50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

Documents soumis au débat Publié le 11 décembre 2012

Rapport d’activité

Le syndicalisme français, européen et international à l’épreuve de la crise

Ce rapport d’activité n’est pas un bilan exhaustif de l’action de la CGT depuis trois ans. Il veut mettre en lumière les événements et activités les plus saillants, souligner l’état de mise en œuvre des orientations décidées en décembre 2009, dans un contexte économique et social particulier. Un déroulement chronologique des principaux événements est par ailleurs annexé.

Ce rapport d’activité a été adopté par le congrès à 87,5% des voix

Le 49e congrès confédéral de décembre 2009 s’est déroulé au milieu d’une crise à la fois mondiale, intersectorielle et systémique qui frappe encore sévèrement tous les peuples. Les gouvernements des pays développés se sont engagés dans de violentes politiques de rigueur et d’austérité.

L’aggravation de la crise vient sanctionner, particulièrement en Europe, les politiques suicidaires visant à réduire les déficits en gageant les systèmes nationaux de solidarité et en dérégulant leurs services publics.

Les déclarations qui ponctuent les réunions des instances multilatérales depuis le démarrage de la crise font primer l’économique sur les considérations humaines, excluant toute politique de relance par la demande et les salaires. Elles encouragent les gouvernements des pays développés dans une guerre contre les déficits au prix d’attaques en règle contre les salaires, les services publics et les systèmes de protection sociale, et laissent les pays du Sud poursuivre sur la voie d’un développement dopé par la libéralisation des échanges.

Dans une logique d’austérité et d’attaque généralisée contre les droits des travailleuses et des travailleurs, sous pression des institutions multilatérales, de nombreux gouvernements, sur tous les continents, n’ont pas hésité à suspendre certaines dispositions normatives, portant ainsi atteinte aux libertés syndicales, voire aux libertés fondamentales.

En toile de fond de ces attaques, il faut rappeler l’état de tension permanent et les situations de guerre qui perdurent en Irak, en Afghanistan, en Palestine, en Syrie (35 000 morts en deux ans dus aux violences de masse contre un peuple), sans compter les menaces terroristes, régulièrement agitées pour justifier l’entretien d’un climat sécuritaire global.

Partout, cela donne lieu à des remises en cause des libertés, des droits fondamentaux, porte particulièrement atteinte à l’émancipation des femmes et au progrès indispensable de l’égalité entre les femmes et les hommes.

A – Pour une autre répartition des richesses créées par le travail

Mobilisation du monde du travail attaqué, jeunesse indignée, insurrections citoyennes, les événements sociaux majeurs de ces dernières années sont le témoin d’une aspiration profonde de tous les peuples à changer de modèle.
Autant d’événements qui ont pris la forme de mobilisations syndicales de masse, par exemple en Tunisie, en Guinée, en Égypte, en Corée du Sud, en Argentine, mais aussi en France (contre la réforme des retraites de 2010), où des organisations syndicales ont souvent pris la tête de la résistance.

Dans de nombreux pays, les peuples se sont levés pour dire leur refus de modèles qui s’organisent sans eux ou contre eux : révolutions arabes, mouvements de la jeunesse et des indignés avec ses places fortes au Chili, aux États-Unis, en Espagne, en Israël, mouvements politiques et citoyens massifs de contestation des régimes en place en Birmanie, en Syrie, en Russie…

Au contraire des espérances d’amplification de la démocratie, l’Europe, par les politiques économiques hostiles aux peuples, provoque une crise de confiance et permet l’émergence de partis politiques xénophobes, racistes, voire ouvertement fascistes.

1. La CGT sur la scène européenne et internationale
Ces trois dernières années, la CGT s’est inscrite dans de nombreuses luttes qui ont tenté d’infléchir les logiques dans lesquelles s’est enfoncé le système capitaliste. Ce travail a été mené en commun avec les structures d’affiliations professionnelles et sectorielles de la Confédération syndicale internationale (CSI) et de la Confédération européenne des syndicats (CES) et l’implication grandissante de toutes ses organisations.

Au regard de la phase historique que vit notre continent, la CGT a relevé le défi de faire de l’activité syndicale européenne un axe revendicatif fort, de la confédération aux professions, aux territoires et aux syndicats d’entreprise. Notre communication vers les salarié-e-s à l’occasion d’initiatives a été largement renforcée (communiqués, vidéo sur le site, interviews, sujets traités dans notre presse syndicale…).

Le congrès de la CES de mai 2011 aura été une étape importante pour renforcer la convergence d’analyse et de lutte dans toute l’Europe.

Les différentes manifestations européennes en septembre 2010 à Bruxelles, en avril 2011 à Budapest, en juin 2011 au Luxembourg et le 29 février 2012 dans les départements auront été des journées d’action revendicative fortes, avec un contenu politique liant Europe sociale et réalités vécues par les salarié-e-s français-es.

L’accélération de la crise dans tous les pays, les questions de dettes, de politique européenne d’austérité sont de plus en plus discutées dans nos organisations. Les actions menées le 9 octobre 2012 et le 14 novembre 2012 en France et en Europe illustrent cette prise de conscience d’un besoin de riposte syndicale commune.

Pour combattre le développement de l’extrême droite et des nationalismes, dans de très nombreux pays européens, la CGT doit renforcer son activité, afin de gagner avec les autres organisations syndicales européennes des droits et de briser le dumping social et le repli sur soi.

La CGT a partagé, avec la CSI, le souci de faire entendre le mouvement syndical international dans le contexte de la crise. Elle a, avec elle, milité en faveur d’un renforcement du rôle de l’Organisation internationale du travail (OIT), tant au niveau des études et des préconisations, que dans sa mission de sanctionner les violations aux normes internationales du travail dont elle est la productrice et la garante. Le congrès de l’OIT à Vancouver a marqué cette volonté de laisser « maintenant la place au peuple ». Reste encore à mieux coordonner les paroles et les actes.

Par deux fois, la CGT a pointé des violations par la France de conventions de l’Organisation internationale du travail :
– sur la question du respect du droit de grève, lors du mouvement contre la réforme des retraites et les procédures de réquisitions qui ont frappé les travailleuses, travailleurs des raffineries en octobre 2010. Cette démarche a débouché sur une décision du comité de la liberté syndicale du Bureau international du travail (BIT), demandant au gouvernement français de ne plus recourir à des actes de réquisition ;
– sur la question des droits des travailleuses, travailleurs migrants pour interroger les discours et les actes de Nicolas Sarkozy, lors de sa mandature.

À de nombreuses reprises, la CGT a porté plainte contre le non-respect par les firmes multinationales des conventions fondamentales de l’OIT : Sodexo sur les Amériques et le Maroc, Molex en France, Michelin en Inde ont ainsi dû s’expliquer sur leurs activités dans des plaintes intentées directement par la CGT.

Dans la CSI, la CGT a pris une part active au réseau de travail sur les droits syndicaux et les droits de l’homme ou à celui sur la coopération syndicale au développement.

La CGT entend aussi poursuivre sa participation active dans les Forums sociaux mondiaux et dans les « contre-sommets » déployés lors des réunions du G20, de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), des réunions internationales environnementales ou climatiques, tout en posant régulièrement la question des débouchés concrets de ce type d’initiatives.

