50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

La tribune Publié le 12 mars 2013

Contribution commune des fdrations Filpac et Mtallurgie CGT

Pour la reconque ?te dun secteur industriel public

Cho ?mage record, auste ?rite ? permanente, le syste ?me e ?conomique ne sait pas sortir de sa crise. Les pouvoirs publics ne devraient quen e ?tre spectateurs ? LUnion europe ?enne naurait comme seul horizon que le de ?sastre de la Gre ?ce ?

Chaque jour apporte sa charrette de licenciements et de destruction de capacite ?s de production, sans jamais tenir compte des besoins re ?els, ni du pays, ni de la re ?gion, ni de la population. Seule compte pour eux la rente de laction- naire, qui en veut toujours plus et tout de suite.

Sestimant exempts a priori de tous reproches, les diri- geants des groupes industriels se pre ?sentent comme des victimes impuissantes de la concurrence mondialise ?e. Ils seraient ainsi contraints de fermer les entreprises, dimposer aux salarie ?s une baisse des salaires, une augmentation du temps de travail, et, de toute fac ?on, des licenciements et une pre ?carisation du contrat de travail. Sans parler des de ?localisations...

Il ny aurait pas dautre solution pour les salarie ?s que dal- ler chercher un che ?que de de ?part, daccepter de passer de longues anne ?es au cho ?mage et en situation pre ?caire, ou de se conformer au diktat de laccord minoritaire Medef et les confe ?de ?rations (CFDT, CFTC et CGC) que daucuns voudraient imposer aux de ?pute ?s comme une loi e ?crite par avance. Du pre ?t-a ?-voter comme il y a du pre ?t-a ?-porter...

Pourtant, la bataille industrielle autour de lavenir du site ARCELOR Mittal de Florange, la capacite ? des salarie ?s de M REAL Alizay a ? sauver leur usine, avec lappui dun conseil ge ?ne ?ral qui na pas he ?site ? a ? pre ?empter le site pour ouvrir la voie a ? un repreneur, ont remis sur le devant de la sce ?ne, lide ?e forte dun secteur industriel public tant en France quen Europe.

Dans toutes les filie ?res industrielles, la CGT a largement contribue ? a ? alimenter ce de ?bat. Dabord dans le cadre pose ? par lavenir de lindustrie dans notre pays, initie ? par la CGT depuis plus de 10 ans, et qui a retrouve ? de la vigueur ces derniers mois autour de conflits majeurs.

Cette bataille a e ?te ? au cur de la dernie ?re campagne pre ?sidentielle avec la visite de nombreux candidats sur des sites menace ?s. Cest dailleurs lors de cette campagne que le candidat Hollande en visite en Lorraine a repris lide ?e dune loi permettant de re ?quisitionner les entreprises menace ?es de fermeture dans des multinationales re ?alisant des profits. En fe ?vrier 2012, le groupe socialiste des deux chambres du Parlement de ?posaient un projet de loi concer- nant la reprise des sites menace ?s.
Enfin le rapport Faure, commande ? par le gouvernement et publie ? fin juillet, a pre ?conise ? comme solution la plus fiable, la plus pe ?renne et la plus cre ?dible, une prise de participa- tion publique dans lusine de Florange, seule solution viable pour garder la cohe ?rence du site (filie ?re chaud et froid). Ce rapport poussait me ?me plus loin la re ?flexion puisquil e ?voquait la ne ?cessite ? dune de ?marche Europe ?enne. Nous avons soutenu ce rapport qui reprenait pour une grande part les propositions de la CGT mais e ?galement de nos amis belges du MWB. Dailleurs le ministre Montebourg sest ap- puye ? sur ce rapport pour e ?voquer lide ?e dune nationalisation, certes provisoire, du site Florange pour contraindre a ? ne ?gocier ou a ? vendre.

Nous avons la me ?moire longue, et le respect des batailles mene ?es par nos ai ?ne ?s. Notre me ?moire collective nous rappelle la force dun secteur industriel public, en coope ?ration avec une politique de service public. Cest gra ?ce a ? eux quont pu se de ?velopper des programmes qui aujourdhui encore, ont ba ?ti une assise industrielle et une compe ?tence reconnue, comme Airbus, Ariane, TGV, avec des sauts technologiques dans lacier de haut de gamme, la filie ?re de laluminium, dans la pharmacie et la recherche en ge ?ne ?ral.

