50e Congrès CGT – Toulouse 18-22 mars 2013

La tribune Publié le 12 mars 2013

Contribution commune des fédérations Filpac et Métallurgie CGT

Pour la reconquête d’un secteur industriel public

Chômage record, austérité permanente, le système économique ne sait pas sortir de sa crise. Les pouvoirs publics ne devraient qu’en être spectateurs ? L’Union européenne n’aurait comme seul horizon que le désastre de la Grèce ?

Chaque jour apporte sa charrette de licenciements et de destruction de capacités de production, sans jamais tenir compte des besoins réels, ni du pays, ni de la région, ni de la population. Seule compte pour eux la rente de l’action- naire, qui en veut toujours plus et tout de suite.

S’estimant exempts a priori de tous reproches, les diri- geants des groupes industriels se présentent comme des victimes impuissantes de la concurrence mondialisée. Ils seraient ainsi contraints de fermer les entreprises, d’imposer aux salariés une baisse des salaires, une augmentation du temps de travail, et, de toute façon, des licenciements et une précarisation du contrat de travail. Sans parler des délocalisations...

Il n’y aurait pas d’autre solution pour les salariés que d’al- ler chercher un chèque de départ, d’accepter de passer de longues années au chômage et en situation précaire, ou de se conformer au diktat de l’accord minoritaire Medef et les confédérations (CFDT, CFTC et CGC) que d’aucuns voudraient imposer aux députés comme une loi écrite par avance. Du prêt-à-voter comme il y a du prêt-à-porter...

Pourtant, la bataille industrielle autour de l’avenir du site ARCELOR Mittal de Florange, la capacité des salariés de M REAL Alizay à sauver leur usine, avec l’appui d’un conseil général qui n’a pas hésité à préempter le site pour ouvrir la voie à un repreneur, ont remis sur le devant de la scène, l’idée forte d’un secteur industriel public tant en France qu’en Europe.

Dans toutes les filières industrielles, la CGT a largement contribué à alimenter ce débat. D’abord dans le cadre posé par l’avenir de l’industrie dans notre pays, initié par la CGT depuis plus de 10 ans, et qui a retrouvé de la vigueur ces derniers mois autour de conflits majeurs.

Cette bataille a été au cœur de la dernière campagne présidentielle avec la visite de nombreux candidats sur des sites menacés. C’est d’ailleurs lors de cette campagne que le candidat Hollande en visite en Lorraine a repris l’idée d’une loi permettant de « réquisitionner » les entreprises menacées de fermeture dans des multinationales réalisant des profits. En février 2012, le groupe socialiste des deux chambres du Parlement déposaient un projet de loi concer- nant la reprise des sites menacés.
Enfin le rapport Faure, commandé par le gouvernement et publié fin juillet, a préconisé comme solution la plus fiable, la plus pérenne et la plus crédible, une prise de participa- tion publique dans l’usine de Florange, seule solution viable pour garder la cohérence du site (filière chaud et froid). Ce rapport poussait même plus loin la réflexion puisqu’il évoquait la nécessité d’une démarche Européenne. Nous avons soutenu ce rapport qui reprenait pour une grande part les propositions de la CGT mais également de nos amis belges du MWB. D’ailleurs le ministre Montebourg s’est ap- puyé sur ce rapport pour évoquer l’idée d’une nationalisation, certes provisoire, du site Florange pour contraindre à négocier ou à vendre.

Nous avons la mémoire longue, et le respect des batailles menées par nos aînés. Notre mémoire collective nous rappelle la force d’un secteur industriel public, en coopération avec une politique de service public. C’est grâce à eux qu’ont pu se développer des programmes qui aujourd’hui encore, ont bâti une assise industrielle et une compétence reconnue, comme Airbus, Ariane, TGV, avec des sauts technologiques dans l’acier de haut de gamme, la filière de l’aluminium, dans la pharmacie et la recherche en général.

Pour nous, s’agissant des nationalisations des grandes en- treprises industrielles ou du système démocratique encadrant la presse à la Libération, nous en savons tout l’apport. Et nous nous rappelons les longues années de dénigrement du secteur industriel public, de « l’Etat providence », des statuts sociaux qui avaient été construits par les luttes, présentés comme autant de corporatismes égoïstes.

Mais que démontre la vague de libéralisation tout azimut, de privatisations massives ? Un désastre social dû à l’incapacité des actionnaires et des états-majors lointains de ré- pondre aux besoins d’une politique industrielle cohérente et efficace, ouvrant des perspectives sociales et économiques. Laisser le privé seul définir les stratégies des grandes entre- prises est un échec !

Avoir la mémoire des campagnes de condamnation du secteur public ne signifie pas ériger la nostalgie en orientation syndicale. La question ne se résume pas au retour aux années soixante, mais de faire un bilan lucide. Si les entreprises nationalisées et leurs dirigeants successifs ont été amenés à l’impasse, c’est parce qu’ils ont voulu rivaliser avec les entreprises privés sur la base des mêmes critères de rentabilité financière. A ce jeu, les élèves ont dépassé les maîtres, préparant ainsi leur entrée triomphale au CAC 40 pour les plus grosses d’entre elles, avec des conséquences importantes et désastreuses sur l’emploi et les droits des salariés.

Il s’agit maintenant de sortir l’activité industrielle des contraintes financières qui se sont imposées depuis 30 ans, c’est-à-dire des marchés financiers qui, non seulement asphyxie de nombreuses filières industrielles, mais également cloisonnent les stratégies des entreprises dans des objectifs de marges opérationnelles et de rentabilité.