Elle a mis en œuvre, avec l’Avenir social, la solidarité de ses adhérents avec les populations de tous les continents (Haïti, Fukushima…)

2. La CGT à l’initiative des mobilisations sociales en France

Le long conflit avec le gouvernement, sa majorité parlementaire, le patronat et leurs exigences au sujet de la réforme du système de retraite est l’événement social principal qui a marqué ce mandat. La CGT, dans le cadre du syndicalisme rassemblé avec les autres organisations syndicales, a été le moteur de la mobilisation.
Le travail collectif entre organisations professionnelles, territoriales et la confédération a porté ses fruits.

C’est dans la période également que de nombreux collectifs militants se renforcent. Que de nombreux jeunes font notre connaissance.

Les effets de la crise se traduisant par la hausse du chômage, la pauvreté, le repli sur soi, entraînent une banalisation des idées d’extrême droite auxquelles la droite se laisse aller.

La CGT, qui a toujours combattu ces idées, a été confrontée à la volonté du FN d’instrumentaliser un mandat syndical dans le cadre des élections cantonales. La situation d’un syndicat mosellan de la Fédération des services publics va non seulement nous mener à prendre des décisions fermes, mais aussi accélérer le travail de fond à mener au niveau idéologique sur les dangers du Front national et de sa volonté de prendre pied dans le mouvement social. Nous devons continuer à porter le fer contre les idées qui prônent l’exclusion, le racisme, la préférence nationale. À ce titre, la lutte des salarié-e-s sans papiers est à souligner. Mais aussi la rencontre du 21 mars 2012 à Montreuil, coorganisée avec SOS racisme, à l’occasion de la journée internationale contre le racisme.

La mise en place d’une activité spécifique européenne, une meilleure communication sur ces sujets et une appropriation plus poussée par tous les dirigeants permettent aujourd’hui d’aborder les questions liées à la crise, au marché européen, à la construction européenne de telle manière que dans nos organisations et syndicats, cette question est devenue un axe revendicatif fort. Elle s’articule naturellement à nos campagnes sur les salaires, le développement industriel, les services publics.

Au printemps 2012, la CGT, dans le cadre de l’élection présidentielle et au vu d’un bilan économique social, mais aussi démocratique, désastreux, prendra position et appellera à battre le président sortant. Elle le fait, non pas pour soutenir un programme ou un candidat, mais pour affirmer ses revendications qui restent l’axe de positionnement CGT. Elle réaffirme ainsi son indépendance et refuse la neutralité face à un quinquennat qui aura été marqué par les reculs sociaux et démocratiques.

Les manifestations du 1er mai 2012 organisées par la CGT seront de très grande ampleur.
François Hollande est élu le 6 mai, un nouveau gouvernement est installé et une nouvelle majorité politique est élue aux élections législatives du 17 juin 2012. Les attentes sociales sont fortes et la nouvelle majorité présidentielle et parlementaire est au pied du mur.

La conférence sociale de juillet qui réunit notamment les représentants des salarié-e-s et des entreprises, à l’initiative du gouvernement, veut cibler les priorités et produit une feuille de route qui ouvre plusieurs négociations.
La CGT continue dans ce nouveau contexte, marqué par une hausse des licenciements et une dégradation de l’emploi, à porter ses revendications et exigences. Le 9 octobre 2012, la journée nationale pour l’emploi et l’industrie est la première mobilisation interprofessionnelle à l’appel de la CGT dans le nouveau contexte politique.

L’action unitaire des retraité-e-s du 11 octobre 2012 poursuit dans la lignée de leurs actions pour défendre leur pouvoir d’achat et exiger des services publics de haut niveau, notamment pour la santé et l’autonomie.
Parce qu’il aggraverait encore les politiques d’austérité imposées aux peuples européens, la CGT réaffirme son opposition résolue à toute ratification du Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG). Au diapason de la position de la Confédération européenne des syndicats, elle propose aux salarié-e-s une pétition à destination des parlementaires pour une non-ratification du traité.

La CGT est à l’initiative en France pour relayer l’appel de tous les syndicats de la CES à la mobilisation coordonnée le 14 novembre 2012 contre les politiques d’austérité.

B – La CGT engagée pour le développement humain durable, les conquêtes sociales, la démocratie

« Libérer le travail des entraves qu’il subit, des risques qu’il peut produire pour les salarié-e-s, pour l’environnement, suppose de le restituer dans la perspective de l’émancipation des femmes et des hommes. L’épanouissement des salarié-e-s et le développement durable de la société appellent, sans détour, à une profonde évolution de la démocratie dans l’entreprise ». Les trois années écoulées ont malheureusement confirmé nos analyses. De la plateforme BP en Louisiane aux prothèses PIP, des suicides au travail aux maladies professionnelles qui ne cessent d’augmenter. Le désengagement, la démotivation des salarié-e-s s’amplifient. Les dégâts du mal-travail témoignent de l’aggravation de la situation.

1. Urgence : transformer le travail
Transformer le travail, c’est l’ambition revendicative que s’est fixée la CGT lors du 49e congrès.
Des journées d’études, des formations, la refonte des formations de niveau 1 et niveau 2 ainsi que des CHSCT ont permis à de plus en plus de syndicats et d’organisations de mettre en œuvre une démarche revendicative partant des situations de travail.

Cela implique de s’appuyer sur la capacité de penser et d’agir de chaque salarié-e et doit nous permettre de nous opposer à la volonté des employeurs de nous enfermer dans un syndicalisme de délégués. Cela nourrit, tout comme le colloque du 13 octobre 2011 qui a réuni 250 dirigeants CGT et des chercheurs, la bataille revendicative pour un nouveau statut du travail salarié et la sécurité sociale professionnelle.
Mettre la qualité du travail au centre des enjeux implique de refonder les notions du collectif, de coopération, de solidarité à l’entreprise, d’élaborer une autre conception même de l’entreprise pour laquelle l’urgence de droits rattachés aux salarié-e-s et transférables peut être un formidable atout. Dans la poursuite des orientations précédentes et à partir des résolutions du 49e congrès, la commission exécutive confédérale a créé une commission « Travail, santé, protection sociale, lutte contre les processus d’exclusion, logement ». Celle-ci a tenté de structurer une cohérence revendicative de l’ensemble de ces sujets avec le « travail » comme déterminant. Cela a favorisé un certain nombre d’avancées qu’il faudra approfondir.

Les enjeux de prévention sont essentiels pour les êtres humains. De plus, les conséquences du « mal-travail » sur la santé des salarié-e-s représente une perte de 80 milliards d’euros par an. Comme pour les retraites, la bataille idéologique sur le diagnostic et nos propositions est décisive.

La CGT a engagé une bataille pour la reconquête de la Sécurité sociale, socle de la protection sociale et des propositions pour son financement.

Le travail émancipateur est un droit pour toutes et tous. La CGT revendique le plein-emploi solidaire et la transformation du travail.

Les inégalités salariales et professionnelles entre les femmes et les hommes font partie de ce qui doit être modifié dans le travail. Cela suppose également des transformations sociétales : la CGT a porté l’exigence d’un service public de l’accueil des jeunes enfants, de la prise en charge des personnes en perte d’autonomie, de l’amélioration du système éducatif…

La CGT, tant dans le public que dans le privé, s’est mobilisée dans la lutte contre la précarité sous toutes ces formes. Les limites de cet engagement constatées appellent à un travail transversal de toutes ses organisations.
La cohérence que nous cherchons à construire permet d’appréhender ces questions dans leur ensemble, comme nous avons su le faire par exemple sur le dossier de l’autonomie avec l’idée portée par le congrès de l’UCR « bien travailler, bien vivre pour bien vieillir ». Le gouvernement Sarkozy, qui envisageait sur ce dossier, comme pour d’autres, de faire payer les salarié-e-s, a dû renoncer.