Pour nous, sagissant des nationalisations des grandes en- treprises industrielles ou du syste ?me de ?mocratique encadrant la presse a ? la Libe ?ration, nous en savons tout lapport. Et nous nous rappelons les longues anne ?es de de ?nigrement du secteur industriel public, de lEtat providence , des statuts sociaux qui avaient e ?te ? construits par les luttes, pre ?sente ?s comme autant de corporatismes e ?goi ?stes.

Mais que de ?montre la vague de libe ?ralisation tout azimut, de privatisations massives ? Un de ?sastre social du ? a ? lincapacite ? des actionnaires et des e ?tats-majors lointains de re ?- pondre aux besoins dune politique industrielle cohe ?rente et efficace, ouvrant des perspectives sociales et e ?conomiques. Laisser le prive ? seul de ?finir les strate ?gies des grandes entre- prises est un e ?chec !

Avoir la me ?moire des campagnes de condamnation du secteur public ne signifie pas e ?riger la nostalgie en orientation syndicale. La question ne se re ?sume pas au retour aux anne ?es soixante, mais de faire un bilan lucide. Si les entreprises nationalise ?es et leurs dirigeants successifs ont e ?te ? amene ?s a ? limpasse, cest parce quils ont voulu rivaliser avec les entreprises prive ?s sur la base des me ?mes crite ?res de rentabilite ? financie ?re. A ce jeu, les e ?le ?ves ont de ?passe ? les mai ?tres, pre ?parant ainsi leur entre ?e triomphale au CAC 40 pour les plus grosses dentre elles, avec des conse ?quences importantes et de ?sastreuses sur lemploi et les droits des salarie ?s.

Il sagit maintenant de sortir lactivite ? industrielle des contraintes financie ?res qui se sont impose ?es depuis 30 ans, cest-a ?-dire des marche ?s financiers qui, non seulement asphyxie de nombreuses filie ?res industrielles, mais e ?galement cloisonnent les strate ?gies des entreprises dans des objectifs de marges ope ?rationnelles et de rentabilite ?.

Ces diffe ?rentes pe ?riodes, loin de nous faire renoncer au fait de conside ?rer que lide ?e quun secteur industriel a ? capitaux publics est un atout essentiel pour un pays, voire me ?me a ? le ?chelle de plusieurs pays, doit nous encourager a ? impulser cette bataille et a ? mieux pre ?ciser lobjectif de nos ambitions.

Un secteur industriel a ? capitaux publics, une ide ?e neuve

Une loi permettant la re ?quisition par lEtat (voire plusieurs Etats) ou une collectivite ? territoriale des e ?tablissements ou entreprises menace ?es de fermeture sous des formes nouvelles de re ?appropriation collective et publique des choix strate ?giques est ne ?cessaire. Quelle en est lurgence ? Reprendre les initiatives industrielles approprie ?es aux besoins constate ?s et recense ?s.

Une telle loi ne doit dailleurs pas e ?tre limite ?e aux seuls groupes re ?alisant des profits. Des entreprises subissant des pertes financie ?res devraient e ?tre e ?galement concerne ?es sur le simple fait quelles ont pu re ?aliser des be ?ne ?fices les anne ?es ante ?rieures voire e ?tre de ?ficitaires par le fait de malversation des dirigeants ou de mauvais choix strate ?giques. Cette loi empe ?cherait lactionnaire principal ou tout autre mandataire de sopposer a ? la vente. Cette loi devrait e ?galement permettre, une prise en compte de lensemble des fonds publics attribue ?s sous diffe ?rentes formes a ? lentreprise pour en fixer le prix de reprise. Les repre ?sentants des salarie ?s, les e ?lus des collectivite ?s territoriales doivent e ?tre associe ?s au processus.

Si la notion de nationalisation temporaire e ?voque ?e par le ministre du redressement productif ne peut e ?tre e ?vacue ?e, notre objectif est de structurer un secteur industriel public durable autour de filie ?res essentielles et structurantes de le ?conomie et des territoires par un de ?veloppement cohe ?rent La cre ?ation dun secteur industriel public est vecteur a ? notre avis dune concurrence base ?e sur dautres crite ?res que ceux de la rentabilite ? financie ?re. Elle est loin de sopposer aux attentes des citoyens consommateurs tant en matie ?re de qualite ?, dinnovation, de prix que de satisfaction des besoins humains et respect de lenvironnement.