Ces différentes périodes, loin de nous faire renoncer au fait de considérer que l’idée qu’un secteur industriel à capitaux publics est un atout essentiel pour un pays, voire même à l’échelle de plusieurs pays, doit nous encourager à impulser cette bataille et à mieux préciser l’objectif de nos ambitions.

Un secteur industriel à capitaux publics, une idée neuve

Une loi permettant la réquisition par l’Etat (voire plusieurs Etats) ou une collectivité territoriale des établissements ou entreprises menacées de fermeture sous des formes nouvelles de réappropriation collective et publique des choix stratégiques est nécessaire. Quelle en est l’urgence ? Reprendre les initiatives industrielles appropriées aux besoins constatés et recensés.

Une telle loi ne doit d’ailleurs pas être limitée aux seuls groupes réalisant des profits. Des entreprises subissant des pertes financières devraient être également concernées sur le simple fait qu’elles ont pu réaliser des bénéfices les années antérieures voire être déficitaires par le fait de malversation des dirigeants ou de mauvais choix stratégiques. Cette loi empêcherait l’actionnaire principal ou tout autre mandataire de s’opposer à la vente. Cette loi devrait également permettre, une prise en compte de l’ensemble des fonds publics attribués sous différentes formes à l’entreprise pour en fixer le prix de reprise. Les représentants des salariés, les élus des collectivités territoriales doivent être associés au processus.

Si la notion de « nationalisation temporaire » évoquée par le ministre du redressement productif ne peut être évacuée, notre objectif est de structurer un secteur industriel public durable autour de filières essentielles et structurantes de l’économie et des territoires par un développement cohérent La création d’un secteur industriel public est vecteur à notre avis d’une concurrence basée sur d’autres critères que ceux de la rentabilité financière. Elle est loin de s’opposer aux attentes des citoyens consommateurs tant en matière de qualité, d’innovation, de prix que de satisfaction des besoins humains et respect de l’environnement.

Cela peut se faire également sur la base de coopérations des secteurs public et privé selon les critères d’« efficacité » pour l’investissement productif, et l’emploi.
Il y a certainement besoin de préciser le rôle de la puissance publique lorsqu’elle devient actionnaire d’une entre- prise. Quel niveau d’engagement dans le capital, total ou majoritaire, comment assurer l’essentiel, c’est-à-dire peser sur les choix politiques de l’entreprise donnant la priorité à l’efficacité économique et sociale ? Quelle utilisation d’un pôle public financier indispensable à de telles réalisations industrielles ? Cette problématique renvoie évidemment à d’autres questionnements comme celui des financements, de l’énergie donnant ainsi de la cohérence à notre projet syndical. Il y a également lieu de réfléchir sur le sens d’une participation publique au capital d’une entreprise multinationale (EMN) à base française ou pas. Comment conjuguer l’inté- rêt général des salariés d’une EMN en France, en Europe et dans le monde en termes de partage des connaissances, des richesses produites, des potentiels de développement ? « Nationaliser » une entreprise française ou une filière industrielle en France aurait-il un sens si cela n’influe pas non plus sur des salariés de la même entreprise d’autres pays ? Pour susciter l’adhésion, transformer les rapports sociaux une nouvelle forme d’appropriation collective doit s’accompagner par un socle minimum fort (et pas minimal) de droits, de statuts, de salaires, de conditions de travail etc. Ce socle doit garantir aux salariés, à leurs représentants des droits pour contrebalancer le poids des actionnaires, publics ou privés, dans les décisions tactiques et stratégiques de l’entreprise. N’y a-t-il pas à réfléchir sur le rôle des états membres de l’Union européenne et la possibilité pour eux d’entrer au capital d’une entreprise industrielle afin d’en mo- difier la stratégie ?

C’est bien ce qui est posé au travers du cas Arcelor Mittal avec l’avenir commun des sites de Florange ainsi que de Basse-Indre en France, celui de Liège en Belgique et ceux du Grand-Duché du Luxembourg. C’est également le problème rencontré dans la filière Bois Papier mise en coupe réglée par des états majors de groupes multinationaux dé- sormais dominants.

Les entreprises développent des stratégies mondiales et européennes, nous visons l’extension des droits à ces niveaux. D’ores et déjà s’est créé un marché du travail européen, il est temps de mettre sur pieds un socle de garanties collectives pour tous à ce niveau.

C’est pourquoi, contrairement à ce qui a été fait par le passé, cette « prise de capital » doit s’accompagner d’une démocratie sociale avec son volet de droits d’intervention et de contrôle par les salariés et leurs représentants. Des droits nouveaux pour les salariés notamment des droits collectifs pour les IRP, en France, en Europe, permettant d’influer véritablement sur les stratégies d’entreprise. En proposant un droit suspensif pour les comités d’entreprise lors d’annonce de plans de restructuration ou de licenciements, la CGT s’inscrit bien dans une volonté de favoriser des alternatives industrielles réfléchies et proposées par les salariés eux-mêmes.

Nous pensons que ce débat, ouvert à tous, est essentiel dans la période, face à une restructuration sans précédent du secteur industriel en France et en Europe et qui peut avoir des conséquences énormes et irrémédiables sur la capacité à répondre aux besoins et relancer l’économie en France et en Europe.
Le 50e congrès des syndicats de la CGT est à l’évidence le premier rendez-vous incontournable d’un tel débat, débouchant sur toutes les initiatives propres à faire aboutir notre projet.

Imprimer cette page - Faire connaître cette page par courriel

La photothèque