2. Le long conflit unitaire contre la réforme des retraites

La loi Fillon, programmait un nouveau rendez-vous sur les retraites en 2012. Très sensible aux sirènes du Medef, Nicolas Sarkozy a décidé de l’avancer à 2010.

L’argument majeur développé par le gouvernement, le Medef est simpliste : « comme l’espérance de vie augmente régulièrement, il faut reculer l’âge de départ à la retraite ». En janvier 2010, 75 % de la population partage cette idée, et pourtant en octobre, 70 % des Françaises et des Français n’acceptent pas de repousser la retraite au-delà de soixante ans.

Nous pouvons affirmer la part prépondérante de la CGT dans cette inversion spectaculaire de l’opinion publique en moins de dix mois. Cela passera par une formation/information sans précédent de près de 20 000 militant-e-s en quelques mois, leur permettant de mieux maîtriser à la fois le système d’acquisition des droits de retraites et nos propositions de financement. Un travail de fond appuyé par un matériel grand public à vocation pédagogique.

Particulièrement touchées par les réformes précédentes du fait de leurs carrières plus souvent irrégulières et des écarts de salaires et inégalités professionnelles qui perdurent, la situation dégradée pour les femmes a sauté aux yeux de tous. Elles se sont mobilisées de manière visible.

Un travail particulier a été fait en direction des jeunes. La mobilisation a été l’occasion de rassembler de manière unitaire des jeunes issus du mouvement syndical, lycéen, étudiant, solidaire et associatif à travers le collectif : « La retraite, une affaire de jeunes ! » Depuis, les liens n’ont cessé de se renforcer, pour travailler ensemble sur l’éducation, l’accès au monde du travail, l’emploi, pour construire leur avenir. Ces générations, que certains s’évertuent à qualifier d’individualistes, démontrent par leur engagement qu’elles ont à cœur de lutter collectivement, pour plus de justice sociale.

Avant même que le gouvernement dévoile son projet précis, une première journée d’action unitaire, le 23 mars, a réuni 80 000 manifestants.

La CGT s’est attachée, avec succès, à créer les conditions de l’unité avec les organisations syndicales tout en informant les salarié-e-s, en direct, de l’évolution du projet. Le gouvernement tentera de fissurer cette unité en refusant des réunions plénières pour ne favoriser que des bilatérales et miser sur la période des congés pour chercher l’essoufflement du mouvement. Peine perdue, la mobilisation ne va pas cesser de progresser passant de 80 000 manifestants le 23 mars à plus de 3 millions le 19 octobre, avec, entre les deux, des milliers d’initiatives dans les entreprises et les localités, plusieurs journées dont celle du 7 septembre au sortir des congés.

Entre-temps, le projet gouvernemental est annoncé dans la ligne régressive pour les salariés des réformes précédentes, détournant même la reconnaissance de la pénibilité vers des dispositifs d’invalidité.

L’ampleur de la mobilisation dans la durée a contribué à préserver l’unité syndicale, même si elle repose essentiellement sur le rejet du projet de réforme des retraites plutôt que sur des propositions alternatives.

La CGT poursuit son action pour gagner plus de salariés encore dans la grève en liant ce combat à leurs conditions de vie et de travail quotidiennes, malgré la répression qui s’accentue contre ses militants. Mais une fois la loi votée le 27 octobre, les mobilisations faiblissent.

Pour la CGT, malgré le passage en force du gouvernement, le succès de la mobilisation demeure un acquis et un motif de fierté militante. Le dossier des retraites n’est pas clos. Nous ne cesserons d’en porter les enjeux dans les négociations des régimes complémentaires Arrco et Agirc, dans le meeting au Zénith de janvier 2012, dans la campagne des élections présidentielle et législatives.

De fait, cette mobilisation et l’état d’esprit qu’elle a forgé chez les salarié-e-s auront été un facteur important de la défaite électorale de Nicolas Sarkozy et de la droite en mai et juin 2012. Elle est toujours un point d’appui aux revendications et mobilisations à construire pour le « rendez-vous retraites » de 2013.

3. « On bosse ici, on vit ici, on reste ici »

La circulaire du 24 novembre 2009 portant sur la délivrance de carte de séjour « salarié » vient d’être publiée. La CGT, le groupe des 11 (syndicats et associations signataires de la plate-forme pour la régularisation des travailleuses et travailleurs sans-papiers), les délégué-e-s des 6 804 grévistes engagés dans le mouvement de grève du 12 octobre 2009, rejettent ce texte « flou », qui ne définit aucun critère précis et objectif de régularisation. Après un meeting qui en réunit plus de 2 500 à Paris le 14 décembre 2010, les grévistes notamment intérimaires, par centaines, vont se mobiliser pour récupérer auprès de leurs entreprises le « contrat de travail simplifié » (dit « Cerfa »). Piquets de grève, occupations vont se multiplier, soutenus par le groupe des 11 et des centaines de personnalités.

Sous la pression de la grève, des contacts sont noués avec des représentants patronaux qui se prononcent publiquement pour des critères objectifs de régularisation. Cette « Approche commune », publiée le 8 mars 2010, sera validée par le groupe des 11.

La détermination et l’unité des grévistes, celle du groupe des 11, l’élargissement du soutien comme le développement des contradictions au sein du patronat vont obliger le gouvernement à ouvrir des premières discussions. Dans la foulée de la manifestation du 27 mai 2010 contre la réforme des retraites, 2 000 travailleuses et travailleurs sans papiers investissent les marches de l’Opéra Bastille pour obliger le gouvernement à poursuivre les négociations jusqu’au bout.

Au bout de trois semaines d’occupation, le 18 juin 2010, le gouvernement est contraint de publier des critères permettant la régularisation des travailleuses et travailleurs sans papiers présents sur le territoire national. Les critères seront consolidés et améliorés en octobre et novembre.

Ces vastes mouvements de grèves initiés par la CGT ont permis à plus de 6 000 salarié-e-s sans papiers d’être régularisés depuis 2008.
Ils auront aussi permis, par une implication contrainte ou volontaire des employeurs, de « remettre d’équerre » un très grand nombre de situations de travail, de sortir du travail au noir des centaines de travailleuses et travailleurs, de leur redonner de la dignité, les ouvrir au fait syndical et en particulier à la CGT.
Les actions d’occupations et de grèves se poursuivent en cet automne 2012 encore. Elles contraignent le gouvernement à ouvrir des discussions avec les organisations syndicales et patronales, et les ministères du Travail et de l’Intérieur. Une circulaire de régularisation qui précise des critères applicables partout est enfin acquise. Mais elle est insuffisante pour reconnaître dans leurs droits notamment celles et ceux qui sont contraint-e-s au travail au noir.

4. Lutter contre toutes les discriminations !

À côté des succès engrangés pour les droits des travailleuses et travailleurs sans papiers, la CGT a multiplié ses actions contre toutes les formes de discrimination.