Cela peut se faire e ?galement sur la base de coope ?rations des secteurs public et prive ? selon les crite ?res d efficacite ? pour linvestissement productif, et lemploi.
Il y a certainement besoin de pre ?ciser le ro ?le de la puissance publique lorsquelle devient actionnaire dune entre- prise. Quel niveau dengagement dans le capital, total ou majoritaire, comment assurer lessentiel, cest-a ?-dire peser sur les choix politiques de lentreprise donnant la priorite ? a ? lefficacite ? e ?conomique et sociale ? Quelle utilisation dun po ?le public financier indispensable a ? de telles re ?alisations industrielles ? Cette proble ?matique renvoie e ?videmment a ? dautres questionnements comme celui des financements, de le ?nergie donnant ainsi de la cohe ?rence a ? notre projet syndical. Il y a e ?galement lieu de re ?fle ?chir sur le sens dune participation publique au capital dune entreprise multinationale (EMN) a ? base franc ?aise ou pas. Comment conjuguer linte ?- re ?t ge ?ne ?ral des salarie ?s dune EMN en France, en Europe et dans le monde en termes de partage des connaissances, des richesses produites, des potentiels de de ?veloppement ? Nationaliser une entreprise franc ?aise ou une filie ?re industrielle en France aurait-il un sens si cela ninflue pas non plus sur des salarie ?s de la me ?me entreprise dautres pays ? Pour susciter ladhe ?sion, transformer les rapports sociaux une nouvelle forme dappropriation collective doit saccompagner par un socle minimum fort (et pas minimal) de droits, de statuts, de salaires, de conditions de travail etc. Ce socle doit garantir aux salarie ?s, a ? leurs repre ?sentants des droits pour contrebalancer le poids des actionnaires, publics ou prive ?s, dans les de ?cisions tactiques et strate ?giques de lentreprise. Ny a-t-il pas a ? re ?fle ?chir sur le ro ?le des e ?tats membres de lUnion europe ?enne et la possibilite ? pour eux dentrer au capital dune entreprise industrielle afin den mo- difier la strate ?gie ?

Cest bien ce qui est pose ? au travers du cas Arcelor Mittal avec lavenir commun des sites de Florange ainsi que de Basse-Indre en France, celui de Lie ?ge en Belgique et ceux du Grand-Duche ? du Luxembourg. Cest e ?galement le proble ?me rencontre ? dans la filie ?re Bois Papier mise en coupe re ?gle ?e par des e ?tats majors de groupes multinationaux de ?- sormais dominants.

Les entreprises de ?veloppent des strate ?gies mondiales et europe ?ennes, nous visons lextension des droits a ? ces niveaux. Dores et de ?ja ? sest cre ?e ? un marche ? du travail europe ?en, il est temps de mettre sur pieds un socle de garanties collectives pour tous a ? ce niveau.

Cest pourquoi, contrairement a ? ce qui a e ?te ? fait par le passe ?, cette prise de capital doit saccompagner dune de ?mocratie sociale avec son volet de droits dintervention et de contro ?le par les salarie ?s et leurs repre ?sentants. Des droits nouveaux pour les salarie ?s notamment des droits collectifs pour les IRP, en France, en Europe, permettant dinfluer ve ?ritablement sur les strate ?gies dentreprise. En proposant un droit suspensif pour les comite ?s dentreprise lors dannonce de plans de restructuration ou de licenciements, la CGT sinscrit bien dans une volonte ? de favoriser des alternatives industrielles re ?fle ?chies et propose ?es par les salarie ?s eux-me ?mes.

Nous pensons que ce de ?bat, ouvert a ? tous, est essentiel dans la pe ?riode, face a ? une restructuration sans pre ?ce ?dent du secteur industriel en France et en Europe et qui peut avoir des conse ?quences e ?normes et irre ?me ?diables sur la capacite ? a ? re ?pondre aux besoins et relancer le ?conomie en France et en Europe.
Le 50e congre ?s des syndicats de la CGT est a ? le ?vidence le premier rendez-vous incontournable dun tel de ?bat, de ?bouchant sur toutes les initiatives propres a ? faire aboutir notre projet.

Imprimer cette page - Faire connaître cette page par courriel