordre du jour du Congrs,
De dcider du mandat quils confieraient aux dlgus qui porteraient leurs voix.
La Commission Mandatement et votes confdrale a impuls la mise en uvre de cette rsolution, notamment pour favoriser le co-mandatement et travail en commun entre les structures professionnelles et les structures territoriales de la CGT.
Ds le CCN des 8 et 9 novembre 2011, lambition de faire un congrs de syndicats avec des syndiqus impliqus avait t mise en avant. Mais comme il avait t dit dans la prsentation : cet objectif, dun congrs prpar avec les syndiqus sollicitant leur implication nest pas une nouveaut. La nouveaut serait dy parvenir. Mais cela passera par la prparation dun vrai congrs interprofessionnel de syndicats.
De plus, suite au 49me Congrs, le CCN avait soulign que, mme sil y avait eu du mieux dans le travail de croisement entre unions dpartementales et fdrations pour dcider avec les syndicats du mandatement, on restait encore trop souvent sur des dlgations fdrales, plus que sur des dlgations interprofessionnelles de syndicats .
Pour progresser sur cette question-l, la Commission Mandatements et Votes a insist lourdement pour quun rel croisement UD / FD ait lieu et cre les meilleures conditions possibles dun change entre les structures pour cibler les syndicats et dsigner les dlgus.
Nous avions donc pos lobjectif dun croisement dune toute autre ampleur que pour les Congrs prcdents et, nous avions dit haut et fort, quavoir laccord des 2 structures pour la dsignation des dlgus serait un gage supplmentaire de bonne prparation du Congrs.
Pour se faire, 2 cycles de 14 runions inter-rgionales, soit 28 runions, ont t tenus.
La participation globale des Fdrations, Unions dpartementales et comits rgionaux ces runions, au moins sur le 1er cycle, a t de 79 %. Ce qui dmontre une relle volont de travailler ensemble.
Le 1er cycle permettait de vrifier ensemble les objectifs fixs, le 2me, o la participation a t moindre, de discuter des blocages ou ventuelles incomprhensions entre les structures.
4 runions des fdrations ont t tenues et chaque fdration a eu un ou des changes individuels avec un membre de la Commission.
La Commission Mandatements et votes sest runie 8 fois physiquement (+ 4 runions tlphones) et a produit une note sur la dsignation et le rle du dlgu , ainsi que le guide pratique du dlgu .
Ce dernier a pour but une meilleure appropriation du droulement du Congrs par les dlgus, en incluant la prparation et les suites du Congrs, avec les comptes rendus et la mise en uvre des dcisions prises ensemble. Il a pu tre envoy lensemble des dlgu(e)s ds que leurs coordonnes taient connues par le retour des fiches de pr-mandatement.
Nous avons essay de tenir le calendrier fix par la rsolution du CCN, savoir que lensemble des dsignations devait tre opr pour le 15 novembre 2012.
Malheureusement, pour diverses raisons, il na pas t atteint.
Sur le croisement, mme sil y a eu des ingalits, il est ressorti que tout le monde reconnat une avance, un mieux dans le dialogue au sujet du croisement UD/FD et dans la volont de travailler ensemble. Il est galement apparu un vritable volontarisme de certaines FD pour tenir les objectifs, voire les dpasser, sur parit notamment, souvent en lien avec les UDs.
Nanmoins, dans de trop nombreux cas, il ny a pas eu de discussions, de dbats, et le niveau de croisement nest pas apparu comme forcment mieux que lors de la prparation du dernier Congrs. Certaines Uds ont carrment eu limpression de ne servir que de boite postale, savoir recevoir la fiche du dlgu, la signer et la renvoyer la FD. Certaines FD ont trouv que les UD navaient pas forcment jou le jeu en ne proposant pas de candidatures, ou en restant ferme sur leurs candidatures sans se proccuper de la diversit professionnelle ou territoriale de telle ou telle FD.
Malgr tout, on peut affirmer que dans 90 % des cas, a sest bien pass, mais nous devrons poursuivre la rflexion sur cette notion de travail en commun pour encore plus lamliorer, dans le cadre de la prparation du 51me Congrs mais nous nen sommes pas encore l.
Lors de la remonte des fiches de pr-mandatement, nous avons constat que beaucoup dinformations COGITIEL ntaient pas jour sur adresse, syndicat, voire mme sur le sexe Certains dlgus napparaissaient mme pas sur COGITIEL.
Un effort doit tre fait sur la tenue du COGITIEL par les syndicats, car comme tout fichier, il doit tre mis jour rgulirement. Noublions pas quil conditionne, par exemple, lenvoi du journal ENSEMBLE tous les syndiqus.
Sur la rpartition gographique, la commission a ds le dpart vrifi que tous les dpartements auraient au moins un dlgu. Cest bien le cas lors de ce 50me Congrs.
Un des derniers points que la Commission a eu rgler est la question des responsables de dlgation : question pineuse qui a suscit bien des dbats et que nous vous proposons dnoncer ici.
Trs tt dans la prparation du 50me, nous avions dit que, pour une meilleure logistique pendant le Congrs, pour les FD ayant une dlgation suprieure 40 dlgu(e)s, avoir une personne supplmentaire dans la dlgation pour faire le lien entre sa dlgation et la Commission des votes au Congrs tait ncessaire.
On a fait voluer ce critre, la demande de plusieurs fdrations, savoir :

  • Pour les dlgations de plus de 40 dlgu(e)s, 1 responsable de dlgation automatique et un responsable de dlgation supplmentaire sur demande la Commission.
  • Pour les dlgations de 25 40 dlgu(e)s, possibilit davoir un responsable de dlgation sur demande la Commission. Nous souhaitions acter ces critres ici pour permettre dviter certains dbats usants et de permettre la future Commission confdrale de travailler plus sereinement dans la prparation du 51me Congrs mais nous nen sommes pas encore l. Je lai dj dit. Je vous propose maintenant de passer la parole Chantal pour la photographie du 50me Congrs confdral. Diapo 1 Je vous remercie.
Imprimer cette page - Faire connaître cette page par courriel