Suite aux nombreux succès obtenus sur le terrain du droit grâce, en particulier, à l’application de la « méthode Clerc », mise au point par la CGT, maintenant acceptée par tous les acteurs du droit, patronat et gouvernement ont tenté de limiter la durée de la prescription à cinq ans, pour rendre dérisoires ou impossibles les montants de la réparation des discriminations subies par les militant-e-s syndicaux.

La lutte unitaire, menée avec les universitaires et avocats, fédérée par la CGT, a mis fin à ces prétentions et a permis de gagner la réparation intégrale du préjudice dans la durée. Des milliers de militant-e-s syndicaux ont ainsi été réparé-e-s et réintégré-e-s dans leurs droits.

Cette approche et ces luttes gagnantes ont commencé à s’exporter dans les autres domaines de la discrimination. De premiers retentissants succès ont été conquis contre les discriminations femmes-hommes. Et la CGT s’est aussi investie dans la lutte contre les discriminations dont sont victimes les salarié-e-s d’origine immigrée.

Reste à conquérir la reconnaissance de l’expérience acquise dans le parcours militant : savoir protéger ses militant-e-s, c’est aussi défendre et garantir l’action syndicale !

La CGT a poursuivi son effort de sensibilisation et de formation des militantes et militants sur l’égalité entre les femmes et les hommes dans le travail et dans la CGT notamment par des initiatives marquantes à l’occasion du 8 mars. Elle est intervenue dans les organismes et instances paritaires et gouvernementales pour obtenir la mise en œuvre effective des lois sur l’égalité salariale et professionnelle qui reste insuffisante.

Durant les trois dernières années, les organisations de la CGT ont dû faire face à de nombreuses attaques contre les droits syndicaux et l’action revendicative :
– recrudescence des pressions et sanctions à l’encontre des militants dans les entreprises ;
– engagement de poursuites judiciaires pour cause de participation aux mobilisations de 2010 sur les retraites ;
– expulsion et tentative d’expulsion d’unions départementales et locales de leurs locaux.

Cela a conduit la CGT à revendiquer auprès du gouvernement une loi d’amnistie, malheureusement sans succès, ainsi que la formalisation du droit à l’hébergement des organisations interprofessionnelles.

Avec ses organisations, la CGT a mené campagne contre la criminalisation de l’action revendicative, ce qui a conduit notamment à la non-condamnation des « 5 de Roanne » par la cour d’appel de Lyon et à la relaxe des dirigeants de l’union départementale du Rhône par le tribunal de Villefranche-sur-Saône.

Une étape importante a été franchie durant ces trois dernières années dans la lutte contre les discriminations que subissent les personnes lesbiennes, gay, bi et trans (LGBT). La CGT est présente chaque année aux marches des fiertés, aux marches de l’Existrans pour l’égalité des transidentitaires. Elle participe aux manifestations européennes et mondiales : Europride et World Pride, à la journée mondiale contre l’homophobie le 17 mai depuis sa fondation. Elle est aussi signataire de la pétition pour la dépénalisation universelle de l’homosexualité. En 2012, le collectif a élaboré un guide d’action syndicale : « Pour gagner l’égalité des droits des LGBT dans le monde du travail ». Un DVD destiné aux actions de sensibilisation et de formation interne à la CGT a été réalisé et quatre conférences interrégionales se sont tenues pour faire connaître ces outils.

5. La question cruciale des salaires

La bataille salariale est cruciale pour le pouvoir d’achat des salariés, pour le financement de la protection sociale et pour le développement économique du pays. Dans d’autres pays européens, on baisse les traitements des fonctionnaires, réduit le salaire minimum ou casse les conventions collectives, au nom de la « compétitivité ». En France aussi, la pression est très forte contre les salaires et les droits sociaux, avec une offensive idéologique puissante contre le « coût du travail ». Globalement, les plus hautes rémunérations ont crû plus vite que les salaires de bas de l’échelle. Les écarts de rémunérations brutes annuelles restent de 27 % en défaveur des femmes, trop souvent condamnées aux bas salaires, au temps partiel et aux horaires morcelés.

Transformer le travail, c’est aussi reconnaître sa valeur. Pour beaucoup de professions, cela signifie revaloriser les salaires qui sont loin de correspondre aux qualifications. Les classifications doivent reconnaître vraiment les diplômes et certifications qualifiantes. La CGT, par exemple au cours de la journée d’étude du 3 mars 2011, vulgarise cette notion de rémunération égale pour un travail de valeur comparable, en mettant en parallèle des métiers principalement occupés par les femmes et souvent peu rémunérés et ceux occupés par les hommes.

La campagne « salaires » lancée en février 2011 avait pour ambition de remettre au cœur de notre politique revendicative la bataille pour une augmentation des salaires et des traitements des fonctionnaires, des pensions de retraite, des allocations des chômeurs comme réponse centrale aux problématiques de modération salariale, crise de la dette, austérité. L’ambition était et reste d’outiller les syndicats, leurs élu-e-s et mandaté-e-s à mener la bataille de la répartition des richesses qui se traduit par la revendication, souvent accompagnée de mobilisations pour une augmentation salariale ! La mise à disposition de nos organisations d’un module de formation/journée d’étude sur la question des salaires a été et reste un élément primordial pour élargir la bataille.

La rencontre nationale du 26 mars 2012 avec des syndicats, des organisations territoriales et fédérales, en la présence d’une camarade de Verdi (syndicat allemand) a été une étape utile contre la notion de « coût du travail » qui serait trop élevé en France comparativement à d’autres pays. Lors de la conférence sociale de juillet 2012, nous avons porté les revendications pour une hausse des salaires, notamment du Smic auquel le gouvernement venait d’accorder une augmentation ridicule, et aussi l’obligation légale pour toutes les branches de respecter le Smic sous peine de sanction contre les employeurs usant de diverses stratégies pour contourner la loi.

La CGT a mis à disposition des organisations des outils et des formations pour négocier sur les salaires, sur l’égalité salariale et professionnelle. Il s’agit d’un travail de longue haleine qu’il faut poursuivre.

6. Logement : du paritarisme de gestion à la démarche revendicative

La gestion du « 1 % logement » constitue initialement le corps de métier du syndicalisme concernant l’activité logement. Au cours de ce mandat, la CGT a occupé ce champ d’intervention tout en s’efforçant de le rendre plus en phase avec le salariat et les syndicats.
Cela est passé par un effort de rajeunissement des administrateurs au sein des instances privilégiant la désignation d’actifs-ves ; par la mise en place d’un réseau CGT, la tenue de réunions confédérales afin d’outiller nos administrateurs…
C’est ainsi que la CGT a pesé sur le contenu de l’ANI Logement, prévoyant le recentrage du 1 % logement sur sa mission de production de logements pour les salarié-e-s, son extension au plus grand nombre, mais dont la mise en œuvre reste à conquérir.

Les revendications liées au coût et au mal-logement doivent être prises en compte par les syndicats avec une activité déployée dans les territoires.

7. À la reconquête des services publics

La campagne « Services publics, politiques publiques et financement », décidée au 49e congrès, a permis la construction de revendications et de mobilisations autour de la reconquête des services publics impliquant les organisations de la CGT.
Cette campagne s’est organisée en plusieurs étapes, entre juin 2011 et février 2012, sous la forme de quatre initiatives « confédéralisées » centrées sur « Service public et développement humain durable », « Service public et contrat social », « Financement des politiques publiques et d’intérêt général » et « Service public et développement industriel ».
La seconde phase de la campagne, au printemps 2012, a irrigué l’organisation et facilité l’utilisation de l’avis du CESE « Missions et organisation de l’État dans les territoires » par les organisations. Elle a favorisé la mise à jour de réponses à de nouveaux besoins ou à des besoins mal satisfaits en matière de service public : aide à l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap, modes d’accueil de la petite enfance, formation, qualification et intégration socio-économique des jeunes…

La construction de projets revendicatifs, associant des syndicats et diverses professions avec nos organisations territoriales, est à faire progresser.

L’appareil d’État et plus largement la puissance publique font l’objet de proces-sus de transformations que nous combattons car destinées à servir la rentabilité du capi-tal. Elles réduisent les services rendus à la population (révision générale des politiques publiques, réforme de l’administration territoriale de l’État, réforme des collectivités territoriales, loi hôpital-patients-santé—territoires…)
À l’opposé, la CGT propose la construction d’un projet de développement humain durable en rupture avec les logiques de rentabilité financière pour répondre aux besoins sociaux.

Le contexte de crise économique et financière a eu pour conséquence une demande accrue de formation de la part des organisations sur ces questions. Il nous faudra approfondir notre réflexion sur le rôle de l’État ainsi que sur la décentralisation.

8. Une industrie au service d’un développement humain durable

La CGT a combattu avec acharnement l’idée selon laquelle notre pays rentrait dans une société désormais postindustrielle. La crise économique et financière en a encore accentué les dégâts, aboutissant à la suppression, selon l’Insee, de 347 000 emplois dans l’industrie manufacturière entre le deuxième trimestre 2007 et le deuxième trimestre 2012.

Pour le seul secteur du BTP, c’est 35 000 emplois supprimés en 2012. Les restructurations de 2012 menacent des dizaines de milliers d’emplois dans de grandes entreprises (PSA, Petroplus, Carrefour, Arcelor, Fonderie du Poitou, GoodYear, EON France, Sanofi, Electrolux, Alcatel…). Ces chiffres ne prennent pas en compte les dizaines de milliers d’emplois supprimés dans les TPE-PME, les services publics…

Cette crise a profondément aggravé les inégalités sociales entre les salarié-e-s, les populations, creusé les écarts et les dynamiques de développement entre les territoires.

La campagne pour l’industrie s’est engagée dans la poursuite de ce travail syndical démarré avec les États généraux de l’industrie puis la Conférence nationale de l’industrie et les 12 comités stratégiques de filières.
Elle est fondée sur un diagnostic d’une situation de désindustrialisation sans précédent dans le pays et développe nos propositions revendicatives. Elle s’articule autour de la nécessaire diversité des filières d’activité de l’innovation technologique et la réponse aux besoins humains (filière automobile, transports, micro et nanotechnologies, construction, énergie durable, filière agro-alimentaire, chimie, biotechnologie, traitement et recyclage des produits, services…)

La démarche de la CGT s’appuie sur des campagnes liant réindustrialisation, politiques publiques et développement des services publics. Elle a été conduite dans l’objectif d’un développement humain durable favorisant aménagement du territoire, nouvelle croissance respectueuse des hommes et de l’environnement.

La question de l’industrie est au cœur d’une offensive libérale menée conjointement par le patronat et le gouvernement de ces cinq dernières années, elle est axée sur la compétitivité : salaires trop élevés, « charges », c’est-à-dire cotisations sociales trop pesantes, temps de travail trop réduit, législation pas assez souple, remise en cause de l’enseignement supérieur et des organismes de recherche…

Ce choix idéologique s’est concrétisé lors du Sommet social du 18 janvier 2012, convoqué à l’initiative de Nicolas Sarkozy. Il s’est traduit par de nouvelles exonérations de cotisations pour les employeurs, la création programmée d’une TVA sociale et la mise en perspective de négociations dites « emploi et compétitivité ». La CGT a combattu ces mesures et a fait capoter les négociations ouvertes entre février et mai 2012, portant une violente attaque contre le Code du travail, en particulier en matière de contrat individuel de travail sur les questions majeures de salaire, de temps et de conditions de travail.

La mobilisation du 9 octobre 2012 est une étape dans cette reconquête à l’appel de la nouvelle Fédération européenne de l’industrie.

En matière de recherche et de développement (R&D), nos repères revendicatifs rappellent l’effort considérable à mener afin de répondre aux besoins de la société et de créer les conditions du développement des activités et de l’industrie.
Or, un nombre croissant d’entreprises tourne le dos à la recherche, malgré les aides de l’État mises à leur disposition. Ainsi, Sanofi dans la pharmacie, ou PSA dans l’automobile, par exemple, suppriment des emplois en R&D. D’autres, comme Thalès, détournent les réformes et utilisent les nouvelles structures de partenariat public privé (PPP) pour récupérer des fonds publics, via notamment le crédit impôt recherche. Poussant la logique du profit à son comble, elles soumettent les travaux de la recherche publique à leurs besoins immédiats, sans pour autant s’engager vers de sérieux investissements de R&D.

La CGT a porté notamment lors du « Printemps pour l’industrie » la nécessité de consacrer au minimum 3 % du produit intérieur brut à la recherche. Elle a insisté sur l’obligation de relancer de grands programmes de R&D, associant les entreprises, les organismes de recherche et les établissements d’enseignement supérieur, tant dans les domaines des sciences physiques, biologiques et technologiques que dans ceux des sciences humaines et sociales.
Elle a travaillé des propositions : énergie marine en Bretagne, déconstruction des navires au Havre… L’Union européenne a un rôle de premier plan à jouer à travers de grands programmes et de grands équipements de recherche, favorisant l’esprit de coopération sur l’ensemble de son territoire.

9. Maîtrise publique, transition énergétique et environnement

Pour la CGT, la politique énergétique passe par la reconquête de la maîtrise publique du secteur de l’énergie, permettant une réelle appropriation sociale en alliant droits nouveaux pour les salarié-e-s et les usagers afin qu’ils soient acteurs de la stratégie des entreprises, et la propriété des entreprises. C’est la notion de pôle public de l’énergie.

La CGT s’est efforcée de porter des propositions concrètes dans le débat amorcé sur la transition énergétique, composante de la transformation nécessaire des modes de production et de consommation que nécessite la prise en compte des enjeux environnementaux. Ces propositions s’inscrivent dans la perspective d’une économie à faible teneur en carbone et dans la logique du développement humain durable. Comme la CGT l’a déclaré, en matière d’énergie, il y a un avant et un après « Fukushima ». Les exigences de sûreté doivent être encore plus fortes pour l’énergie nucléaire appelée à jouer un rôle dans le mix énergétique pendant des décennies, quelles que soient les décisions qui seront prises sur le nouvel équilibre résultant de la montée en puissance des énergies renouvelables. Elle a obtenu, lors de la conférence environnementale, que l’évolution du système de transport prenant en compte ces enjeux de développement durable fasse partie intégrante de ce débat sur la transition énergétique.

Le collectif de travail mis en place par la commission exécutive confédérale en novembre 2011 marque la volonté de mettre ces questions en débat dans la CGT au-delà des champs professionnels concernés, afin d’approfondir nos revendications en matière de mix énergétique, de traitement des déchets nucléaires et de financement de la transition énergétique. Il faut en effet assurer le financement de cette transition dans des conditions qui ne portent pas atteinte au pouvoir d’achat des ménages, notamment des ménages modestes et qui permettent à la France de conserver une énergie électrique compétitive. La CGT s’est exprimée sur le bilan décevant de la mise en œuvre des engagements pris en 2007 au Grenelle de l’environnement. Les déclinaisons législatives n’ont pas respecté l’ensemble de ces engagements, notamment en ce qui concerne les droits nouveaux des salarié-e-s. Le décret pris en matière de transparence des entreprises a fait la part belle aux revendications du Medef.
La CGT a d’ailleurs conduit l’avis du CESE de février 2012, réalisé sur le bilan du Grenelle. Il pointe nombre d’insuffisances dans la mise en œuvre des engagements de 2007. La CGT a reformulé les exigences restées en souffrance sous l’ère Sarkozy lors de la conférence environnementale de septembre 2012. Elle a pointé la nécessité de franchir une étape en matière de droits environnementaux nouveaux pour les salarié-e-s. Elle a également participé avec la CSI et la CES aux conférences de l’ONU sur le climat de Cancun et Durban et au sommet de la Terre sur le développement durable à Rio en juin 2012 (Sommet Rio +20). Le texte adopté à Rio est particulièrement décevant car les États ont fait le choix de céder au lobbying des grandes firmes internationales cramponnées sur une posture de préservation de modes de production et de consommation, dont la finalité est le profit et la concentration des richesses.

10. Les évolutions du syndicalisme en France

Le paysage syndical français évolue, bousculé par la crise et les nouvelles règles de représentativité. La démarche unitaire de la CGT, gage d’efficacité dans les luttes, garde toute sa pertinence.
À titre d’exemple, la CGT a été à l’initiative de la constitution d’un front uni des organisations syndicales de salarié-e-s lors des négociations de l’accord sur le « portage salarial », ou encore durant la délibération sociale sur « la modernisation du dialogue social ». Des expériences similaires se déroulent à tous les niveaux de négociations.

À chaque fois, ces efforts ont permis d’avancer des revendications communes. Cela renforce la position des syndicats vis-à-vis du patronat. Néanmoins, la période postérieure à la mobilisation des retraites a été difficile sur le plan unitaire.

La stratégie de la CGT de construire un rapport de force par la mobilisation s’est trouvée confrontée à une conception du dialogue social et de la négociation différente, choisie par d’autres organisations. Cela a abouti à des divergences d’appréciations sur des accords interprofessionnels (retraites complémentaires, indemnisation du chômage, sécurisation de l’emploi). Le Medef, la CGPME, l’UPA, côté patronal, la CFDT, la CFTC et la CGC, côté syndical ont publié un document commun en janvier 2012 sur la compétitivité qui a pu servir de point d’appui aux campagnes sur le coût du travail et la modification des mécanismes de financement de la Sécurité sociale.

Toutefois, la démarche de syndicalisme rassemblé est validée, car chaque fois que nous parvenons, à l’entreprise ou au niveau national, à construire l’unité des organisations syndicales, le rassemblement des salarié-e-s se trouve renforcé et gagne en efficacité. L’unité syndicale continue de demeurer une aspiration forte et légitime chez les salariés

Les nouvelles règles de représentativité syndicale et de validité des accords

Désormais, les élections professionnelles déterminent la représentativité et l’audience des syndicats à tous les niveaux : entreprise, groupe, branches professionnelles, au plan interprofessionnel. Ainsi, pour la première fois, les salarié-e-s détiennent les clefs de la représentativité syndicale.

Pour la CGT, ces modalités nouvelles encouragent la dynamique de syndicalisation, la capacité et le pouvoir d’agir des salarié-e-s, l’exercice de la démocratie sur les lieux de travail.
Nous savons que le patronat voit notamment dans les règles de validation des accords collectifs un frein important à l’obtention d’accord sans contreparties sérieuses dans les entreprises où la CGT obtient un fort taux de suffrages en sa faveur.

La représentativité permet donc de matérialiser le rapport de force autour de la table des négociations en y conviant la voix des salarié-e-s. Les nouvelles règles s’appliquent aussi dans la fonction publique, les résultats des élections de la fin de l’année 2011 mettent la CGT en première place dans ce secteur.

Des informations ont été largement relayées par la presse CGT qui a mis à disposition des outils concrets et pratiques d’appréhension de la loi.

La CGT a fait un gros effort de formation. Un module de deux jours a été proposé quelques mois seulement après la publication de la loi. Un système de grands référents formés à l’utilisation du module apporte une aide précieuse à la mise en place de formations en département.

De nombreuses organisations ont dû faire face à des batailles judiciaires menées par le patronat, tentant d’imposer sa lecture de la loi. Si nos interprétations ont souvent emporté l’adhésion de la Cour de cassation en matière de transparence financière ou encore de non-révélation du nom des syndiqué-e-s à l’employeur, il reste des points de droit à faire évoluer. À titre d’exemple, un arrêt a décrété l’alignement des périmètres de désignation des délégués syndicaux sur celui des comités d’entreprise, ce qui nuit profondément à la proximité avec les salarié-e-s et rend la construction du rapport de force beaucoup plus ardu.

Les salarié-e-s des très petites entreprises votent !

Pour la première fois, les salarié-e-s des très petites entreprises (TPE) participent à une élection professionnelle. C’est le fruit de la bataille menée, notamment par la CGT, pour que ces salarié-e-s puissent participer à la démocratie sociale en se prononçant pour les syndicats qui les représentent lors des négociations de branches et sur le plan interprofessionnel. Si nous sommes encore loin des revendications portées par la CGT en faveur de la mise en place de véritables lieux de représentation pour les salarié-e-s des TPE, cette consultation nous encourage à poursuivre nos efforts dans ce sens. Même si les pouvoirs publics ont créé des conditions de vote des plus déplorables, favorisant l’abstention et permettant la présentation d’une multitude de pseudo-syndicats.

Nous pouvons apprécier la qualité de la campagne électorale impulsée par le collectif national et menée par toutes les organisations de la CGT. De très nombreux syndiqué-e-s, actives et actifs, retraité-e-s, de toutes professions et à travers tout le pays, ont permis à la CGT d’entrer en contact avec ces salarié-e-s privés d’implantation syndicale.
Initiatives publiques, visites des commerces en centre-ville, bus « info-droits », collages d’affiches, distributions de tracts, rencontres avec les apprenti-e-s, initiatives personnelles de syndiqué-e-s… Cette campagne est une formidable démonstration de ce que toute la CGT est capable de faire de manière interprofessionnelle, s’appuyant sur ses adhérents, pour être celle de tou-te-s les salarié-e-s.

Nous pouvons souligner le travail spécifique réalisé en direction des apprenti-e-s, par la commission « Priorité jeunes ». Commission créée juste après le 49e congrès, qui a notamment produit un guide distribué à 200 000 apprenti-e-s, devant les CFA et les entreprises, pour leur faire connaître leurs droits et les inviter à prendre part au scrutin (au moment de la rédaction du document les résultats ne sont pas connus).

C – Des modes d’organisation pour la syndicalisation

La CGT, par sa combativité et son esprit unitaire, a gagné en crédibilité dans le salariat. En 2011, le nombre d’adhérents a augmenté pour la cinquième année consécutive.
- 2009 : 669 469 + 1,18 %

  • 2010 : 680 411 +1,78 %
  • 2011 : 682 695 +2,23 % (de date à date, chiffres provisoires : clôture exercice 31 décembre 2012)
Adhésions en ligne
Depuis la mise en place du dispositif transitoire d’adhésions par Intern et sur le site confédéral, plus de 2 778 salarié-e-s ont adhéré en ligne (1 610 en 2011, 1 168 en 2012). 400 d’entre eux ont trouvé un syndicat d’accueil mais 1 000 sont toujours au prélèvement automatique des cotisations (PAC) auprès du dispositif « provisoire » en attente d’un rattachement à un syndicat.

Parmi les nouveaux adhérents de 2012 :

  • 45,2% sont des femmes (36,3 % sur la totalité des syndiqué-e-s) ;
  • 17,8% sont des jeunes de 30 ans et moins (6,4 % sur la totalité) ;
  • 63,1% sont des salarié-e-s du privé (56,8 % sur la totalité) ;
  • 20,3% proviennent d’entreprises de moins de 50 salarié-e-s (7,5 % sur la totalité).

Malgré cette progression et les fortes potentialités qu’elle montre pour construire un rapport de force efficace, il nous faut relever le défi d’un nombre d’adhérents plus important, d’une implantation mieux répartie sur le territoire et dans tous les secteurs d’activité, de la prise en compte de toutes les catégories qu’avait lancé le 49e congrès.
Le nombre d’adhérents en activité représente 2,56 % des 22 millions de salarié-e-s, dont la moitié sont des femmes, et les adhérents de l’UCR représentent 0,85 % des plus de 13 millions de retraité-e-s. La continuité de l’adhésion et la volonté de nous préoccuper rapidement des syndiqués actifs « retraitables » ont donné lieu à une campagne « j’y suis, j’y reste », sans permettre une progression importante de nos adhérents retraités.

À l’heure où un-e militant-e sur deux de la CGT a plus de 50 ans, il est impératif d’engager un travail de syndicalisation des jeunes. Aller à leur rencontre, leur proposer et leur démontrer l’utilité de l’adhésion. La CGT a fait de l’activité des jeunes une priorité. Un de ses objectifs est de donner les moyens aux militant-e-s d’accompagner les jeunes dans leur premier emploi et tout au long de leur carrière, d’accueillir les nouveaux syndiqué-e-s et les conduire à prendre des responsabilités.

1. Le développement des syndicats, l’accueil des adhérents

Il existe en France 1 860 000 établissements d’au moins un-e salarié-e et 24 154 bases CGT. 50 % de ces bases ont moins de 10 syndiqué-e-s, elles représentent 6,64 % des adhérent-e-s.
5,48 % des bases ont plus de 100 syndiqués et réunissent 48 % des adhérents.

Tenir congrès ne veut donc pas dire la même chose pour tout le monde. Plusieurs milliers d’assemblées générales et de congrès se sont tenus depuis 2009, avec la question de la syndicalisation et de l’évolution des forces CGT et de la place et du rôle de chaque syndiqué-e. Les réflexions sur le périmètre et l’organisation la plus efficace en sont aux premières mises en œuvre (à titre d’exemple et d’après Cogetise : 48 syndicats de site et encore 12,3 % de syndiqués, soit 83 893, rattachés à des bases dites « d’individuels ou d’isolés »).
Il nous reste beaucoup d’efforts à entreprendre si nous voulons nous approprier une véritable démarche collective de syndicalisation. La préparation du 50e congrès est propice à la mise en œuvre d’un travail commun des organisations.

COMMISSION AFFILIATION
Les conflits rencontrés nous ont amenés à créer une commission d’affiliation dont le rôle s’est élargi au traitement des conflits nés de désaccords entre fédérations, au moment de l’affiliation des syndicats. Sa mise en place était l’une des décisions de notre dernier congrès. Elle est chargée de traiter des litiges pouvant survenir en matière d’affiliation de syndicats à un champ professionnel, suite à des évolutions souhaitées par nos organisations ou des restructurations d’entreprise. Elle intervient quand les fédérations, les unions départementales concernées ne parviennent pas à se mettre d’accord. Depuis sa création, plusieurs litiges ont déjà été traités. L’objectif premier de cette commission est de créer les conditions du débat entre les organisations de la CGT pour qu’elles trouvent ensemble les solutions à apporter, en s’appuyant sur nos règles de vie et sur l’avis des syndiqué-e-s.

2. Vivre ensemble, travailler ensemble, dans la CGT

Les campagnes engagées et l’investissement militant démontrent que nous avançons, mais il reste encore beaucoup à faire pour mettre en œuvre les résolutions 5 et 6 du 49e congrès résumées ainsi :

  • a) Résolution n° 5 : Rendre effectifs les espaces de travail sur les enjeux revendicatifs communs pour les organisations professionnelles.
  • b) Résolution n° 6 : Redéfinir notre présence et notre activité pour répondre aux enjeux d’aujourd’hui pour les organisations territoriales interprofessionnelles.

a) Concernant la résolution n° 5 : L’évolution du salariat comme des professions, les activités externalisées par les entreprises, la multiplication des conventions collectives, l’évolution de l’activité des grands groupes, les restructurations industrielles ou administratives bousculent les périmètres d’activité des organisations de la CGT, des syndicats aux fédérations professionnelles. Dans la fonction publique aussi, les frontières ont bougé, avec les réformes territoriales et autre RGPP.

Des collectifs de travail existent : artisanat, services à la personne, centres d’appels… La majorité des fédérations s’engage dans ce travail avec la volonté de mieux répondre aux besoins des salariés concernés. Mais les choix d’affiliation des adhérents potentiels à telle ou telle organisation pèsent sur les débats.

Les structures CGT travaillent des convergences revendicatives. Elles réfléchissent aux espaces communs nécessaires sur des enjeux transversaux comme les conditions de salaires, de travail, les rémunérations, les retraites, la santé au travail, un statut unifié, l’égalité salariale et professionnelle…

Les missions et rôles des fédérations s’en trouvent interrogés et certaines, dans leur congrès, déclinent la résolution. C’est le cas dans la fonction publique notamment, la Fédération de la santé-action sociale, celle des services publics avec la résolution sur les champs fédéraux ou encore la FAPT… Pour d’autres fédérations, la résolution est mise en débat, à travers des travaux croisés comme à la FERC avec la Fédération de la santé-action sociale et celle des organismes sociaux… L’UGFF a acté sa nécessaire évolution et poursuit sa réflexion autour de plusieurs pistes…

Aux problématiques posées par la résolution, nous avons des débuts de réponses. Le travail effectué par la commission et les fédérations est encourageant. Mais il ne saurait cacher le travail qui reste à faire.

b) Concernant la résolution n° 6 : Le 49e congrès avait affirmé le besoin d’investir de nouveaux lieux d’intervention afin de mieux organiser les salarié-e-s pour être en capacité de répondre aux enjeux territoriaux.

Des expériences montrent que l’on est capable de réunir les syndicats d’une filière économique, même si elle regroupe plusieurs fédérations professionnelles et plusieurs unions départementales ou régions. Cela produit des effets positifs en termes de syndicalisation. Mais on n’a pas toujours mis les autres fédérations autour de la table pour réfléchir aux questions d’aménagement du territoire : réseaux, commerces, services publics… Santé, transports, emploi, éducation, formation, recherche, culture, développement industriel, logement, etc., les territoires représentent des enjeux structurants pour la vie des salarié-e-s.

Il s’agit d’être présent là où les salarié-e-s se trouvent, de nous renforcer sur ces sites alors que nos effectifs les plus forts sont encore là où l’activité économique décroît.

Le mouvement contre la réforme des retraites a permis de mettre en pratique ce « travailler ensemble ». Mais il a également bousculé les calendriers et retardé la mise en œuvre des résolutions. Des camarades de syndicats d’une localité qui ne se connaissaient pas se sont rencontrés, ils ont vérifié que des déserts syndicaux existaient près de leurs entreprises. Ils se sont organisés pour y distribuer des tracts, rencontrer les salarié-e-s. Ils ont mesuré que des besoins communs pourraient être satisfaits s’ils y travaillaient ensemble, avec tous les salarié-e-s de la zone. Une fois le mouvement passé, n’a-t-il pas été difficile de poursuivre sans changer nos pratiques !

3. Un effort de formation important, un soutien aux élus et mandatés
Depuis maintenant plus de cinq ans, chaque syndiqué-e à jour de ses cotisations et géré dans le fichier Cogitiel, reçoit à domicile son journal mensuel Ensemble.

La mise à jour régulière de Cogitiel permet aujourd’hui à plus de 470 000 adhérents de recevoir cette publication. Son financement est intégré dans la cotisation.

La bataille de la lecture est partie intégrante de notre démarche revendicative, de la qualité de vie syndicale. Lire CGT, être formé-informé, tout au long de son parcours syndical, en fonction de ses responsabilités est un impératif pour promouvoir les repères revendicatifs CGT, les positions de son organisation syndicale.
Depuis le 49e congrès, la NVO est devenue le journal à destination des syndiqués en responsabilités, des élu-e-s et mandaté-e-s. Force est de constater que les organisations de la CGT ont encore beaucoup d’efforts à déployer pour permettre aux syndiqués en responsabilité d’être abonnés à leur journal, et de disposer ainsi de l’accès au site internet nvo.fr. En novembre 2012, nous comptons 25 000 abonnés alors que nous estimons à plus de 200 000 le nombre de syndiqués ayant un mandat de son organisation.

La rencontre nationale des élu-e-s et mandaté-e-s des 17 et 18 octobre 2012 marque une étape dans la reconnaissance du rôle primordial qu’elles et ils jouent dans les entreprises, au contact des salariés et des structures CGT. Cette rencontre a confirmé que les outils permettant la mise en commun des connaissances et expériences sont indispensables et les débuts de mise en œuvre doivent se poursuivre.

Un travail d’actualisation des stages a été effectué, notamment des niveaux I et II (la mise à jour précédente datait respectivement de 1997 et 2002). D’autres stages ont également été actualisés ou créés : formation de prise de mandat d’administrateurs, délégués syndicaux, membres de CFC, secrétaires de syndicats, santé au travail… À l’occasion de campagnes revendicatives confédérales, des dispositifs visant à décupler les formations ont été imaginés et ont montré leur efficacité : retraite, représentativité, résolution n° 4, négociation annuelle obligatoire, égalité salariale et professionnelle, reconquête de la protection sociale…
6 620 stagiaires en 2010, 7 220 en 2011, et près du double de stages programmés en 2012, si nous sommes en progression, beaucoup reste à faire pour atteindre l’objectif : créer les conditions d’une formation d’accueil pour tout nouvel adhérent ; assurer tout au long de sa vie syndicale l’accès à une formation syndicale générale ; accompagner la prise de responsabilité afin que chacun, chacune ait les connaissances et les savoir-faire nécessaires pour participer à la vie syndicale et s’approprier les outils mis à sa disposition : professionnels, interprofessionnels et spécifiques.

Le renouvellement des premiers dirigeants de nos organisations a été conséquent ces dernières années. Leur besoin en formation a été pris en charge.

Dans cet effort de formation, nous pouvons aussi signaler l’important travail effectué par de nombreuses organisations pour mettre en conformité leur comptabilité et s’adapter aux nouvelles règles de certifications.

D – Des solutions alternatives à la crise

Pour un développement humain durable, concept acté au 49e congrès, la démarche de la CGT adoptée au 46e congrès est toujours efficace.

Un syndicalisme de contestation, de proposition, d’action et de négociation, recherchant à chaque moment le rassemblement des salarié-e-s a fait ses preuves.

Malgré les difficultés créées par les conséquences de la crise, des initiatives, des luttes professionnelles et interprofessionnelles nombreuses ont eu lieu, notamment autour des 10 exigences de la CGT, portées tout au long de 2011 et 2012 (voir encadré ci-dessous). L’une d’entre elles a déjà été gagnée, concernant la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ces exigences ont favorisé l’appropriation par les salarié-e-s de solutions alternatives à la crise et au chômage. Nous les avons portées lors de la grande conférence sociale, la conférence environnementale, la conférence pour la refondation de l’école et la conférence contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale. Nous les revendiquons dans les négociations interprofessionnelles portant sur la sécurisation de l’emploi, les contrats de génération, la qualité de vie au travail et l’égalité professionnelle.

Un certain nombre de questions transversales sont au cœur de toutes ces négociations et il est nécessaire de conjuguer et articuler nos propositions en lien également avec la négociation européenne pour l’emploi des jeunes.

Plus difficile est l’exercice de mener en même temps l’information et la mobilisation des salarié-e-s pourtant indispensable quand le patronat, dès l’élection présidentielle passée, use du chantage à l’emploi avec violence et pèse de tout son poids pour éviter de lâcher de nouveaux droits pour les salarié-e-s.

Ce contexte est marqué par le débat sur le financement de la protection sociale qui mettra en lumière les différentes approches concernant le coût du travail, la compétitivité des entreprises (mise en place du Haut Conseil du financement de la protection sociale le 26 septembre 2012), le rapport Gallois, l’évaluation contradictoire des aides publiques aux entreprises débutée le 18 septembre 2012 par le COE (Conseil d’orientation de l’emploi).
D’autres projets sont à prendre en compte, notamment l’acte III de la décentralisation et les conséquences concernant la formation professionnelle, la conférence contre la pauvreté avec toutes les questions liées à l’insertion dans l’emploi, la négociation sur les IRP, les discussions concernant la formation professionnelle…

Autant de sujets qui sont la vie de tous les jours des salarié-e-s et seront au cœur de l’activité de la CGT dans les mois et années à venir, au cœur de l’orientation à définir au cours du 50e congrès.

RAPPEL DES 10 EXIGENCES DE LA CGT PRESENTEES DEBUT 2012

  • 1. Revaloriser les salaires, les pensions et les minima sociaux, en supprimant les écarts entre femmes et hommes.
  • 2. Contrôler les aides publiques aux entreprises
  • 3. Contraindre les entreprises à des alternatives aux licenciements
  • 4. Suppression des exonérations fiscales et sociales sur les heures supplémentaires
  • 5. Stopper les suppressions d’emplois
  • 6. Développer les politiques publiques et les moyens des services publics
  • 7. Réformer la fiscalité en profondeur
  • 8. Créer un pôle financier public et établir un mécanisme de crédits à taux réduits
  • 9. Taxer les mouvements spéculatifs de capitaux et éradiquer les paradis fiscaux
  • 10. Mettre en place un fonds européen de solidarité sociale et de développement économique
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